LE LI­BAN DANS LE NOU­VEL ORDRE FIS­CAL

Le Mensuel Magazine - - Économie Décryptage -

Lors du Fo­rum arabe des Fi­nances pu­bliques, qui s’est te­nu ré­cem­ment à Du­baï, Ch­ris­tine Lagarde, di­rec­trice du FMI, a po­sé une ques­tion pour cla­ri­fier le pour­quoi de la ré­forme fis­cale: «Que peuvent faire les pays pour ac­croître leur ca­pa­ci­té fis­cale et plan­ter les graines d’une éco­no­mie saine et in­clu­sive, dans l’in­té­rêt de tous les ci­toyens? Pour ce­la, il faut à la fois dé­fi­nir la «ma­tière im­po­sable» et les «as­su­jet­tis», mais aus­si pré­ci­ser les «mo­da­li­tés» de re­cou­vre­ment de l’im­pôt.

C’est dans cette op­tique que le Li­ban a mis en place un pro­ces­sus d’échange d’in­for­ma­tions fis­cales entre le mi­nis­tère des Fi­nances li­ba­nais et ses ho­mo­logues étran­gers. La Chambre des dé­pu­tés a adop­té le 24 no­vembre 2015 la loi no 43, éta­blis­sant le prin­cipe de l’échange de ren­sei­gne­ments fis­caux. De­puis, le mi­nistre li­ba­nais des Fi­nances est au­to­ri­sé, dans le cadre de la co­opé­ra­tion in­ter­na­tio­nale, à conclure ou ac­cé­der à des ac­cords bi­la­té­raux ou mul­ti­la­té­raux sur l’échange de ren­sei­gne­ments re­la­tifs à l’éva­sion fis­cale ou la fraude fis­cale. Le Par­le­ment a éga­le­ment amen­dé la loi sur la lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux, en y in­cluant no­tam­ment l’éva­sion fis­cale, aux termes des lois li­ba­naises. Ces deux lois font suite à l’ap­pli­ca­tion par les banques li­ba­naises de la lé­gis­la­tion FATCA (Fo­rei­gn Ac­count Tax Com­pliance Act), qui per­met à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale amé­ri­caine de contraindre l’en­semble des éta­blis­se­ments fi­nan­ciers li­ba­nais à lui com­mu­ni­quer tous les ren­sei­gne­ments sus­cep­tibles d’af­fec­ter un contri­buable amé­ri­cain.

Ces deux lois sont éga­le­ment en phase avec la norme d’échange au­to­ma­tique des ren­sei­gne­ments re­la­tifs aux comptes fi­nan­ciers, adop­tée par tous les pays de L’OCDE et du G20 ain­si que par les grands centres fi­nan­ciers. Le sec­teur ban­caire et les au­to­ri­tés de ré­gu­la­tion ban­caire sont dé­jà bien or­ga­ni­sés pour la bonne ap­pli­ca­tion de ces normes. La ques­tion est de sa­voir si la classe po­li­tique li­ba­naise sau­ra s’adap­ter à cette nou­velle si­tua­tion et adop­ter les ré­formes éco­no­miques, fis­cales et so­ciales struc­tu­relles, né­ces­saires pour rendre

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