Des avo­cats de Tou­louse prennent la tête de la ba­taille ju­di­ciaire

Le scan­dale du Lé­vo­thy­rox, qui touche des mil­lions de per­sonnes en France, re­bon­dit à Tou­louse avec des ac­tions en jus­tice me­nées par des avo­cats de la Ville rose. Ex­pli­ca­tions.

Voix du Midi (Toulouse) - - En ville -

De­puis plu­sieurs jours, l’af­faire du Lé­vo­thy­rox n’en fi­nit plus de s’in­vi­ter à la une des jour­naux et de la ru­brique scan­dales sa­ni­taires. Ac­tuel­le­ment, près de trois mil­lions de per­sonnes ( dont 80 % de femmes), en France, prennent au quo­ti­dien ce mé­di­ca­ment pro­duit par les la­bo­ra­toires Merck, qui per­met de rem­pla­cer les hor­mones que la thy­roïde ne pro­duit plus.

À l’ori­gine de la po­lé­mique ; un chan­ge­ment de for­mule du mé­di­ca­ment dé­ci­dé au prin­temps par les la­bo­ra­toires al­le­mands, « sans au­cune com­mu­ni­ca­tion of­fi­cielle à des­ti­na­tion des pa­tients » , pointent du doigt les contemp­teurs de Merck et de l’Agence na­tio­nale de sé­cu­ri­té du mé­di­ca­ment (ANSM).

« Que les gens soient in­dem­ni­sés le plus ra­pi­de­ment pos­sible »

Tan­dis que la mi­nistre de la San­té Agnès Bu­zyn a dé­cla­ré « com­prendre le désar­roi des pa­tients » et in­di­qué que l’an­cienne for­mule du Lé­vo­thy­rox de­vrait être dis­po­nible dans les phar­ma­cies à par­tir du 2 oc­tobre, la guerre contre la nou­velle for­mule du mé­di­ca­ment prend une tout autre tour­nure sur le plan ju­di­ciaire.

À Tou­louse, les avo­cats ont par­ti­cu­liè­re­ment pris ce dos­sier d’am­pleur na­tio­nale à bras-le­corps. Par exemple le ca­bi­net Mon­fer­ran & As­so­ciés, qui pré­pare une at­taque au pé­nal.

Ex­pli­ca­tions avec Me Jacques Mon­fer­ran. « Nous at­ta­quons au pé­nal afin que le par­quet puisse man­da­ter des ex­per­tises. Et sur cette base-là, nous pour­rons ré­cla­mer des in­dem­ni­sa­tions pour tout un cha­cun. Il faut agir pour une ex­per­tise ra­pide, et nous es­pé­rons faire abou­tir la pro­cé­dure d’ici 12 à 18 mois. Mon ob­jec­tif est que les gens soient in­dem­ni­sés le plus ra­pi­de­ment pos­sible » .

L’avo­cat tou­lou­sain in­dique que plus d’une tren­taine de dos­siers sont en cours de consti­tu­tion, la plu­part de Tou­louse et de sa ré­gion. Un chiffre qui pour­rait mon­ter à plus de 150. La plainte se­ra dé­po­sée dé­but oc­tobre au pôle de Mar­seille. « Chaque per­sonne qui s’adresse à nous re­çoit un ques­tion­naire à rem­plir, puis est re­çue à notre ca­bi­net. Car chaque dos­sier est unique. Je constate des cas dra­ma­tiques : des gens en bonne san­té qui souffrent de ta­chy­car­die, qui ne dorment plus ou ont per­du l’ap­pé­tit, qui ont per­du leur tra­vail ou sont al­lés consul­ter à la cli­nique Pas­teur pour des pro­blèmes car­diaques… Chaque vic­time a un pré­ju­dice dif­fé­rent » .

Au moins un point rend op­ti­miste Me Mon­fer­ran dans ce dos­sier. « Les au­to­ri­tés qui disent stop, on re­vient à l’an­cienne for­mule d’un mé­di­ca­ment, c’est un aveu ra­ris­sime. Et je crois qu’on va s’aper­ce­voir qu’il y au­ra beau­coup plus de vic­times. Nous sommes sur un scé­na­rio dif­fé­rent du Me­dia­tor ou des hor­mones de crois­sance, qui s’éta­lait sur plu­sieurs an­nées. Mais la po­pu­la­tion a di­rec­te­ment été prise pour des co­bayes ».

