Bien­tôt des ca­mé­ras pour contrô­ler le sta­tion­ne­ment

Ven­dre­di 6 oc­tobre, la mai­rie de Tou­louse a pré­sen­té les grands axes de sa ré­forme du sta­tion­ne­ment payant, mise en ap­pli­ca­tion en 2018. Voi­ci ce qui chan­ge­ra au quo­ti­dien.

Voix du Midi (Toulouse) - - La Une - Anthony As­sé­mat

Le big-bang dans le sta­tion­ne­ment payant au­ra bien lieu à Tou­louse. En 2018, les règles dans le do­maine vont pas­sa­ble­ment évo­luer pour les au­to­mo­bi­listes, comme pour la mai­rie de Tou­louse, qui en ré­cu­père la ges­tion à par­tir du 1er janvier pro­chain. En ver­tu d’une plus grande dé­cen­tra­li­sa­tion due à l’ap­pli­ca­tion de la loi Map­tam (Mo­der­ni­sa­tion de l’ac­tion pu­blique ter­ri­to­riale et d’af­fir­ma­tion des mé­tro­poles), les com­munes vont gé­rer elles-mêmes cette com­pé­tence. En­traî­nant une vé­ri­table ré­vo­lu­tion co­per­ni­cienne dans toutes les grandes mé­tro­poles et « sans doute l’un des su­jets les plus complexes en terme de droit » , ex­plique l’ad­joint aux trans­ports du Ca­pi­tole, Jean-Mi­chel Lattes. Voix du Mi­di Tou­louse fait le point sur ce qui va chan­ger dès janvier 2018.

Une ré­forme du prix de l’amende

Le pre­mier étage de la fu­sée de ce big-bang, c’est le prix de l’amende. Cette der­nière, d’un prix de 17 eu­ros ac­tuel­le­ment en cas d’in­frac­tion – « peu dis­sua­sive » dixit Jean-Mi­chel Lattes – lais­se­ra la place au 1er janvier 2018 à un For­fait post­sta­tion­ne­ment (FPS) de 30 eu­ros.

Se­lon le Ca­pi­tole, Tou­louse se­ra l’une des grandes villes les moins chères mal­gré la mise en place de ce for­fait. « Le FPS est por­té à 30 eu­ros. Un re­lè­ve­ment vo­lon­tai­re­ment mar­qué mais plus faible com­pa­ré à cer­taines villes comme Pa­ris à 50 eu­ros, Bordeaux à 35 eu­ros et Mont­pel­lier à 33 eu­ros » .

En clair, si vous payez pour 2h de sta­tion­ne­ment et que vous lais­sez votre voiture 2h30, 5h ou 10h sur la même place, il vous en coû­te­ra la même somme : 30 eu­ros, sans ma­jo­ra­tion. Une ré­forme qui pour­rait contri­buer à in­ver­ser la courbe de la fraude. Ac­tuel­le­ment, se­lon la mai­rie de Tou­louse, seuls 20 % des au­to­mo­bi­listes paie­raient le sta­tion­ne­ment dans la Ville rose… Les au­to­mo­bi­listes en faute paie­ront plus cher, certes. Mais pour le reste, les ta­rifs du sta­tion­ne­ment payant res­tent qua­si­ment les mêmes en ville. « Il n’y au­ra pas de hausse du ta­rif au­to­ri­sé » , pro­met Jean-Mi­chel Lattes.

Jus­qu’à une du­rée de sta­tion­ne­ment de 2h, on reste sur une four­chette com­prise entre 50 cen­times et trois eu­ros se­lon la zone où vous ga­rez la voiture. L’abon­ne­ment ré­sident n’aug­mente pas (15 eu­ros par mois en moyenne) et le prin­cipe des 30 mi­nutes gra­tuites dans les rues com­mer­çantes des fau­bourgs res­te­ra en vi­gueur. Idem pour le ta­rif au quart d’heure et le for­fait de nuit à cinq eu­ros, ap­pli­qué de­puis le 1er janvier 2015.

Le paie­ment sur smart­phone, c’est bien­tôt pos­sible

Dé­but 2018 de­vrait voir ar­ri­ver le paie­ment de sa place de sta­tion­ne­ment via une ap­pli mo­bile dé­diée. Cette ap­pli, qui ré­pon­dra au nom de ParkNow, sym­bo­li­se­ra la so­lu­tion de paie­ment dé­ma­té­ria­li­sée. « C’est comme un ho­ro­da­teur em­bar­qué » , ex­pliquent les ser­vices de la mai­rie.

