Nou­velles normes d’éle­vage

Vos Chiens - - Courrier - Maître Pierre CORREARD, avo­cat

Après

quelques autres textes de moindre im­por­tance, une or­don­nance (n° 2015-1243 du 7 oc­tobre 2015, JORF du 08/10 page18284) vient un peu plus com­pli­quer les règles de fonc­tion­ne­ment des éle­vages de chiens et de chats. Comme si les pré­cé­dentes ne suf­fi­saient dé­jà pas ! A en croire l’an­cien pré­sident du Conseil Consti­tu­tion­nel Jean-louis DEBRÉ , les textes

(1) dé­fi­ni­tifs pu­bliés en 2002 par l’as­sem­blée Na­tio­nale qui (ne) conte­naient alors (que) 1,87 mil­lion de ca­rac­tères (en­vi­ron 500.000 pages )

(2) se­raient pas­sés à 3,82 mil­lions (soit plus du mil­lion de pages) au cours de la seule an­née 2013. Donc au­raient plus que dou­blé en une di­zaine an­nées à la suite de ce qu’il bap­tise d’in­fla­tion lé­gis­la­tive ! N’y échap­pant pas, la ré­gle­men­ta­tion ru­rale dé­montre que, outre être com­plè­te­ment dé­con­nec­tés des réa­li­tés d’un ter­rain dont ils ignorent l’es­sen­tiel (si­non tout), les tech­no­crates mi­nis­té­riels l’ont tel­le­ment com­pli­quée qu’on en vient à se de­man­der s’il leur est en­core pos­sible de s’y re­trou­ver eux-mêmes. Pe­tit exemple : alors que ce nou­veau dis­po­si­tif de quatre pages mo­di­fie des ar­ticles si­tués dans au moins cinq codes et que cette ré­gle­men­ta­tion, bien que nou­velle, se doit évi­dem­ment d’être com­prise et as­si­mi­lée en plus de toutes les autres ma­tières par les can­di­dats au cer­ti­fi­cat de ca­pa­ci­té aux­quels les énarques (n’) ont al­loué “gé­né­reu­se­ment” (que) 14 heures de cours pour as­si­mi­ler 8 ma­tières com­plexes. Moins de 120 mi­nutes pour cha­cune ( 3), ce qui est bien peu ! Mais, lais­sant de cô­té le manque de connais­sance du ter­rain de la part du Lé­gis­la­teur, notre pro­pos de ce jour pré­fère s’ap­puyer sur ce prin­cipe qui, en­sei­gné de­puis long­temps aux étu­diants en agri­cul­ture, veut qu’à chaque nou­velle contrainte cor­res­ponde un coût sup­plé­men­taire. Sur le fon­de­ment du­quel ont été pu­bliés, il y a une quin­zaine d’an­nées, plu­sieurs ar­ticles com­bat­tant une pre­mière ten­ta­tive de ré­gle­men­ta­tion dé­jà es­ti­mée dan­ge­reuse (“pro­duire un beau chien coûte cher” & “”Au royaume de l’aber­ra­tion”, VOS CHIENS MA­GA­ZINE, n° 179 de sep­tembre 2000 et 201 de sep­tembre 2002) et aux­quels nous ren­voyons le lec­teur no­tam­ment pour ce qui concerne les plans d’une struc­ture ré­pon­dant au dik­tat ad­mi­nis­tra­tif.

Don­nées de base

La SCC a dé­nom­bré 6.750 éle­veurs de chiens (L.O.F.) qui au­raient fait naître plus d’une por­tée au cours de l’an­née 2015. Sur les­quels en­vi­ron 75% (5.100) au­raient pro­duit moins de 5 por­tées cette an­née-là 4). Dont pra­ti­que­ment la moi­tié

( dans les pe­tites races pour les­quelles il est éta­bli qu’elles sont peu pro­li­fiques (moins de 5 chiots / por­tée) mais, dont par contre, l’es­pé­rance de vie est éle­vée. 6750 éle­veurs qui, de­ve­nus de­puis 2016 aux yeux de la loi des “pro­fes­sion­nels”, sont donc sou­mis aux mêmes dé­cla­ra­tions, contrôles et doivent s’ac­quit­ter des mêmes types co­ti­sa­tions que

(5) ceux pro­dui­sant quelques cen­taines de chiots. Rap­pe­lons aus­si que, pour dis­po­ser de trois lices ac­tives (en état de pro­duire), l’éle­veur de­vra dans la plu­part des cas en­tre­te­nir un to­tal de 8 fe­melles puis­qu’il lui faut :

