Nui­sances pro­vo­quées par un sèche-linge

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Je Voudrais Savoir - M.F.G. – Dra­gui­gnan

Je suis lo­ca­taire dans un stu­dio qui dis­pose d’un pe­tit jar­din. La pro­prié­taire d’un ap­par­te­ment en rez-de-jar­din a ins­tal­lé un sèche-linge contre le mu­ret sé­pa­ra­tif du jar­din voi­sin. De ce fait, ce sèche-linge est si­tué à m  de ma fe­nêtre et m’oc­ca­sionne des nui­sances, ain­si qu’à mon voi­sin di­rect. Quels sont nos droits ?

Sauf dis­po­si­tion contraire du rè­gle­ment de co­pro­prié­té ou au­to­ri­sa­tion de l’as­sem­blée gé­né­rale, un co­pro­prié­taire n’a pas le droit de mettre un sèche-linge, ou autre ap­pa­reil élec­tro­mé­na­ger dans son jar­din. Une telle ins­tal­la­tion est contraire à la des­ti­na­tion d’un jar­din d’agré­ment, et nuit à l’har­mo­nie de l’im­meuble. Dans ces condi­tions, il vous ap­par­tient d’adres­ser à votre pro­prié­taire un cour­rier pour lui de­man­der d’in­ter­ve­nir au­près du syn­dic de l’im­meuble, afin que ce­lui-ci de­mande à la co­pro­prié­taire concer­née de re­ti­rer ce sèche-linge de son jar­din. En ef­fet, votre bailleur a l’obli­ga­tion de vous ga­ran­tir la jouis­sance pai­sible du logement, et est ha­bi­li­té à sol­li­ci­ter le syn­dic de la co­pro­prié­té afin qu’il fasse res­pec­ter le rè­gle­ment. Par ailleurs, si vous êtes in­com­mo­dé par le bruit ou les odeurs, vous dis­po­sez d’une ac­tion di­recte à l’en­contre de votre voi­sine pour troubles anor­maux de voi­si­nage. Il convien­dra, en pre­mier lieu, d’adres­ser une lettre re­com­man­dée avec avis de ré­cep­tion à votre voi­sin afin qu’il mette fin aux désa­gré­ments que vous su­bis­sez. A dé­faut de so­lu­tion amiable, votre seul re­cours se­ra de vous adres­ser au tri­bu­nal, qui ap­pré­cie­ra sou­ve­rai­ne­ment si les troubles que vous su­bis­sez dé­passent les in­con­vé­nients nor­maux de voi­si­nage.

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