Carte grise et per­mis de conduire : In­ter­net est dé­sor­mais un pas­sage obli­gé

Il ne se­ra bien­tôt plus pos­sible de se rendre en pré­fec­ture pour ef­fec­tuer les dé­marches con­cer­nant la carte grise ou le per­mis de conduire. Dé­sor­mais, tout se fait sur In­ter­net.

Voix du Midi (Toulouse) - - En Ville - Clé­ment Hé­bral

La mo­der­ni­sa­tion des dé­marches ad­mi­nis­tra­tives est en cours dans les pré­fec­tures de France et de Na­varre.

Dans le cadre du « plan pré­fec­ture nou­velle gé­né­ra­tion » qui a dé­jà contri­bué à fa­ci­li­ter les dé­marches de dé­li­vrance de la carte d’iden­ti­té et du pas­se­port, le gou­ver­ne­ment s’at­taque à la carte grise et au per­mis de conduire.

Comme tous les dé­par­te­ments, la Haute- Ga­ronne et Tou­louse sont concer­nées.

Fer­me­ture des gui­chets en pré­fec­ture

La nou­velle en fe­ra pro­ba­ble­ment râ­ler cer­tains. De­puis le 24 oc­tobre, les gui­chets « usa­gers de la route » sont dé­fi­ni­ti­ve­ment fer­més en Hau­teGa­ronne.

Il se­ra donc im­pos­sible de faire sa carte grise sur place. L’usa­ger de­vra dé­sor­mais ef­fec­tuer ex­clu­si­ve­ment ses dé­marches sur in­ter­net. L’en­voi pos­tal, quant à lui, se­ra li­mi­té aux quelques cas pour les­quels la té­lé­pro­cé­dure n’est pas en­core en ser­vice. Idem pour le per­mis.

Du cô­té du per­mis de conduire

Dans l’op­tique d’un « trai­te­ment plus sûr et plus ra­pide » , la qua­si-to­ta­li­té des de­mandes re­la­tives au per­mis de conduire se fe­ront en ligne via le site de l’Agence Na­tio­nale des Titres Sé­cu­ri­sés (ANTS) :

- L’ins­crip­tion au per­mis de conduire pour pas­ser les exa­mens

- Les de­mandes de titre en cas de réus­site du per­mis de conduire ; vol ; perte ; dé­té­rio­ra­tion ; ex­pi­ra­tion de sa du­rée de va­li­di­té ; chan­ge­ment d’état ci­vil ; va­li­da­tion de titre ; conver­sion de bre­vet mi­li­taire…

Con­cer­nant les de­mandes de per­mis de conduire, elles se fe­ront éga­le­ment sur In­ter­net. L’usa­ger de­vra ras­sem­bler les pièces jus­ti­fi­ca­tives qu’il de­vra nu­mé­ri­ser, puis se connec­ter au site de l’ANTS pour créer un compte.

Un for­mu­laire en ligne se­ra alors à rem­plir et per­met­tra de re­ce­voir à do­mi­cile le per­mis de conduire.

Du cô­té de la carte grise

Comme pour le per­mis de conduire, l’en­semble des de­mandes liées au cer­ti­fi­cat d’im­ma­tri­cu­la­tion se fe­ront dé­sor­mais sur in­ter­net, sur le site de l’ANTS via la ru­brique im­ma­tri­cu­la­tion.

Les dé­marches en ligne concernent : - Les de­mandes de du­pli­ca­ta - Les de­mandes de chan­ge­ment d’adresse

- Les de­mandes de chan­ge­ment de ti­tu­laire

- Les dé­cla­ra­tions de ces­sion de vé­hi­cule

- L’im­ma­tri­cu­la­tion pour la pre­mière fois en France d’un vé­hi­cule neuf ou d’occasion

- Le si­gna­le­ment d’une er­reur ou d’un chan­ge­ment des don­nées per­son­nelles ou de la si­tua­tion du vé­hi­cule

- L’ob­ten­tion d’un jus­ti­fi­ca­tif ou cer­ti­fi­cat

- Les dé­marches liées aux vé­hi­cules di­plo­ma­tiques

- Les de­mandes des pro­fes­sion­nels de l’au­to­mo­bile

Pour l’ob­ten­tion du cer­ti­fi­cat d’im­ma­tri­cu­la­tion, l’usa­ger de­vra se créer un compte sur le site de l’ANTS qui lui per­met­tra de ren­sei­gner le nu­mé­ro d’im­ma­tri­cu­la­tion afin d’ob­te­nir les do­cu­ments sou­hai­tés. À sa­voir, de nom­breux pro­fes­sion­nels du com­merce de l’au­to­mo­bile sont tou­jours ha­bi­li­tés à ef­fec­tuer les dé­marches pour le compte de l’usa­ger. La liste des tiers ha­bi­li­tés est dis­po­nible ici.

Points nu­mé­riques

Une ving­taine de points nu­mé­riques a été mise en place : en pré­fec­ture et sous-pré­fec­ture et dans plu­sieurs mai­ries. Le dé­tail est à re­trou­ver sur le site In­ter­net. Ils offrent la pos­si­bi­li­té de scan­ner des do­cu­ments et d’im­pri­mer les jus­ti­fi­ca­tifs de ré­cep­tion des dos­siers. Un mé­dia­teur nu­mé­rique se­ra pré­sent.

De­puis le 6 no­vembre, les gui­chets ferment en pré­fec­ture.

© Voix du Mi­di Tou­louse

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