(6) • 2 jeunes de moins de 2 ans en cours d’éle­vage qui, n’étant pas confir­mées, ne pro­duisent pas en­core mais sont ré­gu­liè­re­ment sor­ties en ex­po­si­tions, en concours avant de prendre la re­lève de deux lices âgées qui ne vont pas tar­der à être mises à la re­traite, • 2 ou 3 re­trai­tées qui, bien qu’âgées de plus de 8 ans, du­re­ront bien en­core 5 ou 6 an­nées

(7) mais qui, vieillis­santes, coûtent de plus en plus cher (soins vé­té­ri­naires entre autres), • 3 re­pro­duc­trices qui ne res­te­ront ac­tives que pen­dant cinq ou six an­nées (de la 3° à la 9°). Huit chiens pour les­quels la lé­gis­la­tion im­pose de dis­po­ser d’un mi­ni­mum de 8 mètres car­rés cou­verts. D’où 40m² aux­quels s’ajou­te­ront les an­nexes (iso­loir, in­fir­me­rie, sto­ckage ali­ments, etc.), la­va­bos, douches et ces parcs d’ébats qui se doivent, au­jourd’hui, d’être en par­tie cou­verts ... Le plan du bâ­ti­ment don­né dans le n° 201 (09/2002) du ma­ga­zine VOS CHIENS reste d’ac­tua­li­té. Tou­te­fois s’il n’en coû­tait à l’époque “que” 46.000 € pour le faire bâ­tir, l’in­dice de la construc­tion in­dique qu’au­jourd’hui il en coû

(8) te­rait un mi­ni­mum de 70.000 €. Aux­quels, à condition de l’édi­fier en zone ru­rale, il fau­drait

ra­jou­ter 5 à 6.000 eu­ros pour l’ac­qui­si­tion du ter­rain agri­cole et au­tant pour sa via­bi­li­sa­tion et ses amé­na­ge­ments (ni­vel­le­ment, rac­cor­de­ments eau, élec­tri­ci­té, té­lé­phone, as­sai­nis­se­ments, …). Puis aus­si, te­nir compte de ce que les exi­gences tech­no­cra­tiques du dé­but du siècle étant très loin de celles d’au­jourd’hui, une foul­ti­tude d’amé­na­ge­ments et d’équi­pe­ments main­te­nant obli­ga­toires (car­re­lage, iso­la­tion, ven­ti­la­tion, ex­tinc­teurs, etc.) ac­croissent le de­vis bâ­ti­ment d’en­core 20 à 30% et l’amènent à un mi­ni­mum de 80 ou 90.000 €. Soit, pour te­nir compte des in­évi­tables aléas, une ar­doise “construc­tion” dé­pas­sant les 100.000 €. Qui, dans le cadre d’un cré­dit, de­man­de­rait des rem­bour­se­ments men­suels de 900 à 1.000 € (11.000 à 12.000 € par an) 9).

(

Cal­cul “à la louche” du coût d’un chiot

Nous ne re­vien­drons pas sur le dé­tail de cal­culs ex­pli­qués dans un pré­cé­dent ar­ticle

(10) qu’il suf­fit d’ac­tua­li­ser (francs en eu­ros). Puis de ma­jo­rer les coûts de fonc­tion­ne­ment de 25% afin de com­pen­ser d’aug­men­ta­tion des prix de tout ce qu’achète l’éle­veur. Cor­rec­tion qui, pour chaque por­tée, porte à 1.160 € ces frais fixes en­ga­gés dès qu’une fe­melle de­vra être saillie (vi­site vé­té­ri­naire de contrôle, prix de la saillie, dé­pla­ce­ment et hé­ber­ge­ment avec la lice) et à 799 € ces in­évi­tables coûts d’éle­vage (sur­ali­men­ta­tion de la mère, nour­ri­ture et soins, vac­ci­na­tions, iden­ti­fi­ca­tion et ins­crip­tion des chiots au LOF, an­nonces). Puis n’ou­blions pas d’y ajou­ter ces 8 adultes qu’il faut elles aus­si nour­rir et soi­gner, soit en­core 6.400 € ain­si que les frais liés aux 6 ou 7 ma­ni­fes­ta­tions ca­nines an­nuelles (en­core 2.450 €) per­met­tant d’ex­po­ser, de se faire connaître et qui sont in­dis­pen­sables si­non obli­ga­toires à ce­lui qui, vou­lant éle­ver L.O.F., doit au mi­ni­mum faire confir­mer des re­pro­duc- trices édu­quées, en­trai­nées. Ain­si que, dans les races de tra­vail, les en­traî­ne­ments (co­ti­sa­tion et dé­pla­ce­ment au club d’édu­ca­tion) ain­si que quelques concours (non inclus dans le ta­bleau). En pre­mière ap­proche, très, très ap­proxi­ma­tive, hors sa­laires, eau, élec­tri­ci­té, en­tre­tiens di­vers et à condition de fonc­tion­ner sans pé­pin (épi­dé­mie, ba­garre, perte, …), on peut donc es­ti­mer que le coût pour pro­duire cette quin­zaine de chiots dé­passe les 35.000 €. Ce qui, si l’on ne veut pas perdre trop d’ar­gent, de­man­de­rait dé­jà que chaque chiot soit cé­dé au moins à 2.300 €.

