Mi­chel Mer­cier re­nonce au Conseil consti­tu­tion­nel

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Rat­tra­pé par la po­lé­mique sur l’em­ploi de ses filles comme as­sis­tantes par­le­men­taires au Sé­nat, Mi­chel Mer­cier a re­non­cé hier à sié­ger au Conseil consti­tu­tion­nel, dans un nou­vel épi­sode du feuille­ton sur les em­plois fa­mi­liaux des élus. Pro­po­sé fin juillet pour in­té­grer le Conseil par le pré­sident du Sé­nat, l’an­cien garde des Sceaux fait l’ob­jet d’une en­quête pré­li­mi­naire ou­verte le 2 août par le Par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) après des ré­vé­la­tions du Ca­nard en­chaî­né sur les condi­tions d’em­ploi de ses filles. «Alors que ma no­mi­na­tion n’est pas dé­fi­ni­tive, et dans les condi­tions créées par l’ou­ver­ture de cette en­quête, je consi­dère au­jourd’hui que je ne pour­rai pas sié­ger avec la sé­ré­ni­té né­ces­saire au Conseil consti­tu­tion­nel », af­firme le sé­na­teur MoDem du Rhône dans un com­mu­ni­qué. «J’ai donc choi­si de re­non­cer à cette no­mi­na­tion et de conser­ver mes man­dats élec­tifs. » La no­mi­na­tion de ce proche de François Bay­rou, choi­si par Gé­rard Lar­cher en rem­pla­ce­ment de la mi­nistre de la Jus­tice Ni­cole Bel­lou­bet, avait été pu­bliée jeu­di der­nier au Journal of­fi­ciel ,au len­de­main de sa va­li­da­tion par la com­mis­sion des lois du Sé­nat.

Soup­çons d’em­ploi fic­tif

L’en­quête pré­li­mi­naire du PNF vise un éven­tuel « dé­tour­ne­ment de fonds pu­blics ». Elle porte « sur le contrat de tra­vail de l’une de mes filles, as­sis­tante au­près de moi à mi-temps d’août 2012 à avril 2014». Selon Le Ca­nard en­chaî­né, Del­phine Mer­cier ha­bi­tait alors Londres, alors que son lieu de tra­vail était Pa­ris. Mi­chel Mer­cier avait dans un pre­mier temps mul­ti­plié les jus­ti­fi­ca­tions, re­je­tant toute «in­ten­tion frau­du­leuse », et an­non­cé qu’il re­met­trait les tra­vaux réa­li­sés par sa fille au Sé­nat « afin de dé­mon­trer l’ef­fec­ti­vi­té de l’em­ploi ». Dans une mise au point, le Conseil consti­tu­tion­nel avait rap­pe­lé ven­dre­di der­nier qu’il ap­par­te­nait à l’ins­ti­tu­tion «d’ap­pré­cier si l’un de ses membres a man­qué à ses obli­ga­tions ». « Sans pré­ju­ger des ré­sul­tats de l’en­quête », le Conseil sou­li­gnait qu’il pou­vait «le cas échéant», « consta­ter la dé­mis­sion d’of­fice de l’un de ses membres ». Selon Le Ca­nard en­chaî­né d’au­jourd’hui, l’Ély­sée avait en outre dé­ci­dé « de re­tar­der la pres­ta­tion de ser­ment » du sé­na­teur du Rhône de­vant le chef de l’État, ren­voyant « à la rentrée » cette for­ma­li­té obli­ga­toire pour de­ve­nir membre à part en­tière du Conseil consti­tu­tion­nel. Hier, l’Ély­sée n’a pas sou­hai­té faire de com­men­taire sur ce point.

(Pho­to AFP)

Sous pres­sion des Sages mais aus­si de l’Ély­sée, l’an­cien garde des Sceaux a je­té l’éponge hier.

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