La loi sur la mo­ra­li­sa­tion dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­tée

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Le Par­le­ment a dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­té, hier en dé­but de soi­rée, le se­cond pro­jet de loi pour la mo­ra­li­sa­tion de la vie po­li­tique par un ul­time vote de l’As­sem­blée, qui a mis un point fi­nal à une in­tense ses­sion ex­tra­or­di­naire (1). Par 412 voix contre 74 et 62 abs­ten­tions, les dé­pu­tés ont adop­té le pro­jet de loi or­ga­nique, qui com­prend no­tam­ment la sup­pres­sion contro­ver­sée de la ré­serve par­le­men­taire, à l’is­sue d’un scru­tin or­ga­ni­sé dans les sa­lons at­te­nants à l’hé­mi­cycle. Seul le groupe Les Ré­pu­bli­cains, qui a an­non­cé vou­loir sai­sir le Conseil consti­tu­tion­nel, a vo­té contre. Les groupes de La France in­sou­mise et de la Gauche dé­mo­crate et ré­pu­bli­caine se sont abs­te­nus. Le texte n’avait pas fait l’ob­jet d’un ac­cord entre dé­pu­tés et sé­na­teurs en Com­mis­sion mixte pa­ri­taire (CMP). Les sé­na­teurs avaient re­fu­sé de sup­pri­mer la ré­serve par­le­men­taire, la ju­geant né­ces­saire pour contri­buer au fi­nan­ce­ment de col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Lors de l’exa­men du texte en pre­mière lec­ture, les sé­na­teurs avaient in­té­gré un dis­po­si­tif de rem­pla­ce­ment per­met­tant de fi­nan­cer des pro­jets de com­munes ru­rales. La ma­jo­ri­té ne l’a pas conser­vé à l’As­sem­blée, au grand dam des élus LR, qui ont mar­te­lé tout l’après-mi­di la né­ces­si­té de main­te­nir la ré­serve. Si les dé­pu­tés se sont donc bel et bien pro­non­cés en fa­veur de la sup­pres­sion de la ré­serve par­le­men­taire; il faut tout de même gar­der à l’es­prit que celle-ci ne se­ra que pro­gres­sive. En ef­fet, le dis­po­si­tif n’au­ra to­ta­le­ment dis­pa­ru qu’en 2024, le temps de fi­na­li­ser les pro­jets dé­jà fi­nan­cés et en­ga­gés. La mi­nistre de la Jus­tice Ni­cole Bel­lou­bet a pro­mis que des ré­flexions se­ront conduites pour évi­ter que les bé­né­fi­ciaires de la ré­serve par­le­men­taire ne soient lé­sés. D’où le re­tour, ul­time, du pro­jet de loi or­ga­nique de­vant les dé­pu­tés. Pen­dant un temps, le doute a pla­né sur la ca­pa­ci­té du groupe LREM de faire ve­nir suf­fi­sam­ment de dé­pu­tés au Pa­lais-Bour­bon pour ob­te­nir la ma­jo­ri­té ab­so­lue. Mais il n’en fut rien… Cer­tains dé­pu­tés n’ont pas vrai­ment ap­pré­cié que le gou­ver­ne­ment les oblige à re­pous­ser d’une se­maine leur dé­part en va­cances pour bou­cler au plus vite l’adop­tion de la loi. Ils au­raient pré­fé­ré que le vote soit re­pous­sé à la ren­trée. Le 3 août, le Par­le­ment avait adop­té le pro­jet de loi or­di­naire, qui pro­hibe les em­plois fa­mi­liaux et supprime l’indemnité de frais de man­dat.

1. Se­lon le site as­sem­blee-na­tio­nale.fr

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