Puis, ¨grâce¨ à ces nou­velles règles concoc­tées sans te­nir compte des re­marques (de bon sens) qu’au­raient pu faire les gens du ter­rain s’ils avaient été consul­tés, il se trouve que toute per­sonne dé­te­nant une chienne re­pro­duc­trice dont au moins un chiot (ou cha­ton) est cé­dé à titre oné­reux se voit main­te­nant re­con­nue comme pra­ti­quant l’éle­vage. L’ex­pé­rience conduit à dou­ter que cette me­sure ima­gi­née avec l’es­poir de contre­car­rer l’éle­vage clan­des­tin, at­teigne un jour cet ob­jec­tif. Mais qui en­seigne, par contre, qu’elle au­ra très cer­tai­ne­ment des ef­fets dé­sas­treux et per­vers ne fai­sant qu’ac­cé­lé­rer l’ago­nie de l’éle­vage de qua­li­té. Mais ne dit-on pas que ¨l’en­fer est pa­vé de bonnes in­ten­tions¨ ? Car, étant don­né que la to­ta­li­té des éle­veurs L.O.F. vend plus d’un chiot par an 11), il suf­fi­ra aux

( contrô­leurs de se faire com­mu­ni­quer les noms et adresses de tous ceux ayant en­re­gis­tré une por­tée pour les “in­vi­ter” à par­ti­ci­per au com­ble­ment du trou (gouffre ?) d’une M.S.A. qui voit ses co­ti­sants di­mi­nuer dans des pro­por­tions

(12) in­quié­tantes sans ré­duire ses dé­penses. Les ¨in­vi­ter¨ donc à co­ti­ser, quand bien même ils se­raient dé­jà as­su­jet­tis à L’URS­SAF de par cette ac­ti­vi­té de sa­la­rié, com­mer­çant, tra­vailleur in­dé­pen­dant, voire même re­trai­té qui leur per­met de nour­rir leurs chiens. Co­ti­sa­tions M.S.A. gé­né­rant une note sup­plé­men­taire d’en­vi­ron 3.000 eu­ros par an. Aux­quels, pour ne rien ou­blier, vien­dront s’ajou­ter quelques autres fac­tures qui, pour être di­verses, n’en sont pas moins sa­lées. Comme celles des as­su­rances mul­ti­risques ha­bi­ta­tion, res­pon­sa­bi­li­té ci­vile pro­fes­sion­nelle (900 €), voi­ture (800 €) et cette pro­tec­tion ju­ri­dique (500 €) qui, compte te­nu de la crois­sance de l’es­prit pro­cé­du­rier de nos com­pa­triotes, s’avère au­jourd’hui in­dis­pen­sable. Le ta­bleau an­nexé qui ré­ca­pi­tule les dif­fé­rents coûts se lit : • horizontalement dans une pre­mière par­tie qui ex­clue des sa­laires, • qui sont ra­jou­tés dans le bas puisque l’ex­ploi­tant, quel que soit le nombre de re­pro­duc­trices et les races éle­vées, se voit consi­dé­ré par la M.S.A. comme consa­crant an­nuel­le­ment plus de 1.200 heures à ses chiens, • verticalement, en­suite, afin de te­nir compte du fait que, si la moyenne na­tio­nale se si­tue à cinq chiots par por­tée toutes races confon­dues, les pe­tites races ont une moyenne net­te­ment in­fé­rieure (4, 3 chiots ou moins par por­tée), ce­ci dit sans crainte d’être contre­dit par les éle­veurs de pha­lènes, York­shire et autres chi­hua­hua. A condition de vendre ses chiots 1.500 eu­ros pièce (ce qui est dif­fi­cile), l’éle­veur de ca­niches nains pris pour mo­dèle dans le ta­bleau an­nexé per­drait entre 30 et 40.000 eu­ros par an. A la condition de ne pas se ver­ser de sa­laire (mais de payer tout de même des charges à la MSA).

