Marineland : le Conseil d’Etat sus­pend par­tiel­le­ment l’ar­rê­té sur les dau­phins

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Grand Sud Carnet - ALP

Le Conseil d’État a sus­pen­du par­tiel­le­ment hier soir l’ar­rê­té du mi­nis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment de­vant mo­di­fier, à par­tir de no­vembre, les condi­tions de dé­ten­tion des cé­ta­cés dans les trois del­phi­niums fran­çais : Marineland d’Antibes (Alpes-Ma­ri­times), Ci­té Ma­rine de Port-Saint-Père (Loire-At­lan­tique) et parc As­té­rix (Oise). Deux points prin­ci­paux étaient contes­tés par les res­pon­sables des parcs : la fin d’uti­li­sa­tion du chlore pour le net­toyage des bas­sins et l’in­ter­dic­tion de re­pro­duc­tions des dau­phins. C’est la par­tie de l’ar­rê­té concer­nant l’in­ter­dic­tion d’uti­li­sa­tion des pro­duits chlo­rés qui est sus­pen­due, le juge de ré­fé­rés es­ti­mant que le dé­lai de mise aux normes ap­pa­raît trop bref. Il note ain­si que « la qua­si-to­ta­li­té des parcs aqua­tiques dans le monde dé­te­nant des cé­ta­cés en cap­ti­vi­té uti­lise ac­tuel­le­ment le chlore pour la dés­in­fec­tion des bas­sins dans les­quels ceux-ci sont hé­ber­gés, que le rem­pla­ce­ment du chlore par d’autres sub­stances ou pro­cé­dés pour le trai­te­ment de l’in­té­gra­li­té de l’eau de ces bas­sins im­plique la réa­li­sa­tion de tra­vaux im­por­tants, compte te­nu de la dif­fé­rence de mode d’ac­tion entre ces der­niers et le chlore, et que l’in­ter­rup­tion de l’uti­li­sa­tion du chlore doit être en­tou­rée de nom­breuses pré­cau­tions afin d’évi­ter une pro­li­fé­ra­tion bac­té­rienne de na­ture à nuire à la san­té des ani­maux ».

At­tente de dé­ci­sion sur le fond

En re­vanche, les ma­gis­trats de la haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive es­timent qu’il n’y a pas ur­gence à sus­pendre la par­tie de l’ar­rê­té concer­nant l’in­ter­dic­tion de re­pro­duc­tion des cé­ta­cés, un examen de fond ten­dant à l’an­nu­la­tion pure et simple de l’ar­rê­té étant sus­cep­tible d’in­ter­ve­nir ans les pro­chains mois. « Les élé­ments pro­duits par les par­ties ne font pas état de ce que l’ad­mi­nis­tra­tion d’une telle contra­cep­tion au­rait des consé­quences né­ga­tives sur la san­té ou le bien-être des cé­ta­cés », pré­cise le juge des ré­fé­rés. Concrè­te­ment, ce­la si­gni­fie que les dis­po­si­tions li­ti­gieuses de l’ar­ticle 9 de l’ar­rê­té du 3 mai 2017 por­tant sur le chlore ne pour­ront être ap­pli­quées jus­qu’à ce que le Conseil d’État se soit pro­non­cé au fond sur leur lé­ga­li­té.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.