Cor­rup­tion : Air­bus vi­sé par une en­quête

L’avion­neur eu­ro­péen dont le siège est ba­sé à Tou­louse fait l’ob­jet d’une en­quête ju­di­ciaire por­tant sur des cen­taines de mil­lions d’eu­ros de com­mis­sions oc­cultes. Le point.

Voix du Midi (Toulouse) - - La Une - Pas­cal Pal­las

« C’est le plus grand scan­dale fi­nan­cier de­puis l’af­faire Elf il y a 20 ans » , an­nonce le site d’in­for­ma­tion en ligne Me­dia­part, dans une en­quête pu­bliée sur l’avion­neur Air­bus, ven­dre­di 28 juillet. Au coeur d’un été chaud sur les bords de Garonne, c’est une af­faire tout aus­si brû­lante qu’exa­mine le mé­dia bien connu pour ses ré­vé­la­tions, concer­nant l’avion­neur eu­ro­péen dont le siège social est ba­sé à Tou­louse. De­puis un an, une en­quête ju­di­ciaire fran­co-bri­tan­nique pour cor­rup­tion vi­sant Air­bus porte sur des cen­taines de mil­lions de com­mis­sions pré­su­mées oc­cultes.

Pots-de-vin

Se­lon les pre­mières conclu­sions du Par­quet na­tio­nal fi­nan­cier et son ho­mo­logue bri­tan­nique, le Se­rious Fraud Of­fice, ces com­mis­sions se­raient l’oeuvre du dé­par­te­ment Stra­te­gy and Mar­ke­ting Or­ga­ni­sa­tion (SMO) de l’avion­neur, ser­vice opé­rant de­puis la nais­sance d’EADS en 2000 sur les contrats d’ex­port les plus sen­sibles. « Con­crè­te­ment, le ser­vice était char­gé de sé­lec­tion­ner, de trai­ter et de ré­mu­né­rer l’en­semble des in­ter­mé­diaires uti­li­sés pour rem­por­ter les mar­chés, aus­si bien ci­vils que mi­li­taires. Air­bus a le droit de ré­mu­né­rer des hommes d’in­fluence… à condi­tion que l’ar­gent ne soit pas re­dis­tri­bué sous forme de pots-de-vin » , dé­taille Me­dia­part. Ci­tant un té­moin proche du dos­sier, le site d’in­for­ma­tion ajoute que « dans cer­tains pays dif­fi­ciles, il faut mettre de l’huile. Alors vous trou­vez un agent qui a les contacts et vous ali­men­tez la pompe à huile. Le bu­si­ness fonc­tionne comme ça et Boeing fait pa­reil » .

Pen­dant 15 ans, ce dé­par­te­ment a don­né plei­ne­ment sa­tis­fac­tion dans un strict ano­ny­mat. Jus­qu’à ce que les pre­mières af­faires éclatent : une alerte a lieu en 2012 après une en­quête eu­ro­péenne sur des contrats mi­li­taires en Ara­bie Saou­dite, en Rou­ma­nie et en Au­triche. Puis, en 2014, c’est l’af­faire du Ka­za­kh­gate. « Lors d’une per­qui­si­tion chez Air­bus He­li­cop­ters, la jus­tice fran­çaise dé­couvre des mails qui at­testent que le groupe a don­né son ac­cord de prin­cipe pour ver­ser 12 mil­lions d’eu­ros de pots-de-vin au Pre­mier mi­nistre ka­zakh pour fa­ci­li­ter une vente d’hé­li­co­ptères » , dé­voile Me­dia­part. Tou­jours en 2014, ce sont cette fois deux in­ter­mé­diaires turcs qui portent car­ré­ment plainte contre le groupe pour ré­cla­mer le paie­ment de com­mis­sions dont ils es­timent de­voir être bé­né­fi­ciaires dans le cadre de la vente de 160 Air­bus à la Chine pour 10 mil­liards de dol­lars.

