Ré­forme du tra­vail: place à la ré­dac­tion des or­don­nances

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Le mi­nis­tère du Tra­vail a ter­mi­né, hier, de consul­ter les par­te­naires so­ciaux sur sa ré­forme du code du tra­vail, et va dé­sor­mais s’at­te­ler à la ré­dac­tion des or­don­nances qu’il compte pré­sen­ter fin août aux syn­di­cats et au pa­tro­nat. La 48e et der­nière réunion de concer­ta­tion a eu lieu ce ven­dre­di ma­tin au ca­bi­net de la mi­nistre Mu­riel Pé­ni­caud, avec la dé­lé­ga­tion Force ou­vrière. De­puis le 12 juin, chaque or­ga­ni­sa­tion a été re­çue six fois pen­dant une heure, pour dis­cu­ter de trois thèmes : l’ar­ti­cu­la­tion entre les ac­cords d’en­tre­prise et de branche, le ren­for­ce­ment du dia­logue so­cial, la sé­cu­ri­sa­tion des re­la­tions de tra­vail. La se­maine pro­chaine, le Pre­mier mi­nistre Edouard Phi­lippe et Mu­riel Pé­ni­caud re­ce­vront tour à tour les lea­ders syn­di­caux et pa­tro­naux à Ma­ti­gnon pour faire le bi­lan de la concer­ta­tion, avant de pas­ser aux der­niers ar­bi­trages et à la ré­dac­tion des or­don­nances. Sur la forme, la concer­ta­tion a été ap­pré­ciée par une ma­jo­ri­té d’or­ga­ni­sa­tions. « Il y a eu des vraies dis­cus­sions, on a pu faire des pro­po­si­tions, on a été écou­tés avec at­ten­tion », se ré­jouit Vé­ro­nique Des­cacq (CFDT), tan­dis que pour Jean-Mi­chel Pot­tier (CPME), « c’était beau­coup mieux que l’an­née der­nière (pour la loi El Khom­ri, NDLR) où on était trai­té par-des­sus la jambe et à la li­mite de la cor­rec­tion, par­ti­cu­liè­re­ment les PME ». « Le pro­jet de loi d’ha­bi­li­ta­tion (ac­tuel­le­ment exa­mi­né au Sé­nat, ndlr) ou­vrait énor­mé­ment de portes, je pense qu’on en a re­fer­mé pas mal, on a net­te­ment cla­ri­fié », es­time Phi­lippe Louis (CFTC). A contre-cou­rant, Fa­brice An­géi (CGT) parle d’une « concer­ta­tion tron­quée » qui « n’a de concer­ta­tion que le nom ». Son se­cré­taire gé­né­ral, Phi­lippe Mar­ti­nez, qui ré­clame une réunion plé­nière ras­sem­blant toutes les or­ga­ni­sa­tions, a dé­plo­ré à de nom­breuses re­prises que la concer­ta­tion se soit dé­rou­lée sans texte. Mais rien n’est en­core tran­ché sur le ni­veau du pla­fond des in­dem­ni­tés prud’ho­males en cas de li­cen­cie­ment abu­sif et sur la so­lu­tion pri­vi­lé­giée par le gou­ver­ne­ment pour fa­vo­ri­ser le dia­logue so­cial dans les pe­tites en­tre­prises dé­pour­vues de dé­lé­gué syn­di­cal (DS). La pos­si­bi­li­té, en­vi­sa­gée par le gou­ver­ne­ment, de per­mettre, en l’ab­sence de DS, de né­go­cier avec un dé­lé­gué du per­son­nel non man­da­té par un syn­di­cat, a no­tam­ment hé­ris­sé Jean-Claude Mailly (FO). Quant aux or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales, elles se sont in­quié­tées de l’an­nonce d’une hausse des in­dem­ni­tés lé­gales de li­cen­cie­ment, qui est, se­lon elles, en contra­dic­tion avec le fu­tur pla­fond des in­dem­ni­tés prud’ho­males. L’ob­jec­tif af­fi­ché du gou­ver­ne­ment est de prendre les or­don­nances lors du con­seil des mi­nistres du mer­cre­di 20 sep­tembre. Elles en­tre­ront im­mé­dia­te­ment en vi­gueur, mais de­vront faire l’ob­jet d’un pro­jet de loi de ra­ti­fi­ca­tion avant la fin de l’an­née.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.