Code du tra­vail : ac­cord entre Sé­nat et As­sem­blée na­tio­nale

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France / Monde -

Dé­pu­tés et sé­na­teurs sont par­ve­nus, hier, à un ac­cord sur le pro­jet de loi au­to­ri­sant l’exé­cu­tif à lé­gi­fé­rer par or­don­nances pour ré­for­mer le droit du tra­vail, pre­mier gros chan­tier du quin­quen­nat et pro­messe du can­di­dat Ma­cron. Réunis en com­mis­sion mixte pa­ri­taire (CMP), sept dé­pu­tés et sept sé­na­teurs sont par­ve­nus à un com­pro­mis qui de­vra être en­té­ri­né dé­fi­ni­ti­ve­ment par un vote en séance de l’As­sem­blée na­tio­nale au­jourd’hui et du Sé­nat jeu­di. Le pro­jet de loi, très cri­ti­qué à gauche, avait été ap­prou­vé par l’As­sem­blée le  juillet, puis au Sé­nat à ma­jo­ri­té de droite jeu­di der­nier dans des ver­sions dif­fé­rentes. À l’is­sue de la réunion, le rap­por­teur Laurent Pie­tras­zews­ki (REM) a fait état au­près d’un « re­la­tif consen­sus » après un tra­vail préa­lable avec son ho­mo­logue du Sé­nat, Alain Mi­lon (LR). « Le Sé­nat a en­ten­du que sur cer­tains élé­ments c’était im­por­tant de res­ter sur la ré­dac­tion de l’As­sem­blée », a-t-il ajou­té. Il a aus­si fait état de prises de pa­role sur la pro­tec­tion des sa­la­riés, les types de contrat ou l’ac­cord ma­jo­ri­taire. Sans pré­ju­ger d’un éven­tuel ac­cord, la mi­nistre du Tra­vail Mu­riel Pé­ni­caud avait fait état en ma­ti­née de « beau­coup de conver­gences » entre les deux chambres, dé­fen­dant une ré­forme qui n’est pas dans une lo­gique de « l’eau tiède ».

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