Une ac­tion col­lec­tive au ci­vil

Un autre avo­cat tou­lou­sain, Me Ch­ris­tophe Lé­gue­vaques (ins­crit au bar­reau de Pa­ris), a pris, lui, la voie de l’at­taque au ci­vil. Avec deux avo­cats du bar­reau de Tou­louse, Me Romain Sin­tès et So­phie Des­cat, il a lan­cé, mar­di 19 sep­tembre, une ac­tion col­lec­tive conjointe au ci­vil. « La voie pé­nale est une im­passe car le droit s’y in­ter­prète de fa­çon res­tric­tive et nous ne vou­lons pas d’une pro­cé­dure qui du­re­rait des an­nées » , ex­plique Ch­ris­tophe Lé­gue­vaques.

Connu pour ses en­ga­ge­ments dans des dos­siers mé­dia­tiques (AZF, les ir­ra­diés de Ran­gueil, l’ap­pel­la­tion Les Ré­pu­bli­cains du par­ti de la droite, la pri­va­ti­sa­tion de l’aé­ro­port Tou­louse-Bla­gnac, les comp­teurs Lin­ky…), l’avo­cat en­tend « re­mettre les ma­lades au centre du dis­po­si­tif. Ils ont le sen­ti­ment d’être né­gli­gés et mé­pri­sés. L’ac­tion en jus­tice se fonde sur deux ar­gu­ments : le « dé­faut d’in­for­ma­tion » des la­bos Merck et de l’ANSM, et le « pré­ju­dice d’an­goisse. L’af­faire du Lé­vo­thy­rox n’est pas ano­dine car c’est un mé­di­ca­ment que les pa­tients prennent à vie » . L’ac­tion col­lec­tive lan­cée de­puis Tou­louse ne s’ins­crit pas dans un sché­ma de class ac­tion à la fran­çaise, per­mis par la loi Ha­mon de mars 2014.

« Dans notre cas de fi­gure, la loi Ha­mon est trop com­pli­quée car il au­rait fal­lu créer une as­so­cia­tion qui contrôle la pro­cé­dure et dé­mon­trer la res­pon­sa­bi­li­té gé­né­rale du la­bo­ra­toire. On se­rait par­ti pour dix ans de pro­cé­dure ! » , ex­plique Me Lé­gue­vaques.

Ce der­nier a écrit au gou­ver­ne­ment pour de­man­der la créa­tion d’une com­mis­sion na­tio­nale d’in­dem­ni­sa­tion pour les vic­times. « Cette so­lu­tion a dé­jà été éprou­vée avec suc­cès dans le dos­sier des Ir­ra­diés du CHU de Tou­louse. Elle a per­mis une in­dem­ni­sa­tion des vic­times et a lais­sé aux pro­fes­sion­nels le soin de tran­cher entre eux les quotes- parts à prendre en charge. Pour les vic­times, elle dé­fi­nit un cadre pré­cis et né­go­cié, leur per­met­tant d’évi­ter une pro­cé­dure ju­di­ciaire » .

Ob­te­nir une dé­ci­sion ju­di­ciaire d’ici fin 2018

Cette ac­tion contre le Lé­vo­thy­rox se fait dans le cadre de MySMART­cab, la pre­mière pla­te­forme d’ac­cès au droit lan­cée en juin 2016 sous l’im­pul­sion de Me Lé­gue­vaques.

Près de 1300 per­sonnes ont contac­té ce ca­bi­net vir­tuel et les avo­cats à l’ori­gine de cette ini­tia­tive vont in­ten­ter une ac­tion en jus­tice « de­vant le tri­bu­nal com­pé­tent » . Les per­sonnes concer­nées par l’af­faire du Lé­vo­thy­rox ont jus­qu’au 1er dé­cembre 2017 pour dé­po­ser un dos­sier.

Pour la pre­mière ins­tance, chaque per­sonne qui se­ra ins­crite dans l’ac­tion col­lec­tive de­vra ré­gler un ho­no­raire de base de 96 eu­ros. Une fois l’af­faire por­tée de­vant la jus­tice dé­but dé­cembre 2017, Me Lé­gue­vaques es­père plai­der avant l’été 2018 pour ob­te­nir une dé­ci­sion ju­di­ciaire d’ici fin 2018. « Nous de­man­de­rons à la jus­tice une in­dem­ni­sa­tion de 10 000 eu­ros pour chaque de­man­deur » , conclut-il.

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