En­tre­prises : des plans de dé­part vo­lon­taires hors plan so­cial ?

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Je Voudrais Savoir -

Alors que les sé­na­teurs ont adop­té, jeu­di soir, le pro­jet de loi ha­bi­li­tant l’exé­cu­tif à pro­cé­der par or­don­nances pour ré­for­mer le Code du tra­vail, on a ap­pris que le gou­ver­ne­ment en­vi­sa­ge­rait de per­mettre aux en­tre­prises de lan­cer des plans de dé­parts vo­lon­taires sans qu’ils soient in­té­grés à un plan de sau­ve­garde de l’em­ploi (PSE) se­lon la CFE-CGC (cadres) et la CFTC. Se­lon Gilles Le­cuelle (CFE-CGC), ré­cem­ment re­çu par le ca­bi­net de la mi­nistre du Tra­vail Mu­riel Pé­ni­caud, l’exé­cu­tif sou­haite « au­to­ri­ser des plans de dé­parts vo­lon­taires au­to­nomes », c’est-à-dire « sans qu’ils soient liés à un PSE ». Une hy­po­thèse éga­le­ment « évo­quée » avec Phi­lippe Louis, le pré­sident de la CFTC. « On ouvre un plan de dé­parts vo­lon­taires, mais s’il n’y a pas de dé­parts vo­lon­taires, il ne peut pas y avoir de plan so­cial, il ne peut pas y avoir de li­cen­cie­ment der­rière », a dé­ve­lop­pé Phi­lippe Louis à l’is­sue d’une ren­contre avec le Pre­mier mi­nistre Edouard Phi­lippe à Ma­ti­gnon. S’ils ne sont pas pré­vus par le Code du tra­vail, de tels plans de dé­parts vo­lon­taires au­to­nomes sont dé­jà va­li­dés par la ju­ris­pru­dence. Ils per­mettent aux em­ployeurs de se dis­pen­ser de plan de re­clas­se­ment in­terne.

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