NORMES ET LOIS IN­TER­NA­TIO­NALES

Un vaste chan­tier at­tend les banques li­ba­naises obli­gées de s’adap­ter aux normes in­ter­na­tio­nales et aux lois pour la lutte contre le blan­chi­ment et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme.

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Le Li­ban a rat­tra­pé son re­tard

Toutes les ca­té­go­ries d’éta­blis­se­ments fi­nan­ciers do­mes­tiques sont concer­nées par la mon­dia­li­sa­tion et le res­pect des normes in­ter­na­tio­nales de re­cy­clage de l’ar­gent sale et de fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme, émises par le Ga­fi ain­si que par les nou­veaux stan­dards in­ter­na­tio­naux de fis­ca­li­té is­sus du Fat­ca puis du Gat­ca. L’etat li­ba­nais a pris une po­si­tion claire à ce su­jet: l’in­clu­sion fi­nan­cière internationale du pays du Cèdre est une «ligne rouge» que nul ne sau­rait trans­gres­ser sous au­cun mo­tif, sous peine de voir le pays mis en qua­ran­taine. Dans une éco­no­mie du Xxième siècle in­ter­con­nec­tée, il est nor­mal que les flux mon­diaux de li­qui­di­tés exigent des contrôles à l’échelle mon­diale. La co­or­di­na­tion internationale entre les Etats se pour­suit et dans le même temps, la ju­ris­pru­dence se nour­rit.

Le Li­ban a été sup­pri­mé de la liste noire des pays non conformes aux rè­gle­ments de lutte contre l’ar­gent sale en 2001 et il a si­gné les ac­cords du Fat­ca en 2011 et du Gaf­ca en 2014, ce der­nier étant plus in­clu­sif. On se sou­vient que les portes du Par­le­ment ont été ou­vertes ex­cep­tion­nel­le­ment le 24 no­vembre 2015 pour l’ap­pro­ba­tion, à l’ar­ra­ché, de trois lois n° 42, 43 et 44, por­tant sur le trans­port de li­qui­di­tés à tra­vers les fron­tières, l’échange d’in­for­ma­tions fis­cales et la lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme. Quant à la Banque du Li­ban (BDL), elle a émis la cir­cu­laire prin­ci­pale n° 137, en date du 3 mai 2016, ap­pe­lant les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières à prendre les me­sures techniques et ad­mi­nis­tra­tives pour traiter leurs opé­ra­tions dans le res­pect du «US Act» du 18 dé­cembre 2015 et de ses rè­gle­ments d’ap­pli­ca­tion por­tant sur la pré­ven­tion d’ac­cès du Hez­bol­lah au sys­tème in­ter­na­tio­nal fi­nan­cier. La banque cen­trale a im­po­sé la créa­tion d’un dé­par­te­ment au sein de chaque éta­blis­se­ment ban­caire, en charge de

sur­veiller la confor­mi­té des opé­ra­tions aux stan­dards in­ter­na­tio­naux.

Le Li­ban a mis du temps mais il s’est rat­tra­pé. Nous sommes au­jourd’hui aux normes en ce qui concerne la lutte contre le blan­chi­ment et contre le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme, le trans­port d’ar­gent cash aux fron­tières, les lois né­ces­saires à l’échange d’in­for­ma­tion sur de­mande, la dé­fi­ni­tion de la no­tion de ré­si­dence fis­cale, l’an­nu­la­tion des ac­tions aux por­teurs et la lé­gis­la­tion sur les trus­tees. Nous nous sommes aus­si en­ga­gés à pro­cé­der à l’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions à par­tir de sep­tembre 2018. Tout ce­la mo­di­fie­ra en pro­fon­deur notre bu­si­ness-mo­del.

RISQUE DE DÉBANCARISATION. Tou­jours est-il que le coût des opé­ra­tions pour les banques est plus oné­reux. Tout comme pour le client qui, en plus, de­vrait sup­por­ter les nou­velles rè­gle­men­ta­tions comme «un tra­cas», lui, qui n’est pas ha­bi­tué à si­gner au­tant de pa­piers ni à être ques­tion­né sur le pour­quoi et comment de ses opé­ra­tions ban­caires per­son­nelles, dans le cadre d’une due di­li­gence plus poin­tue de jour en jour, me­née par l’éta­blis­se­ment fi­nan­cier. A ce­ci s’ajoute, pour les pays émer­gents comme le Li­ban, les coûts sup­plé­men­taires du fait que son sys­tème fi­nan­cier, à l’in­ter­sec­tion du de­ris­king et de la ré­gle­men­ta­tion, risque de su­bir les consé­quences du «Hez­bol­lah In­ter­na­tio­nal Fi­nan­cing Pre­ven­tion Act» (HIFPA), sa­chant que le sys­tème li­ba­nais a, pour l’ins­tant, réus­si à en gé­rer au mieux les consé­quences.

