Les in­cen­diaires, vo­lon­taires ou pas, risquent la pri­son

On n’in­siste ja­mais as­sez sur la res­pon­sa­bi­li­té de tout in­di­vi­du ayant pro­vo­qué un in­cen­die, même de fa­çon non in­ten­tion­nelle. Les lourdes sanc­tions pé­nales et ci­viles rap­pellent que l’on ne doit pas jouer avec le feu

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Spécial Incendies -

peine 2 % des in­cen­dies ont une ori­gine na­tu­relle, le plus sou­vent due à la foudre. Mais dans l’im­mense ma­jo­ri­té des cas, c’est l’homme qui met le feu… Pas for­cé­ment in­ten­tion­nel­le­ment. A l’oc­ca­sion, par exemple, d’un bar­be­cue mal éteint, comme ce fut le cas à Car­ros en dé­but de se­maine der­nière. Même s’il ne s’agit pas là d’un acte mal­veillant, il n’en de­meure pas moins ré­pré­hen­sible.

De  à  ans de pri­son pour « mal­adresse »

Ain­si la loi pré­voit que la des­truc­tion in­vo­lon­taire d’un bien « par l’ef­fet d’une sub­stance ex­plo­sive ou d’un in­cen­die » est sanc­tion­nable par une peine d’un an de pri­son et 15 000 € d’amende. Mais la note pé­nale peut vite grim­per. A deux ans de pri­son si le feu se pro­page à une zone boi­sée. Voire à cinq ans de pri­son si des « dom­mages ir­ré­ver­sibles à l’en­vi­ron­ne­ment » sont oc­ca­sion­nés par l’in­cen­die, ou si une per­sonne est bles­sée lors du si­nistre (en cas d’in­ca­pa­ci­té de tra­vail su­pé­rieur à huit jours). La sanc­tion est d’au­tant plus lourde que l’in­cen­diaire, même in­vo­lon­taire, s’est ren­du cou­pable « d’un man­que­ment dé­li­bé­ré à une obli­ga­tion de sé­cu­ri­té ou de pru­dence ». En en­frei­gnant par exemple les in­ter­dic­tions de cir­cu­ler dans les mas­sifs fo­res­tiers en pé­riode de risque sé­vère ou très sé­vère. Le ran­don­neur qui bra­ve­rait l’ar­rê­té pré­fec­to­ral et jet­te­rait par né­gli­gence son mé­got sur le che­min en­court alors entre 2 et 5 ans de pri­son. La peine peut même être por­tée à sept ans d’em­pri­son­ne­ment si une per­sonne perd la vie par la mal­adresse de cet in­cen­diaire non in­ten­tion­nel.

 ans de ré­clu­sions pour les py­ro­manes

Res­tent les py­ro­manes, ceux qui mettent le feu vo­lon­tai­re­ment. Pour eux le ta­rif pé­nal mi­ni­mum c’est dix ans de pri­son et 150 000 € d’amende. Et pour peu qu’une cir­cons­tance ag­gra­vante soit re­te­nue à leur en­contre, si les faits sont com­mis en bande or­ga­ni­sée ou qu’une per­sonne dé­cède dans l’in­cen­die, c’est la ré­clu­sion cri­mi­nelle qui les at­tend. Po­ten­tiel­le­ment, jus­qu’à 30 an­nées de pri­son, 150 000 eu­ros d’amende, sans comp­ter les co­los­saux dom­mages et in­té­rêts qui peuvent être pro­non­cés par la jus­tice en ré­pa­ra­tion du pré­ju­dice su­bi. Ce­la de­vrait suf­fire à re­froi­dir cer­taines vel­léi­tés cri­mi­nelles et in­ci­ter tout le monde à plus de plus de pru­dence. On ne joue pas avec le feu. Et la jus­tice est là pour le rap­pe­ler.

ERIC GALLIANO egal­lia­no@ni­ce­ma­tin.fr

(Pho­to Franck Fer­nandes)

Le feu de Cas­ta­gniers au­rait pour ori­gine un bar­be­cue mal éteint. Même si ce n’est pas in­ten­tion­nel, son uti­li­sa­teur pour­rait voir sa res­pon­sa­bi­li­té en­ga­gée.

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