Ré­formes ju­di­ciaires: l’UE me­nace la Po­logne de sanc­tions in­édites

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France/monde -

La Com­mis­sion eu­ro­péenne a som­mé, hier, le gou­ver­ne­ment po­lo­nais de « mettre en sus­pens » ses nou­velles ré­formes contro­ver­sées du sys­tème ju­di­ciaire, agi­tant la me­nace de sanc­tions sans pré­cé­dent si Var­so­vie ne met­tait pas fin aux « risques clairs » sur l’Etat de droit.

L’ar­ticle  mis en avant

« Nous sommes dé­sor­mais très proches de dé­clen­cher l’ar­ticle 7 du trai­té de l’UE », sy­no­nyme de pos­sibles sanc­tions comme la sus­pen­sion des droits de vote de la Po­logne au sein de l’Union, a aver­ti le vice-pré­sident de la Com­mis­sion, Frans Tim­mer­mans. Après s’être dé­jà at­ta­qués à la jus­tice consti­tu­tion­nelle, les conser­va­teurs au pou­voir à Var­so­vie ont lan­cé une ré­forme plus glo­bale du sys­tème ju­di­ciaire, dé­non­cée par l’op­po­si­tion comme un « coup d’Etat ram­pant », et contre la­quelle plu­sieurs mil­liers de per­sonnes ont ma­ni­fes­té di­manche et mar­di dans le pays. L’exé­cu­tif eu­ro­péen a de­man­dé « ins­tam­ment aux au­to­ri­tés po­lo­naises de mettre les nou­velles lois en sus­pens et de re­prendre le dia­logue en­ga­gé » pour « ré­pondre aux graves in­quié­tudes » sur le res­pect de l’Etat de droit, à l’is­sue d’une réunion des com­mis­saires ce mer­cre­di à Bruxelles. Frans Tim­mer­mans a ci­té plu­sieurs textes li­ti­gieux, dont le pro­jet de loi, en cours d’exa­men, ac­cor­dant au mi­nistre de la Jus­tice une forte in­fluence sur la Cour su­prême. Deux autres textes dé­jà adop­tés la se­maine der­nière par le Par­le­ment po­lo­nais, do­mi­né par les conser­va­teurs du par­ti Droit et Jus­tice (PiS), sus­citent l’in­quié­tude.

L’un porte sur le Con­seil national de la ma­gis­tra­ture et pré­voit que ses membres seront dé­sor­mais choi­sis par le Par­le­ment. Un autre mo­di­fie le ré­gime des tri­bu­naux de droit com­mun, dont les pré­si­dents seront nom­més par le mi­nistre de la Jus­tice. « Il n’est pas dans l’in­ten­tion du mi­nistre de la Jus­tice ni de la ma­jo­ri­té par­le­men­taire de sa­per l’in­dé­pen­dance des juges », a dé­fen­du ce mer­cre­di le vice-mi­nistre po­lo­nais Kon­rad Szy­mans­ki, char­gé de l’Eu­rope, as­su­rant que son pays « ré­pon­dra concrè­te­ment » aux re­com­man­da­tions de la Com­mis­sion et fe­ra va­loir ses ar­gu­ments « y com­pris de­vant la Cour de Jus­tice » de l’UE (CJUE). Le PiS, ar­ri­vé au pou­voir fin 2015, pré­sente tous ces chan­ge­ments comme in­dis­pen­sables pour ra­tio­na­li­ser le sys­tème ju­di­ciaire et com­battre la cor­rup­tion. Mais l’op­po­si­tion y voit un af­fai­blis­se­ment de la sé­pa­ra­tion des pou­voirs et une ten­ta­tive de ver­rouiller le pays.

(Pho­to EPA)

Le vice-pré­sident de la Com­mis­sion, Frans Tim­mer­mans, a me­na­cé, hier, de pos­sibles sanc­tions à l’en­contre de la Po­logne si elle ne sus­pend pas ses nou­velles lois sur la jus­tice.

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