Dès lors, plus be­soin d’ap­po­ser son ti­cket de sta­tion­ne­ment sur le pare-brise puis­qu’un eti­cket s’af­fi­che­ra di­rec­te­ment sur votre smart­phone grâce à la sai­sie du nu­mé­ro de plaque d’im­ma­tri­cu­la­tion. Le Ca­pi­tole an­nonce par ailleurs que les ho­ro­da­teurs sont au­jourd’hui tous équi­pés d’un lec­teur de carte ban­caire (avec paie­ment nor­mal, ou sans con­tact pour un eu­ro mi­ni­mum).

Comment Tou­louse va ren­for­cer les contrôles

La mise en place de ce FPS à 30 eu­ros ne chan­ge­ra pas l’iden­ti­té des contrô­leurs. Les « prunes » se­ront tou­jours dis­tri­buées par les ASVP (Agent de sur­veillance de la voie pu­blique) de la Ville. En re­vanche, le re­cours se fe­ra dé­sor­mais en deux temps. Oli­vier Ar­sac, ad­joint à la prévention et à la sé­cu­ri­té, nous donne les dé­tails. « La pre­mière ins­tance pour contes­ter un PV se fe­ra dé­sor­mais par la com­mune avec la créa­tion d’un ser­vice dé­dié, le Ra­po ( Re­cours ad­mi­nis­tra­tif préa­lable obli­ga­toire, ndlr), où les au­to­mo­bi­listes pour­ront en­voyer un cour­rier sous un mois » .

Ce ser­vice gé­re­ra la ré­cep­tion des cour­riers et des ré­ponses aux usa­gers, et se­ra com­po­sé de cinq agents et d’un en­ca­drant. Le Ra­po se­ra as­su­ré en ré­gie di­recte par le Ca­pi­tole. « Nous avons choi­si le ser­vice pu­blic, quand d’autres com­munes ont fait le choix d’ex­ter­na­li­ser ce nou­veau ser- vice comme Pa­ris, Mar­seille, Bordeaux, Mont­pel­lier, Nice, Nîmes, Metz, Lyon, ou Stras­bourg » , pointe Oli­vier Ar­sac. En deuxième ins­tance, les usa­gers pris en dé­faut au­ront éga­le­ment un mois pour se tour­ner vers la Com­mis­sion du conten­tieux du sta­tion­ne­ment payant (CCSP), qui s’ins­tal­le­ra dé­but 2018 à Li­moges (Haute-Vienne). Le re­cou­vre­ment se­ra donc tou­jours as­su­ré par l’État.

Un re­cru­te­ment est en cours pour ren­for­cer les ef­fec­tifs d’ASVP dans la ca­pi­tale de l’Oc­ci­ta­nie. Mais ce sont sur­tout les mé­thodes qui vont évo­luer. « Cou­rant 2018 » , se­lon le ca­len­drier avan­cé par Oli­vier Ar­sac, la Lec­ture au­to­ma­ti­sée des plaques d’im­ma­tri­cu­la­tion (Lapi) se­ra ins­tal­lée à Tou­louse. Cette tech­no­lo­gie in­té­grée dans des ca­mé­ras, dé­jà uti­li­sée par plu­sieurs com­munes de la ré­gion pa­ri­sienne, se­ra mise à dis­po­si­tion des agents de la voie pu­blique pour vé­ri­fier en temps réel si les au­to­mo­bi­listes ont bien payé leur place.

Ob­jec­tif : contrô­ler 100 % des places

Ce qui sup­pose un sys­tème d’ho­ro­da­teurs connec­té. Ex­pli­ca­tions d’Oli­vier Ar­sac. « J’ai tes­té, à blanc, ce sys­tème avec le di­rec­teur de la po­lice mu­ni­ci­pale. Il marche très bien. Les photos bas­cu­le­ront dans des ser­veurs qui croi­se­ront les don­nées des plaques d’im­ma­tri­cu­la­tion » . La mai­rie, qui concède n’être en me­sure de pou­voir seule­ment contrô­ler 50 % du parc de sta­tion­ne­ment payant (11 200 places en tout), es­père ar­ri­ver à 100 % de contrôles au quo­ti­dien avec ces pro­jets. Un peu moins d’une di­zaine de voi­tures équi­pées de cette tech­no­lo­gie de­vraient en­trer en cir­cu­la­tion dans le deuxième se­mestre 2018.

© Anthony As­sé­mat

Chaque an­née, les agents de la voie pu­blique de Tou­louse dressent près de 170 000 PV pour sta­tion­ne­ment de voi­rie illé­gal ou non payé.

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