La Po­logne adopte la ré­forme contro­ver­sée de la jus­tice

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Monde -

Les dé­pu­tés po­lo­nais ont vo­té, hier, une ré­forme contro­ver­sée de la Cour su­prême, en dé­pit des pro­tes­ta­tions pu­bliques et des mises en garde de l’Union eu­ro­péenne, in­quiète pour l’in­dé­pen­dance de la jus­tice au point d’avoir bran­di la me­nace de sanc­tions sans pré­cé­dent. Avant le vote, pré­cé­dé par des dé­bats d’une rare vio­lence au par­le­ment, l’op­po­si­tion a dé­non­cé un « coup d’Etat » por­tant at­teinte à l’in­dé­pen­dance du sys­tème ju­di­ciaire.

Var­so­vie ignore les aver­tis­se­ments

Mais les conser­va­teurs du par­ti Droit et Jus­tice (PiS), au pou­voir de­puis l’au­tomne 2015, ont choi­si d’igno­rer les aver­tis­se­ments de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, du pré­sident du par­le­ment eu­ro­péen et du Con­seil de l’Eu­rope. La Com­mis­sion avait som­mé mer­cre­di Var­so­vie de « mettre en sus­pens » ses ré­formes du sys­tème ju­di­ciaire, agi­tant la me­nace de sanc­tions. « Nous sommes dé­sor­mais très proches de dé­clen­cher l’ar­ticle 7 du trai­té de l’UE », sy­no­nyme de pos­sibles sanc­tions comme la sus­pen­sion des droits de vote de la Po­logne au sein de l’UE, avait aver­ti le vice-pré­sident de la Com­mis­sion, Frans Tim­mer­mans. Les ré­formes po­lo­naises visent gé­né­ra­le­ment à ac­croître le contrôle du pou­voir exé­cu­tif sur le sys­tème ju­di­ciaire et à en re­nou­ve­ler le per­son­nel. Le PiS, ma­jo­ri­taire dans les deux chambres et tou­jours net­te­ment en tête des son­dages d’opi­nion, les pré­sente comme in­dis­pen­sables pour ra­tio­na­li­ser le sys­tème ju­di­ciaire et com­battre la cor­rup­tion. Il consi­dère la ré­sis­tance à ces ini­tia­tives comme la dé­fense des pri­vi­lèges et de l’im­pu­ni­té d’une « caste » des juges. L’op­po­si­tion y voit un af­fai­blis­se­ment de la sé­pa­ra­tion des pou­voirs et une ten­ta­tive de fa­ci­li­ter aux conser­va­teurs le contrôle de l’en­semble de la vie so­ciale. « Le dan­ger, c’est que les tri­bu­naux se­ront su­bor­don­nés aux po­li­ti­ciens » ,aob­ser­vé de­vant la presse le mé­dia­teur po­lo­nais, le ju­riste Adam Bod­nar. « Le PiS, qui n’a pas la ma­jo­ri­té consti­tu­tion­nelle, tente de mo­di­fier par des lois le ré­gime po­li­tique de la Po­logne ». La chambre basse, où le PiS est ma­jo­ri­taire, a vo­té la pro­po­si­tion de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abs­ten­tions. Aus­si­tôt connu, le vote a été dé­non­cé par des ma­ni­fes­tants ras­sem­blés de­vant le siège du Par­le­ment, pro­té­gé par des cor­dons de po­lice et des bar­rières mé­tal­liques. Cou­chés sur le dos, ils don­naient des coups de pied contre les bar­rières, en scan­dant « Honte » ou « La so­li­da­ri­té est notre arme ».

« Mar­gi­na­li­sa­tion de la Po­logne »

Ce jeu­di, le pré­sident con­ser­va­teur An­dr­zej Du­da a fait sa­voir qu’il re­fu­sait une ren­contre avec le pré­sident po­lo­nais du Con­seil eu­ro­péen, Do­nald Tusk, pré­oc­cu­pé par cette si­tua­tion. Sans ré­agir di­rec­te­ment à ce re­fus, M. Tusk a pu­blié une dé­cla­ra­tion met­tant en garde contre un « scé­na­rio noir » dé­bou­chant sur «la mar­gi­na­li­sa­tion de la Po­logne en Eu­rope ».

(Pho­to MaxPPP)

Les dé­pu­tés po­lo­nais ont vo­té la ré­forme de la jus­tice fai­sant fi des aver­tis­se­ments de l’UE.

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