QUE DIT LA LOI? sa­voir en­fants spé­cia­li­sé

Le Mensuel Magazine - - Société -

Lors­qu’un en­fant aban­don­né est trou­vé, la pre­mière chose à faire est d’aver­tir les Forces de sé­cu­ri­té in­té­rieure du lieu où il a été re­trou­vé. A ce mo­ment, la gen­dar­me­rie aver­tit le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique qui a le de­voir im­mé­diat de mettre l’en­fant sous la res­pon­sa­bi­li­té d’un or­phe­li­nat. A par­tir de cet ins­tant, com­mence une sorte de «dis­cri­mi­na­tion» . «S’il a été re­trou­vé dans une ré­gion chré­tienne, à cô­té d’une église ou d’un couvent, l’en­fant se­ra pla­cé dans un or­phe­li­nat chré­tien. En re­vanche, s’il s’agit d’une ré­gion mu­sul­mane, à proxi­mi­té d’une mos­quée, il se­ra confié à un or­phe­li­nat mu­sul­man». Comble de l’in­jus­tice, ces en­fants, dé­jà meur­tris par leur abandon, vont se re­trou­ver vic­times cette fois, du sys­tème confes­sion­nel. S’ils sont chré­tiens, ils au­ront alors la chance d’être adop­tés. Mais s’ils sont mu­sul­mans, ils ne connaî­tront ja­mais cette chance et de­vront res­ter à l’or­phe­li­nat jus­qu’à leur ma­jo­ri­té. Concer­nant les for­ma­li­tés d’état-ci­vil, c’est l’or­phe­li­nat qui a la charge d’éta­blir des do­cu­ments of­fi­ciels, comme l’exige la loi qui in­ter­dit qu’un en­fant reste sans pa­piers et sans na­tio­na­li­té. C’est de son de­voir d’en­ga­ger la pro­cé­dure et de faire les dé­marches ad­mi­nis­tra­tives pour ce­la. Un dos­sier, com­por­tant une at­tes­ta­tion du mo­kh­tar et l’acte de nais­sance, le pro­cès-ver­bal de la gen­dar­me­rie fai­sant état de la dé­cou­verte d’un en­fant, est pré­sen­té afin de lui four­nir un ex­trait d’état ci­vil. Dans la case ré­ser­vée aux noms du père et de la mère, des noms fic­tifs sont at­tri­bués. Tous ces do­cu­ments sont alors pré­sen­tés au­près du Dé­par­te­ment du sta­tut per­son­nel. De même, l’at­tri­bu­tion d’une confes­sion re­li­gieuse se fe­ra se­lon l’em­pla­ce­ment géo­gra­phique où il a été trou­vé. L’en­fant a éga­le­ment droit à la na­tio­na­li­té, se­lon la Conven­tion in­ter­na­tio­nale des droits de l’en­fant.

S’il est dé­cla­ré chré­tien, il se­ra fa­ci­le­ment adop­té puisque la com­mu­nau­té chré­tienne au­to­rise l’adop­tion. Une ac­tion est

LES EN­FANTS TROU­VÉS RISQUENT D’ÊTRE VIC­TIMES DE DIS­CRI­MI­NA­TION TOUTE LEUR VIE.

alors pré­sen­tée de­vant les tri­bu­naux com­mu­nau­taires et les pa­rents po­ten­tiels se­ront alors sou­mis à un test psy­cho­lo­gique et un exa­men de fer­ti­li­té. A l’is­sue de la pro­cé­dure, les tri­bu­naux com­mu­nau­taires re­con­naissent à cet en­fant un père et une mère. En re­vanche, si l’en­fant est dé­cla­ré mu­sul­man, il res­te­ra à l’or­phe­li­nat jus­qu›à sa ma­jo­ri­té, à 18 ans, parce que la religion mu­sul­mane ne re­con­naît pas l’adop­tion.

La men­tion «en­fant trou­vé» ne fi­gure plus dé­sor­mais sur les do­cu­ments of­fi­ciels. Ce­pen­dant, une autre forme de dis­cri­mi­na­tion sub­siste, car il est fait men­tion à un re­gistre d’état spécial où sa si­tua­tion est in­di­quée. En théo­rie, cet en­fant pour­rait oc­cu­per toute sorte de postes dans l’ave­nir, mais en réa­li­té la men­tion «en­fant trou­vé» le pour­sui­vra toute sa vie. Pour­tant, si on es­time qu’il y a une faute au dé­part, cet en­fant ne de­vrait pas avoir à en as­su­mer la res­pon­sa­bi­li­té. Il ne de­vrait pas être vic­time d’une faute qu’il n’a pas com­mise.

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