Large vote à l’As­sem­blée des textes sur la mo­ra­li­sa­tion

Les dé­pu­tés se sont pro­non­cés, dans la nuit de ven­dre­di à sa­me­di, en fa­veur de ces pro­jets de loi qui marquent le dé­but des chan­tiers em­blé­ma­tiques du quin­quen­nat

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Après qua­si­ment 50 heures de dé­bat et l’exa­men de plus de 800 amen­de­ments, les dé­pu­tés ont adop­té le pro­jet de loi or­di­naire vi­sant à res­tau­rer « la confiance dans la vie po­li­tique » par 319 voix contre 4, puis le pro­jet or­ga­nique, avec 203 voix contre 37. L’As­sem­blée na­tio­nale a donc très lar­ge­ment vo­té en pre­mière lec­ture dans la nuit de ven­dre­di à sa­me­di les pro­jets de loi de mo­ra­li­sa­tion, dans les chan­tiers em­blé­ma­tiques du dé­but du quin­quen­nat, à l’is­sue d’une se­maine chao­tique dans l’hé­mi­cycle. Après l’an­nonce des ré­sul­tats, ac­cueillie par des ap­plau­dis­se­ments, la mi­nistre de la Jus­tice Ni­cole Bel­lou­bet a sa­lué « un grand acte de confiance sur le­quel le gou­ver­ne­ment pour­ra s’ap­puyer ». « Mal­gré de nom­breuses ten­ta­tives de dé­sta­bi­li­sa­tion, nos ob­jec­tifs ont été at­teints », a ju­gé Pau­la For­te­za (REM). REM et MoDem ont mas­si­ve­ment vo­té pour, les Construc­tifs aus­si mal­gré un « sen­ti­ment d’in­ache­vé », et les so­cia­listes de Nou­velle Gauche en dé­pit d’un « rendez-vous man­qué ». Chez LR, cri­tiques no­tam­ment d’une « stig­ma­ti­sa­tion » des par­le­men­taires et des manques ou re­culs, les élus se sont di­vi­sés (36 pour, 11 abs­ten­tions, 4 contre : Valérie Ba­zin-Mal­gras, Oli­vier Das­sault, Oli­vier Mar­leix et le pré­sident Ch­ris­tian Ja­cob). In­sou­mis et com­mu­nistes, pour les­quels le « poids de l’ar­gent » dans la crise po­li­tique n’a pas été trai­té, se sont abs­te­nus, mais aus­si les FN.

Vers une ver­sion com­mune avec le Sé­nat mar­di ?

Tra­duc­tion d’une pro­messe phare du can­di­dat Ma­cron après une an­née élec­to­rale mar­quée par les af­faires, ces textes, qui ont peu évo­lué à l’As­sem­blée, ont dé­jà été lar­ge­ment adop­tés au Sé­nat. Dé­pu­tés et sé­na­teurs ten­te­ront mar­di de trou­ver une ver­sion com­mune, ce qui per­met­trait une adop­tion dé­fi­ni­tive avant la fin de la ses­sion jeu­di. Si­non, ces textes re­vien­dront en oc­tobre. Pré­pa­rées par l’ex-garde des Sceaux Fran­çois Bay­rou, contraint de quit­ter le gou­ver­ne­ment par l’af­faire des col­la­bo­ra­teurs d’eu­ro­dé­pu­tés MoDem, la pa­no­plie des me­sures est vaste, de l’in­ter­dic­tion de l’em­ploi de col­la­bo­ra­teurs de sa famille à la sup­pres­sion de l’en­ve­loppe pour frais de man­dat (IRFM), en pas­sant par la prévention des conflits d’in­té­rêts et le fi­nan­ce­ment de la vie

po­li­tique. Au grand dam d’ar­dents dé­fen­seurs de gauche comme de droite, la sup­pres­sion de la ré­serve par­le­men­taire a été en­té­ri­née ven­dre­di. Sou­vent cri­ti­quée comme une pra­tique « clien­té­liste », cette ré­serve d’en­vi­ron 130 mil­lions d’eu­ros par an al­louée aux dé­pu­tés et sé­na­teurs pour des sub­ven­tions a été dé­peinte comme un moyen « contrô­lé » de sou­te­nir col­lec­ti­vi­tés et as­so­cia­tions. Sa dis­pa­ri­tion risque de contri­buer à des dé­pu­tés « hors sol » , ajou­tée au non-cu­mul, ont plai­dé cer­tains ora­teurs.

(Pho­to AFP)

Ch­ris­tian Ja­cob, pré­sident du groupe Les Ré­pu­bli­cains, est l’un des quatre dé­pu­tés ayant vo­té contre les textes sur la mo­ra­li­sa­tion de la vie po­li­tique dans la nuit de ven­dre­di à sa­me­di.

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