Les sé­na­teurs votent une nou­velle ré­serve par­le­men­taire !

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Le Sé­nat a adop­té, en nou­velle lec­ture, hier, le pro­jet de loi or­ga­nique pour la confiance dans la vie po­li­tique par  voix pour et trois voix contre. Par­ti­cu­la­ri­té du texte, ré­écrit par le sé­na­teur Phi­lippe Bas (LR), pré­sident de la Com­mis­sion des lois, il com­prend no­tam­ment « un dis­po­si­tif de sub­sti­tu­tion à la ré­serve par­le­men­taire, à la fois trans­pa­rent, équi­table et souple : la do­ta­tion de so­li­da­ri­té lo­cale ». On se sou­vient que la ré­serve par­le­men­taire, cette en­ve­loppe que les dé­pu­tés et sé­na­teurs peuvent dis­tri­buer li­bre­ment aux com­munes et aux as­so­cia­tions, avait été sup­pri­mée, jeu­di, en nou­velle lec­ture, par les dé­pu­tés. Le pro­jet de loi re­vien­dra, mer­cre­di, au Pa­lais-Bour­bon où les dé­pu­tés fe­ront dis­pa­raître à nou­veau cette dis­po­si­tion. Et cet ul­time vote mar­que­ra l’adop­tion dé­fi­ni­tive de la loi or­ga­nique.

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