Pas­se­relle : la ville dé­bou­tée

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - Var -

L’in­dice était de taille: des mor­ceaux d’une co­lonne ayant fait par­tie d’une pas­se­relle à Six-Fours, dé­mo­lie en  dans le cadre d’un mar­ché entre la com­mune et l’en­tre­prise gé­rée par Ch­ris­tophe Mas­se­na, re­trou­vée en pleine na­ture. Voi­là l’élé­ment vi­suel et «tra­çable » qui a pu abou­tir à ce que les ser­vices de la Di­rec­tion dé­par­te­men­tale de l’équi­pe­ment (DDE) éta­blissent un procès-ver­bal en mars  et que l’en­tre­pre­neur ne se trouve dans le col­li­ma­teur de la jus­tice grâce no­tam­ment au té­moi­gnage de son propre père avec le­quel les re­la­tions sont plus que conflic­tuelles. Contes­tant les faits im­pu­tés, il af­fir­mait – comme il a été re­le­vé dans les deux dé­ci­sions pro­non­cées – que les mor­ceaux de la fa­meuse pas­se­relle avaient pu être dé­pla­cés à son in­su sur le ter­rain de la fa­mille Reb­hun dans le but de lui nuire. Il in­di­quait que le contrat de dé­mo­li­tion pré­voyait un ache­mi­ne­ment des dé­blais vers une dé­charge au­to­ri­sée. S’es­ti­mant lé­sée, la Ville de SixFours avait alors sol­li­ci­té une in­dem­ni­sa­tion à hau­teur de  €. La cour d’ap­pel a tran­ché. Elle a es­ti­mé que l’abus de confiance ne pou­vait être re­te­nu à l’en­contre de M. Mas­se­na en l’ab­sence de «dé­tour­ne­ment de fonds», les   € ayant été ver­sés dans le cadre d’un mar­ché glo­bal. Sur ce point, la com­mune a été dé­bou­tée.

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