Il est né­ces­saire de sou­li­gner que le vrai pro­blème po­sé par la loi HIFPA est lié aux dan­gers de dé­ban­ca­ri­ser toute une par­tie de la po­pu­la­tion li­ba­naise sou­cieuse d’évi­ter le moindre risque quant à une pos­si­bi­li­té de liens avec le par­ti chiite, dans une sorte de de-ris­king sur la scène lo­cale. Les coûts d’une confor­mi­té à toute épreuve étant éle­vés, les ins­ti­tu­tions pou­vaient être ten­tées par des so­lu­tions de fa­ci­li­té ra­di­cales, sur­tout que leurs cor­res­pon­dants étran­gers peuvent être éga­le­ment ten­tés de cou­per les ponts avec elles, non seule­ment parce que les vo­lumes li­ba­nais jus­ti­fient dif­fi­ci­le­ment une grande prise de risque, mais aus­si parce que la loi HIFPA com­plique la tâche aux ins­ti­tu­tions étran­gères. Voi­là pour­quoi il était né­ces­saire d’in­tro­duire dans l’équa­tion une res­pon­sa­bi­li­té des au­to­ri­tés pu­bliques.

VI­GI­LANCE À LA BLOM. Pour Ma­lek Cos­ta, chef du dé­par­te­ment Com­pliance (confor­mi­té) au sein de Blom bank, il existe une obli­ga­tion de vi­gi­lance qui s’applique dans la re­la­tion entre la banque et le client. Chaque banque doit s’as­su­rer de l’iden­ti­té du client (source de fonds, bé­né­fi­ciaire du droit éco­no­mique,…). Know Your Cus­to­mer est un élé­ment es­sen­tiel de l’ou­ver­ture d’un compte qui per­met à la re­la­tion client/banque d’être con­forme aux pro­vi­sions de la loi et que les risques de vol de l’iden­ti­té ban­caire et de tran­sac­tions frau­du­leuses soient ré­duits. In­ter­ro­gé par Ma­ga­zine, M. Cos­ta a in­di­qué que «Blom Bank ef­fec­tue et re­çoit quo­ti­dien­ne­ment des cen­taines de vi­re­ments de par le monde. La col­lecte de don­nées, soit par la banque émet­trice, soit par la banque cor­res­pon­dante ou bé­né­fi­ciaire, est de­ve­nue une pro­cé­dure rou­ti­nière vi­sant à pro­té­ger le client ain­si que la no­to­rié­té de la banque». «Ce­la dit, on peut bien com­prendre qu’il ne s’agit pas d’em­bar­go mais plu­tôt d’une me­sure de pré­ven­tion et de pro­tec­tion, sur­tout que le Li­ban est clas­sé par­mi les pays à risque éle­vé», a-t-il in­sis­té. Il énu­mère les contraintes aux­quelles la banque fait face, à sa­voir les in­for­ma­tions ad­di­tion­nelles re­quises, les do­cu­ments jus­ti­fi­ca­tifs re­la­tifs à la ré­si­dence fis­cale, le nu­mé­ro d’iden­ti­fi­ca­tion fis­cale, ain­si que la va­li­da­tion des don­nées four­nies par le client et ce, pour s’as­su­rer de leur au­then­ti­ci­té. «Même si dans cer­tains cas, les lois peuvent être contour­nées, il n’em­pêche que ces normes consti­tuent un rôle clé dans la lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent qui, même s’il n’est pas ra­di­ca­le­ment en­rayé, de­vient de plus en plus dif­fi­cile», a conclu M. Cos­ta.

TRANS­PA­RENCE La BDL a obli­gé les éta­blis­se­ments ban­caires à avoir un dé­par­te­ment Com­pliance.

«CES NORMES CONSTI­TUENT UN RÔLE CLÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE BLAN­CHI­MENT D’AR­GENT»

BON ÉLÈVE Le Li­ban n’est plus sur la liste noire des pays non conformes aux ré­gle­ments de lutte contre l’ar­gent sale de­puis 2001.

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