Un mar­ché à la dé­rive

Si, au long du siècle pas­sé, un éle­vage ca­nin fran­çais peu rè­gle­men­té a per­mis de pro­po­ser au plus grand nombre des chiots à des prix abor­dables, le re­vers de cette mé­daille a été l’ou­ver­ture du mar­ché à nombre de pro­duc­teurs at­ti­rés par le seul pro­fit. Qui, adop­tant cette phi­lo­so­phie du “bas coût” qui fut chère (mais l’est de moins en moins) à cer­taines sur­faces com­mer­ciales (pas for­cé­ment grandes) ont com­mer­cia­li­sé des ca­ni­dés, fé­li­dés et autres NAC dont non seule­ment le phy­sique res­sem­blait ra­re­ment à ce que pro­mis mais, plus grave, dont l’état de san­té était as­sez sou­vent dé­sas­treux. Dans cette af­faire, per­sonne n’est ni tout blanc ni tout noir. Car si, comme ne s’en sont pas pri­vées les as­so­cia­tions, fon­da­tions de pro­tec­tion ani­male, or­ga­ni­sa­tions cy­no­philes, fé­li­no­philes voire pro­fes­sion­nelles, il était fa­cile de dé­ni­grer ces ani­ma­le­ries et “foires aux chiens” d’où, se­lon elles, ne pou­vait

(13) sor­tir que de pauvres bêtes ta­rées, le bon sens com­mande de ne pas ou­blier que, les ani­maux qui y sont pro­po­sés étant ra­re­ment nés chez eux, les com­mer­çants en ques­tion se sont for­cé­ment ap­pro­vi­sion­nés … ailleurs. Qu’il ait été né­ces­saire de “faire le mé­nage” dans un mar­ché quelque peu pa­gailleux jus­que­là n’est pas contes­table. Mais, entre la qua­si ab­sence de rè­gle­men­ta­tion d’hier et la mon­tagne, la jungle de textes ac­tuelles, le pas au­rait dû évi­ter d’être fran­chi. Car cette foul­ti­tude la­by­rin­thique est tel­le­ment im­pra­ti­cable au com­mun des mor­tels que, même avec la meilleure des bonnes vo­lon­tés, le ci­toyen or­di­naire se trouve dans l’in­ca­pa­ci­té de l’ap­pli­quer. Il ne faut pas perdre de vue que, si l’éle­vage fran­çais a pu se his­ser aux tous pre­miers rangs, c’est sur­tout grâce à moult bonnes vo­lon­tés dés­in­té­res­sées d’éle­veurs dont la com­pé­tence, l’hon­nê­te­té sont una­ni­me­ment re­con­nues et qui n’ont pas eu be­soin d’un en­ca­dre­ment contrai­gnant pour oeu­vrer de fa­çon amé­lio­ra­trice. Ce dont ont in­évi­ta­ble­ment ten­té de pro­fi­ter quelques ma­gouilleurs uni­que­ment at­ti­rés par un fric es­pé­ré fa­cile ob­te­nu par une pro­duc­tion pri­vi­lé­giant la quan­ti­té au dé­tri­ment de la qua­li­té. Dé­rive qui n’est évi­dem­ment pas l’apa­nage du seul mar­ché des ani­maux do­mes­tiques. Si­non pour­quoi étof­fer ré­gu­liè­re­ment un code des­ti­né de­puis l’ori­gine à (ne) pro­té­ger (que) le consom-

ma­teur de biens mo­bi­liers et im­mo­bi­liers ? Code au­quel ont en­suite été gref­fés, telles des ver­rues, quelques textes vi­sant les ache­teurs de ces ani­maux fa­mi­liers que ce­la in­cor­pore un peu plus par­mi ces biens meubles qui peuvent se trans­por­ter d’un lieu à un autre 14).

( As­si­mi­la­tion des ani­maux aux biens qui, outre cho­quer le dé­fen­seur de la cause ani­male, ne peut qu’éton­ner un ju­riste se de­man­dant comment il peut être pos­sible que des per­sonnes de bon sens ré­digent plé­thore de textes pour ré­gle­men­ter cet éle­vage DU CHIEN au­quel ils rêvent mais qui, compte te­nu de la mul­ti­pli­ci­té des races et

