Exemple

Vos Chiens - - Courrier -

L’éle­veur jus­qu’alors au for­fait qui au­rait adres­sé à son Centre des Im­pôts, avant le 3 mai 2017, un cour­rier ou cour­riel de­man­dant son as­su­jet­tis­se­ment au réel sim­pli­fié agri­cole 5), se ver­rai donc im­po­ser au

( R.S.A. pour les exer­cices 2016 et 2017. Au terme des­quels, soit il ne fait rien et cette op­tion réel sim­pli­fié lui se­ra main­te­nue pour les exer­cices 2018 et 2019, soit il sou­haite re­ve­nir à son an­cien ré­gime (mi­cro-ba) à par­tir de l’exer­cice comp­table 2018 et il de­vra adres­ser, avant le 1° fé­vrier 2018, un cour­rier ou cour­riel de re­non­cia­tion au Centre des Im­pôts dont il dé­pend.

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