Pour­quoi la mai­rie an­nule ses cé­ré­mo­nies pour le Pacs

Voix du Midi (Toulouse) - - En Ville - A. L.

Tou­louse était l’une des rares villes en France à mettre en place des cé­ré­mo­nies pour le Pacs. Elles sont an­nu­lées face à la nou­velle charge pour la mai­rie et son état ci­vil.

C’était une tra­di­tion bien tou­lou­saine. Une fois le Pacte ci­vil de so­li­da­ri­té (abré­gé sous Pacs) si­gné, les conjoints pou­vaient se re­trou­ver dans la salle des Il­lustres, au Ca­pi­tole, pour une cé­ré­mo­nie. Celle-ci n’est plus. « On est contraint d’ar­rê­ter les cé­ré­mo­nies pour le mo­ment, nous ne pou­vons plus » , ex­plique à Voix du Mi­di Tou­louse Ch­ris­tine Es­cou­lan, ad­jointe au maire char­gée de l’état ci­vil et des cé­lé­bra­tions de ma­riage.

2 500 Pacs si­gnés chaque an­née

De­puis tou­jours, la si­gna­ture du Pacs se fai­sait au tribunal d’ins­tance. La loi jus­tice du XXIe siècle, vo­tée en 2016, a tout chan­gé : c’est dé­sor­mais la mai­rie qui en a la charge. La me­sure a pris ef­fet le mer­cre­di 1er no­vembre. « On nous a mis de­vant le fait ac­com­pli sans au­cune com­pen­sa­tion fi­nan­cière » , re­grette Ch­ris­tine Es­cou­lan. Il faut dire que les consé­quences à Tou­louse sont im­por­tantes : deux postes à plein-temps ont dû être créés. « Cha­cun fait la si­gna­ture de dix Pacs par jour » , ex­plique l’élue. Chaque jour, c’est 20 Pacs qui de­vraient être si­gnés en mai­rie de Tou­louse. 2 500 sur l’an­née. « Le mois de no­vembre est dé­jà com­plet, l’agen­da de dé­cembre com­mence à se rem­plir » , pour­suit Ch­ris­tine Es­cou­lan.

Une cé­ré­mo­nie pas en­ter­rée

Quant à l’ave­nir des cé­ré­mo­nies, l’ad­jointe au maire n’en­terre pas l’idée. « Pour le mo­ment, on doit faire au plus vite » , confie-t-elle. Oc­cu­pée par les nom­breux ma­riages et autres évé­ne­ments, la salle des Il­lustres est peu dis­po­nible. Elle ne l’est sur­tout pas pour vingt cé­ré­mo­nies par jour.

Jus­qu’à main­te­nant, la mai­rie de Tou­louse pou­vait or­ga­ni­ser des cé­ré­mo­nies pour les per­sonnes pac­sées si elles le de­man­daient. Elles avaient alors lieu dans la salle des Il­lustres.

© Pier­reSe­lim/ Wi­ki­me­dia

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.