Six vil­lages ir­ré­duc­tibles au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Var -

Bau­duen, Ba­gnols-en-Fo­rêt, Cor­rens, For­cal­quei­ret, Es­par­ron et Ar­tigues. C’est une liste de six pe­tits vil­lages va­rois, qui ont en com­mun d’avoir ob­te­nu gain de cause, face au Ser­vice dé­par­te­men­tal d’in­cen­die et de se­cours. Le 18 mai der­nier, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Tou­lon se pro­non­çait en fa­veur de leurs re­cours, quant à la nou­velle clé de ré­par­ti­tion vo­tée par le Sdis en dé­cembre 2015. Dans cha­cun des six ju­ge­ments, le tri­bu­nal écrit que « la com­mune est fon­dée à faire va­loir que la nou­velle ré­par­ti­tion n’a pas re­te­nu des cri­tères ob­jec­tifs ga­ran­tis­sant le res­pect du prin­cipe d’éga­li­té ».

Pour le dire plus sim­ple­ment, la jus­tice re­con­naît – en tout cas pour l’ins­tant – qu’il y a « rup­ture d’éga­li­té de­vant les charges pu­bliques ». Ce que disent les maires de ces vil­lages est qu’un pa­ra­mètre de cal­cul dé­fa­vo­rise des com­munes qui sont dé­jà plus pauvres. Une sorte de double sanc­tion. Le tri­bu­nal donne in­jonc­tion au Sdis de re­voir sa co­pie. « Le pré­sent ju­ge­ment im­plique né­ces­sai­re­ment le ré­exa­men par le Sdis des mo­da­li­tés de cal­cul. » CQFD.

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