(15) des em­plois que connait cette es­pèce, reste du do­maine de l’uto­pie. Parce que gé­né­ra­trice de sur­coûts ren­dant, si­non im­pos­sible mais du moins de plus en plus dif­fi­cile une pro­duc­tion hexa­go­nale de su­jets de qua­li­té, cette sur­rè­gle­men­ta­tion risque de ré­ser­ver l’éle­vage à des per­sonnes qui de­vront être de plus en plus for­tu­nées afin de cou­vrir les pertes crois­santes oc­ca­sion­nées par leur pas­sion. Ou alors ou­vrir à deux bat­tants les portes de notre mar­ché na­tio­nal à ces pro­duc­teurs eu­ro­péens qui, n’ayant pas à su­bir les tra­cas­se­ries fran­çaises, peuvent pro­po­ser des ani­maux de bonne qua­li­té à des prix dé­fiant toute concur­rence (fran­çaise). Peut-être un mé­lange des deux, qui sait ? Parce que, quoi qu’on fasse ou dise, ces lois com­mer­ciales gou­ver­nant les échanges, tous les échanges quels qu’ils soient, in­diquent que c’est la de­mande qui ré­git le mar­ché, pas la pro­duc­tion. Donc que même si, comme le sou­hai­te­raient quelques fon­da­tions, plus au­cun chien ou chat n’était pro­duit en France, le ci­toyen cher­che­rait son com­pa­gnon ailleurs. Mais dans quelles condi­tions l’ob­tien­drait-il ?

La cy­no­phi­lie doit de­ve­nir cy­no­tech­nique (16)

Si l’his­to­rique de la S.C.C. ex­plique aus­si bien cette iner­tie face à une pré­vi­sible dé­rive éli­tiste de l’éle­vage ca­nin ain­si que ce dé­sir de res­ter entre soi qui lui font re­je­ter tout ce

(17) qui ap­proche, même de loin, la pro­fes­sion­na­li­sa­tion, la com­mer­cia­li­sa­tion de l’ani­mal, il se­rait tou­te­fois temps que ses res­pon­sables prennent conscience de ce que le chien est un mar­ché comme les autres. Et que ces gens qui ont (disent avoir) des ac­ti­vi­tés pro­fes­sion­nelles hors cy­no­phi­lie veuillent bien ap­pli­quer à la ges­tion du chep­tel ca­nin ces mêmes tech­niques et mé­thodes de ré­flexion que celles qu’ils pra­tiquent dans leurs en­tre­prises, leurs com­merces, leurs mé­tiers li­bé­raux. Ou four­nir les rai­sons les ame­nant à se com­por­ter en pro­fes­sion­nels dans leur vie de tous les jours mais en ama­teurs avec le chien. Il n’est pas pos­sible que ces membres du co­mi­té S.C.C. qui mettent à l’ac­com­plis­se­ment de leur mé­tier les com­pé­tences et tech­ni­ci­té né­ces­saires pour as­su­rer la pé­ren­ni­té de leur gagne-pain puissent se dés­in­té­res­ser de la survie de l’éle­vage fran­çais. Pour exemple, quelle lo­gique peut bien pousser des gens que leurs ac­ti­vi­tés “ali­men­taires” ont ha­bi­tués à fré­quen­ter ré­gu­liè­re­ment des or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles (si­non à y adhé­rer) à re­fu­ser sys­té­ma­ti­que­ment l’in­té­gra­tion des grou­pe­ments d’éle­veurs, de com­mer­çants, d’ani­ma­liers ? Avec les­quelles, pour­tant, pour­rait s’ins­tau­rer un dia­logue pro­fi­table à tous. Il se pour­rait que des énar­co­crates agri­coles trou­vant jus­qu’alors ai­sé d’im­po­ser leurs vues sans trop d’op­po­si­tion de la part d’ama­teurs fa­ciles à per­sua­der soient

( 18) peu en­clins à ac­cep­ter le nou­veau type de dia­logue qui s’ins­tau­re­rait alors avec les tech­ni­ciens re­pré­sen­tant des pro­fes­sion­nels com­pé­tents et ex­pé­ri­men­tés. L’or­ga­ni­sa­tion ac­tuelle per­met à cha­cun des in­ter­lo­cu­teurs de conser­ver son pe­tit pré car­ré en veillant ja­lou­se­ment à ce qu’au­cun de ses col­lègues n’en fran­chisse les li­mites. Puis, si­non de ra­me­ner toute la cou­ver­ture à soi, du moins d’en ob­te­nir fa­ci­le­ment quelques beaux mor­ceaux. Sys­tème du “cha­cun pour soi et Dieu pour tous” main­te­nant l’in­dé­pen­dance de struc­tures ( ) peut-être va­lo­ri­santes pour l’ego de chaque di­ri­geant mais dont la mul­ti­pli­ci­té fa­ci­lite la tâche de tech­no­crates aux­quels l’adage “di­vi­ser pour mieux ré­gner” n’est pas une in­con­nue mais une règle de gou­ver­nance.

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