BA­RÈME DE CAL­CUL

Le Mensuel Magazine - - Économie -

Les taux du ba­rème dé­pendent du lien de pa­ren­té entre les deux par­ties et sont ap­pli­qués après dé­duc­tion d’abat­te­ments. C’est le pa­tri­moine net trans­mis après dé­duc­tion des dettes éven­tuelles du dé­funt qui est taxé. On dis­tingue deux types de taxe sur les suc­ces­sions:

une taxe for­fai­taire d’un taux de 5% cal­cu­lée sur la va­leur to­tale d’éva­lua­tion du pa­tri­moine du dé­funt après dé­duc­tion d’un abat­te­ment de 40 000 000 L.L;

une taxe pro­gres­sive: les taux va­rient se­lon le de­gré de pa­ren­té des hé­ri­tiers avec le dé­funt.

On peut les dis­tin­guer clai­re­ment dans le ta­bleau ci-des­sus. CONTRA­VEN­TIONS

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