Mo­ra­li­sa­tion : le groupe Les Ré­pu­bli­cains sai­sit le Con­seil consti­tu­tion­nel sur les em­plois fa­mi­liaux

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France -

Les dé­pu­tés Les Ré­pu­bli­cains ont sai­si le Con­seil consti­tu­tion­nel de la loi sur la mo­ra­li­sa­tion de la vie po­li­tique, dont ils contestent no­tam­ment les dis­po­si­tions sur l’in­ter­dic­tion des em­plois fa­mi­liaux de col­la­bo­ra­teurs pour les élus. Ces dis­po­si­tions in­tro­duisent une « dis­cri­mi­na­tion à l’em­bauche », se­lon les élus LR qui mettent éga­le­ment en cause l’im­pré­ci­sion du pro­jet de créa­tion d’« une banque de la dé­mo­cra­tie » des­ti­née à fi­nan­cer des cam­pagnes élec­to­rales. Le Con­seil consti­tu­tion­nel in­dique,

pour sa part et sans plus de pré­ci­sion sur son site, qu’il a été sai­si mer­cre­di sur ce texte « par au moins  dé­pu­tés ». «Ilya­la sai­sine po­li­tique, as­su­mée, (tra­vail) et la sai­sine hon­teuse – en ca­ti­mi­ni-(confiance) » ,a twee­té, hier, le porte-pa­role du gou­ver­ne­ment, Ch­ris­tophe Cas­ta­ner, en ré­fé­rence au re­cours dé­po­sé ven­dre­di par l’op­po­si­tion de gauche sur le pro­jet de loi ha­bi­li­tant le gou­ver­ne­ment à ré­for­mer le Code du tra­vail par or­don­nances. Dans leur sai­sine, dont ils pu­blient le texte sur leur page In­ter­net, les élus LR dé­noncent no­tam­ment la « to­tale confu­sion » dans la­quelle les opé­ra­tions de vote sur des ar­ticles du pro­jet de mo­ra­li­sa­tion ont eu lieu le  juillet à l’As­sem­blée. L’in­ter­dic­tion gé­né­rale des em­plois fa­mi­liaux pour des col­la­bo­ra­teurs de mi­nistres, par­le­men­taires et exé­cu­tifs lo­caux, in­tro­duit, se­lon eux, « une dis­cri­mi­na­tion à l’em­bauche et une obli­ga­tion de li­cen­cie­ment qui n’est pas pro­por­tion­née au but re­cher­ché, le­quel est de s’as­su­rer de la réalité du tra­vail du col­la­bo­ra­teur ».

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