Mo­ra­li­sa­tion : clap de fin au Par­le­ment sur le er vo­let

Dé­pu­tés et sé­na­teurs sont par­ve­nus à un ac­cord hier par 383 voix contre 3, et 48 abs­ten­tions sur le pro­jet de loi phare qui in­ter­dit no­tam­ment les em­plois fa­mi­liaux de col­la­bo­ra­teurs

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Fin du pre­mier cha­pitre pour la confiance dans la vie po­li­tique : le Par­le­ment a adop­té dé­fi­ni­ti­ve­ment, hier, le pro­jet de loi in­ter­di­sant les em­plois de col­la­bo­ra­teurs fa­mi­liaux ou sup­pri­mant l’in­dem­ni­té de frais de man­dat, avec un ul­time vote mas­sif de l’As­sem­blée. Les dé­pu­tés pour­sui­vaient dans l’après-mi­di avec la mi­nistre de la Jus­tice Ni­cole Bel­lou­bet l’exa­men du se­cond texte de mo­ra­li­sa­tion, or­ga­nique, qui pré­voit de sup­pri­mer la ré­serve par­le­men­taire, et l’adop­taient en nou­velle lec­ture en dé­but de soi­rée. [lire notre en­ca­dré] Ces deux pro­jets de loi, pré­pa­rés par l’ex-garde des Sceaux Fran­çois Bay­rou et concré­ti­sant cer­tains en­ga­ge­ments du can­di­dat Ma­cron après une cam­pagne mar­quée par les af­faires, ont été âpre­ment dis­cu­tés ces trois der­nières se­maines. « 51 heures de dé­bats dans l’hé­mi­cycle, 955 amen­de­ments » exa­mi­nés rien qu’au Pa­lais-Bour­bon, a sou­li­gné la rap­por­teure Yaël Braun-Pi­vet (Ré­pu­blique en marche). Mais une « pro­cé­dure pré­ci­pi­tée », se­lon Ar­naud

Via­la (LR). Le vote dé­fi­ni­tif du pro­jet de loi or­di­naire, ap­plau­di de­bout par la ma­jo­ri­té, a été ac­quis par 383 voix (REM, MoDem, ma­jo­ri­té des LR et PS) contre 3, et 48 abs­ten­tions (LFI, PCF, FN). La veille, une très large ma­jo­ri­té des sé­na­teurs s’était éga­le­ment pro­non­cée pour, après un ac­cord mar­di en com­mis­sion mixte sur une ver­sion com­mune, qui re­pre­nait cer­tains ajouts de la Haute As­sem­blée. In­ter­dic­tion des em­plois de la fa­mille proche pour mi­nistres, par­le­men­taires et exé­cu­tifs lo­caux, nou­veau dis­po­si­tif de rem­bour­se­ment sur jus­ti­fi­ca­tifs pour les frais de man­dat des par­le­men­taires, peine com­plé­men­taire obli­ga­toire d’in­éli­gi­bi­li­té no­tam­ment pour les man­que­ments à la pro­bi­té, et créa­tion d’une « banque de la dé­mo­cra­tie » chère au pré­sident du Modem Fran­çois Bay­rou sont donc gra­vées dans le marbre. « Choses pro­mises, choses dues », a sou­li­gné Sa­cha Hou­lié (REM). Ce­pen­dant la der­nière séance dans l’hé­mi­cycle sur ce texte, avec le pré­sident de l’As­sem­blée Fran­çois de Ru­gy au per­choir, a été par­fois agi­tée, dans la li­gnée de cer­tains pré­cé­dents dé­bats, émaillés d’in­ci­dents et sus­pen­sions de séance. A un jour près, « 230 ans après avoir abo­li les pri­vi­lèges des nobles, il est peut-être temps de mettre fin à ceux des par­le­men­taires », a ain­si lan­cé M. Hou­lié, 28 ans, vice-pré­sident de l’As­sem­blée et avo­cat, in­di­gnant d’autres groupes. « Chaque fois qu’on évoque les pri­vi­lèges, on fait avan­cer la dé­ma­go­gie et le po­pu­lisme », a ré­tor­qué le construc­tif Mi­chel Zum­kel­ler. Do­mi­nique Po­tier (Nou­velle gauche) s’est dit « si­dé­ré » par ces propos d’un REM se pré­sen­tant comme « che­va­lier blanc ». Sé­bas­tien Ju­mel (PCF) a aus­si ju­gé que la no­mi­na­tion au Conseil consti­tu­tion­nel de Mi­chel Mer­cier (MoDem), qui a em­ployé sa fille comme as­sis­tante par­le­men­taire, pra­tique qui va être in­ter­dite, « sème le trouble ».

« Un goût amer d’in­ache­vé »

« Vous je­tez l’op­probre sur le Par­le­ment. Nos in­dem­ni­tés de frais de man­dat, c’est de la rou­pie de san­son­net à cô­té des primes ver­sées par Da­none à cer­tains de ses cadres », a lan­cé Marc Le Fur (LR), dans une al­lu­sion aux stock-op­tions de Mu­riel Pé­ni­caud ap­plau­die sur les bancs des Ré­pu­bli­cains et de la gauche de la gauche. Glo­ba­le­ment, ce texte a été qua­li­fié de « pe­tit pas » par les so­cia­listes, et lais­sant un « goût amer d’in­ache­vé » à LR, qui va sai­sir le Conseil consti­tu­tion­nel. Le pro­jet de loi, in­ter­ve­nu après no­tam­ment l’af­faire de pos­sibles em­plois fic­tifs de proches de Fran­çois Fillon, est « cer­tai­ne­ment utile à cause de quelques bre­bis ga­leuses » mais « il au­rait fal­lu le souffle de la ver­tu ré­pu­bli­caine », a dé­plo­ré Eric Co­que­rel (LFI). « L’élé­phant ac­couche d’une sou­ris », se­lon Pierre Dhar­ré­ville (PCF). Mais « la sou­ris est dé­jà consé­quente et utile », a ré­pon­du Lau­rence Vich­nievs­ky (MoDem). Les me­sures phares n’ont que peu évo­lué par rap­port au texte ini­tial du gou­ver­ne­ment, ce que l’op­po­si­tion a en­core dé­plo­ré. Ces groupes ont re­gret­té no­tam­ment que le « ver­rou de Ber­cy » sur les pour­suites pour fraude fis­cale n’ait pas été le­vé, ou les conflits d’in­té­rêts dans la haute fonc­tion pu­blique da­van­tage cir­cons­crits. Rien que l’évo­lu­tion du titre du pro­jet de loi – de « vie pu­blique » à « vie po­li­tique » – est la preuve d’une « am­bi­tion » ré­duite, d’après les com­mu­nistes.

(Pho­to AFP)

Dé­pu­tés et sé­na­teurs de­vaient ini­tia­le­ment par­tir en va­cances hier soir, c’est ra­té ! Le gou­ver­ne­ment a dû pro­lon­ger d’une se­maine la ses­sion par­le­men­taire.

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