Vous avez par­fai­te­ment rai­son,

Voile Magazine - - Courrier -

nous avons lu un peu trop vite les textes of­fi­ciels mis en ligne par les Douanes (douane.gouv.fr). Le Droit an­nuel de fran­ci­sa­tion et de na­vi­ga­tion s’ap­plique à tout voi­lier de plus de 7 m (et à tout ba­teau à mo­teur de plus de 90 ch). Le cal­cul de ce DAFN est fait par les Af­faires ma­ri­times. Il prend en compte la lon­gueur de coque et la puis­sance du mo­teur, si elle est su­pé­rieure à 6 ch fis­caux. L’abat­te­ment pour vé­tus­té s’ap­plique aux ba­teaux de plus de 10 ans. Il est de 33% pour les ba­teaux de 10 à 20 ans, de 55% de 20 à 25 ans, et de 80% pour les ba­teaux de plus de 25 ans. Ces vieux ba­teaux ne paient donc plus grand-chose… mais ils ne sont ef­fec­ti­ve­ment pas exo­né­rés.

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