Ri­ve­rains et col­lec­ti­vi­tés veulent RISQUES IN­DUS­TRIELS. dé­pla­cer deux sites sen­sibles, au nord

Ils viennent de dé­po­ser des re­cours contre le Plan de pré­ven­tion des risques lié à un dé­pôt Es­so et à une société de re­cy­clage de bat­te­ries. Et ré­clament leur dé­pla­ce­ment.

Voix du Midi (Toulouse) - - En ville -

Dans une ville pro­fon­dé­ment mar­quée par l’ex­plo­sion de l’usine AZF en 2001, le su­jet est par­ti­cu­liè­re­ment sen­sible : au nord de Tou­louse, ave­nue de Fon­deyre, deux sites clas­sés Se­ve­so Seuil haut sus­citent l’in­quié­tude des ri­ve­rains. Cinq co­mi­tés de quar­tiers (Mi­nimes-Bar­rière de Pa­ris ; Ponts-Ju­meaux ; SeptDe­niers ; Gi­nes­tous-Ses­quières et La­lande) viennent ain­si de dé­po­ser un re­cours contre le Plan de pré­ven­tion des risques tech­no­lo­giques (PPRT) concer­nant un dé­pôt de 35 000 m3 de car­bu­rant Es­so et l’en­tre­prise STCM, qui re­cycle les bat­te­ries usa­gées. « On ne peut pas ne pas faire un re­cours, ex­plique Serge Bag­gi, le pré­sident du co­mi­té de quar­tier Mi­ni­mesBar­rière de Pa­ris-Tou­louse. On es­time que les me­sures de ce PPRT ne ga­ran­tissent pas la sé­cu­ri­té et la san­té des ri­ve­rains » .

Se­lon les études de risques, plu­sieurs types d’ac­ci­dents sont pos­sibles : ex­plo­sion, in­cen­die, re­jet de sub­stances toxiques… Le pré­cé­dent PPRT avait été an­nu­lé par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Tou­louse en 2012. Une nou­velle ver­sion a été pré­sen­tée en 2016, ver­sion qui avait été re­je­tée aus­si bien par les ri­ve­rains que par les col­lec­ti­vi­tés. Après une en­quête pu­blique dé­but 2017, la Pré­fec­ture de la Haute-Ga­ronne a fi­na­le­ment pu­blié l’ar­rê­té ap­prou­vant le PPRT en juin 2017, pas­sant outre les avis né­ga­tifs, comme elle en a le droit.

L’ur­ba­ni­sa­tion aux alen­tours des sites pose pro­blème

Ri­ve­rains et col­lec­ti­vi­tés ont donc dé­ci­dé de pas­ser à la vi­tesse su­pé­rieure en dé­po­sant des re­cours gra­cieux au­près du pré­fet de la Haute-Ga­ronne. Le Con­seil dé­par­te­men­tal a dé­po­sé le sien à la mi-août 2017. Dans le cour­rier adres­sé à la pré­fec­ture, le Dé­par­te­ment es­time que l’ap­pro­ba­tion du PPRT « acte le choix de l’État de main­te­nir les so­cié­tés ESSOSTCM en zone ur­baine dense, au re­gard des risques éle­vés, in­com­pa­tibles avec les pro- jets mé­tro­po­li­tains en cours. […] Le Con­seil dé­par­te­men­tal sou­haite res­ter for­te­ment mo­bi­li­sé pour de­man­der, comme il l’avait fait de fa­çon ré­cur­rente pour AZF, la dé­lo­ca­li­sa­tion des éta­blis­se­ments ES­SO et STCM » .

La dé­lo­ca­li­sa­tion, les co­mi­tés de quar­tier ne de­mandent pas autre chose. « Pour nous, c’est la po­si­tion la plus co­hé­rente. C’est lo­gique, au vu de la den­si­fi­ca­tion en cours et à ve­nir du sec­teur Fon­deyre. Et on ne veut pas que les pro­jets pré­vus dans nos quar­tiers pâ­tissent de la pré­sence de ces deux sites » , es­time Serge Bag­gi, qui pointe du doigt l’aban­don du pro­jet de la sta­tion de mé­tro Fon­deyre, un temps en­vi­sa­gé, mais fi­na­le­ment pas re­te­nu pour la fu­ture troi­sième ligne de mé­tro.

De leur cô­té, la mai­rie de Tou­louse et Tou­louse Métropole ont dé­po­sé leurs re­cours dès le 1er août der­nier. Un re­cours mo­ti­vé comme suit. « Il est re­pro­ché à ce plan de ne pas avoir suf­fi­sam­ment étu­dié et pré­vu les me­sures de maî­trise du risque à la source, à la charge de l’ex­ploi­tant, me­sures qui au­raient per­mis de ré­duire, voire de sup­pri­mer, les me­sures de dé­lais­se­ment de ter­rains, qui re­pré­sentent un coût ma­jeur pour les de­niers pu­blics » .

Le Code de l’environnement pré­voit un ef­fet que le pro­prié­taire de biens si­tués à l’in­té­rieur d’une zone de dé­lais­se­ment pré­vue par un PPRT peut « mettre en de­meure la com­mune ou l’éta­blis­se­ment pu­blic de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale com­pé­tent en ma­tière d’ur­ba­nisme de pro­cé­der à l’ac­qui­si­tion de son bien » . Dans une dé­li­bé­ra­tion de juin 2016, dans la­quelle est no­tam­ment ré­cla­mé le dé­pla­ce­ment de l’en­tre­prise Es­so, le con­seil mu­ni­ci­pal es­ti­mait à 2,3 mil­lions d’eu­ros le coût du dé­lais­se­ment pour les trois bâ­ti­ments concer­nés sur la zone, une somme que les col­lec­ti­vi­tés de­vraient prendre en charge à hau­teur de 33 %, au même ni­veau que les in­dus­triels. Sur ce point, le Con­seil dé­par­te­men­tal es­time que « les in­dus­triels qui main­tiennent leur ac­ti­vi­té, au dé­tri­ment du dé­ve­lop­pe­ment ur­bain et éco­no­mique lo­cal, de­vraient prendre à leur charge une part ma­jo­ri­taire dans le fi­nan­ce­ment de ces me­sures » .

Vers une nou­velle an­nu­la­tion ?

Les dif­fé­rents re­cours gra­cieux dé­po­sés en pré­fec­ture ouvrent dé­sor­mais la voie à un re­cours ad­mi­nis­tra­tif. Qui pour­rait conduire à l’an­nu­la­tion de ce PPRT des so­cié­tés Es­so et STCM. Comme ce­la avait dé­jà été le cas pour la pré­cé­dente mou­ture, en 2012.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.