Se­lon Me­dia­part, un feuillet ré­di­gé par Mar­wan La­houd, n°2 d’Air­bus Groupe, pré­voyait que les com­mis­sions pou­vaient at­teindre 250 mil­lions de dol­lars, se­lon les deux agents turcs. D’après des do­cu­ments ci­tés par Me­dia­part, l’as­tuce du SMO pour dis­si­mu­ler ces com­mis­sions fut des fausses factures émises au titre d’un pro­jet fic­tif de pi­pe­line en mer Cas­pienne… Chez Air­bus Group, l’en­quête ju­di­ciaire est prise très au sé­rieux. Tom En­ders, le grand pa­tron, a d’ores et dé­jà pris plu­sieurs me­sures, comme le dé­man­tè­le­ment du fa­meux ser­vice Stra­te­gy and Mar­ke­ting Or­ga­ni­sa­tion. Les deux cadres en res­pon­sa­bi­li­tés dans ce dé­par­te­ment, Mar­wan La­houd et Jean-Pierre Ta­la­mo­ni ont, du reste, quit­té le groupe. Fin mai 2017, Air­bus a éga­le­ment an­non­cé la créa­tion d’un co­mi­té in­dé­pen­dant char­gé d’éva­luer la confor­mi­té des pra- tiques du groupe avec les règles an­ti­cor­rup­tion. Tom En­ders a éga­le­ment di­li­gen­té plu­sieurs en­quêtes in­ternes et fait part de sa vo­lon­té de co­opé­rer avec les gen­darmes fi­nan­ciers fran­çais et bri­tan­niques se­lon Me­dia­part. « Nous co­opé­rons to­ta­le­ment avec les en­quê­teurs. Amé­lio­rer notre sys­tème de contrôle et de confor­mi­té est notre prio­ri­té nu­mé­ro 1. […] Nous irons jus­qu’au fond des choses sur ce qui s’est pas­sé dans notre en­tre­prise. Si des er­reurs ou des faits plus graves en­core sont dé­cou­verts, nous pren­drons sys­té­ma­ti­que­ment les me­sures ap­pro­priées » .

Exa­mi­nant de nom­breuses tran­sac­tions, l’en­quête ju­di- ciaire va main­te­nant de­voir dis­cer­ner les ver­se­ments lé­gaux aux in­ter­mé­diaires et ceux qui posent pro­blème. Elle se pen­che­ra éga­le­ment sur les ten­ta­tives de dis­si­mu­la­tion de ces com­mis­sions par des mon­tages fi­nan­ciers. Que risque vé­ri­ta­ble­ment l’avion­neur eu­ro­péen ? « Une condam­na­tion pour cor­rup­tion se­rait ca­tas­tro­phique pour le groupe, qui se re­trou­ve­rait pri­vé de l’ac­cès à cer­tains mar­chés pu­blics, no­tam­ment aux États Unis. Air­bus a éga­le­ment in­té­rêt à une pro­cé­dure ra­pide afin de re­trou­ver l’ac­cès aux cré­dits ex­port, dont il ne pour­rait pas se pas­ser très long­temps » , rap­pelle Me­dia­part.

La voie la plus louable et sa­lu­taire pour Air­bus se­rait la si­gna­ture d’une tran­sac­tion amiable sans re­con­nais­sance de culpa­bi­li­té comme vient de le faire Rolls-Royce en jan­vier 2017, le cé­lèbre construc­teur ayant lui aus­si fait l’ob­jet d’une en­quête pour cor­rup­tion. « C’est cer­tai­ne­ment quelque chose que l’on consi­dère » , confiait Tom En­ders au Fi­nan­cial Times en avril. Tou­te­fois, se­lon un por­te­pa­role d’Air­bus Groupe, ci­té par Me­dia­part. « Il n’y a pas de né­go­cia­tion en cours. C’est aux en­quê­teurs de dé­ci­der » .

La jus­tice amé­ri­caine pour­rait s’en mê­ler

Se­lon plu­sieurs sources du dos­sier, il se­rait loin d’être ac­quis que la jus­tice bri­tan­nique se contente de quelques mil­lions de livres d’amende si pa­reille tran­sac­tion de­vait in­ter­ve­nir. La jus­tice amé­ri­caine pour­rait par ailleurs s’en mê­ler si elle de­vait ju­ger que les sanc­tions sont trop lé­gères. Autre par­ti­cu­la­ri­té d’une tran­sac­tion : la loi Sa­pin II, en vi­gueur en France, sti­pule qu’une tran­sac­tion ef­face la res­pon­sa­bi­li­té pé­nale de l’en­tre­prise mais pas celle des di­ri­geants et sa­la­riés. En Grande-Bre­tagne, « le fait de dé­non­cer les ac­teurs qui ont par­ti­ci­pé au mon­tage frau­du­leux fait même par­tie des condi­tions né­ces­saires pour pou­voir bé­né­fi­cier d’une tran­sac­tion » , in­dique un avo­cat spé­cia­li­sé ci­té par Me­dia­part.

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