Lo­ge­ment so­cial : le Sé­nat rec­ti­fie le tir

Var-Matin (Sainte-Maxime / Saint-Tropez) - - France - TH. P.

Par 284 voix contre 21, le Sé­nat a adop­té, mer­cre­di soir, un amen­de­ment por­té par Do­mi­nique Es­tro­si-Sas­sone, vi­sant à ve­nir en aide au sec­teur du lo­ge­ment so­cial. Les bailleurs so­ciaux re­doutent, en ef­fet, de voir leur marge de ma­noeuvre ro­gnée par la ré­duc­tion des loyers im­po­sée par le gou­ver­ne­ment, de ma­nière à com­pen­ser la baisse des APL. La sé­na­trice LR ni­çoise a donc pro­po­sé que soit trans­fé­rée au Fonds na­tio­nal d’aide au lo­ge­ment une par­tie (850 mil­lions) des co­ti­sa­tions ver­sées par les bailleurs so­ciaux à la Caisse de ga­ran­tie du lo­ge­ment lo­ca­tif. Au­pa­ra­vant, en ap­prou­vant un autre amen­de­ment, les sé­na­teurs avaient dé­jà va­li­dé de por­ter de 5,5 à 10 % le taux de TVA ap­pli­cable à la construc­tion et à la ré­no­va­tion d’im­meubles dans le sec­teur so­cial, pour un bo­nus de 700 mil­lions. «Ad­di­tion­nées, a sou­li­gné la sé­na­trice ni­çoise, ces deux me­sures gé­né­re­ront 1,5 mil­liard, soit très exac­te­ment le mon­tant ob­te­nu grâce à la baisse des APL, mais sans fra­gi­li­ser da­van­tage les plus mo­destes.» Comme l’a pro­po­sé Do­mi­nique Es­tro­si-Sas­sone, le Sé­nat a aus­si ré­ta­bli le main­tien de l’APL ac­ces­sion, un dis­po­si­tif qui a un ef­fet sol­va­bi­li­sa­teur pour les mé­nages mo­destes sou­hai­tant de­ve­nir pro­prié­taires.

Dou­lou­reuse ri­gueur

«La ri­gueur bud­gé­taire s’im­pose certes à tous, a concé­dé la sé­na­trice, mais pas au tra­vers d’une me­sure coer­ci­tive dé­ci­dée bru­ta­le­ment qui im­pose aux bailleurs so­ciaux de ré­duire leur loyer du mon­tant équi­valent à la baisse des aides per­son­na­li­sées au lo­ge­ment. La ré­forme pro­po­sée par le gou­ver­ne­ment au­rait de graves consé­quences sur les ter­ri­toires en nombre de cons­truc­tions, de ré­ha­bi­li­ta­tions, mais aus­si en termes d’em­plois dans le BTP et de dif­fi­cul­tés pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ga­rantes des em­prunts contrac­tés par les bailleurs so­ciaux qui pour­raient se re­trou­ver en si­tua­tion fi­nan­cière dé­li­cate.» Le dé­bat sur la loi de fi­nances 2018 s’achè­ve­ra au Sé­nat le 12 dé­cembre. L’As­sem­blée nationale re­pren­dra en­suite la main et elle au­ra le der­nier mot.

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