OBLI­GA­TIONS ET DROITS DES CLIENTS

S’ins­pi­rant du droit amé­ri­cain, les institutions fi­nan­cières, sou­mises au contrôle de la Banque du Li­ban (BDL), n’ont pas ces­sé, de­puis le dé­but des an­nées 2000, d’élar­gir leur vo­ca­bu­laire en­glo­bant des ex­pres­sions telles que Know Your Cus­to­mer (KYC, Conn

Le Mensuel Magazine - - Économie Banque -

C es ex­pres­sions sont des prin­cipes qui semblent avoir at­teint leur ma­tu­ri­té et sont mis en ap­pli­ca­tion dans leur ac­cep­tion la plus large par nos ban­quiers, au grand dam d’une clien­tèle qui se sent, de plus en plus, mal à l’aise, sou­mise à des in­jonc­tions de jus­ti­fi­ca­tions ju­gées par­fois exa­gé­rées ou in­ap­pro­priées, voire même abu­sives. De leur cô­té, les ban­quiers ont du mal à com­prendre la frus­tra­tion de ces clients ré­cal­ci­trants.

L’ob­jec­tif pre­mier de ces ex­pres­sions était de col­lec­ter préa­la­ble­ment un cer­tain nombre d’in­for­ma­tions sur les clients. A pré­sent, il s’agit d’«obli­ga­tions», puisque ces concepts ont été in­té­grés dans «l’ordre ju­ri­dique in­terne». Il est ques­tion de «vi­gi­lance», de «pré­ven­tion», d’«obli­ga­tions de mise en garde et de con­seil» à l’adresse des em­prun­teurs non aver­tis et des in­ves­tis­seurs, dans le cadre de la ges­tion de leur por­te­feuille.

Ral­liant le mou­ve­ment mondial de l’in­clu­sion fi­nan­cière, le Li­ban a dû suivre nor­ma­le­ment, via son mi­nis­tère des Fi­nances et ses banques, les stan­dards in­ter­na­tio­naux de trans­pa­rence, de clar­té, de bonne gou­ver­nance et de bonne conduite, tan­tôt au nom de la contri­bu­tion à la lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme, tan­tôt au nom du com­bat contre l’éva­sion fis­cale et des pré­pa­ra­tifs à l’im­plan­ta­tion de la ré­si­dence fis­cale à l’échelle in­ter­na­tio­nale.

La clien­tèle doit com­prendre qu’une seule tran­sac­tion ban­caire im­plique plu­sieurs agents et non seule­ment la banque et son client. Il y a une troi­sième, qua­trième

et par­fois une cin­quième par­tie par la­quelle tran­si­te­rait l’opé­ra­tion. Par exemple, en plus du client et de sa banque, il y au­rait la Banque du Li­ban et ses en­ti­tés af­fi­liées telles la Com­mis­sion de contrôle et la com­mis­sion d’in­ves­ti­ga­tion ban­caire, la banque étran­gère cor­res­pon­dante de l’agent fi­nan­cier lo­cal et le ré­cep­teur. Une pa­no­plie d’ac­teurs do­mes­tiques et in­ter­na­tio­naux, dont les rè­gle­ments doivent être res­pec­tés à dé­faut de voir la tran­sac­tion re­fu­sée et non réa­li­sée.

La cir­cu­laire No 134/2016 de la BDL a in­tro­duit clai­re­ment les mots droits et obli­ga­tions du client et droits et obli­ga­tions de l’ins­ti­tu­tion fi­nan­cière. Les ban­quiers son­dés par Ma­ga­zine s’ac­cordent sur l’évi­dence que la di­rec­tive de la Banque cen­trale vise, a prio­ri, à «pro­té­ger le client et non à lui rendre la vie dif­fi­cile». Ain­si les ar­ticles 1 et 2 de la cir­cu­laire No 134 évoquent-ils «l’édu­ca­tion, la sen­si­bi­li­sa­tion et l’ex­pli­ca­tion au client de ses droits et de ses obli­ga­tions en­vers sa banque», tout en pré­ci­sant, dans une an­nexe, la né­ces­si­té pour tout sous­crip­teur à un ser­vice ou pro­duit ban­caire de connaître tous les dé­tails qui lui sont re­la­tifs en termes de coût, de ren­de­ment, de mé­thode de cal­cul adop­tée, etc. Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des ar­ticles qui suivent, la no­tice d’in­for­ma­tions sur les droits et obli­ga­tions de la banque et du client se­ra ré­di­gée en deux langues, dont l’une se­ra obli­ga­toi­re­ment l’arabe, et pu­bliée sur le site web de l’éta­blis­se­ment fi­nan­cier, ain­si que sur le plus grand nombre de moyens de com­mu­ni­ca­tion. Ce do­cu­ment se­rait dû­ment si­gné par la clien­tèle.

PAS DE GÉNÉRALISATION. «Les banques sont dans l’obli­ga­tion de mettre en oeuvre cette dé­marche, et cette cir­cu­laire est main­te­nant très lar­ge­ment ap­pli­quée. Il se pour­rait que, pour les institutions ban­caires avec un grand nombre de clients ou pour les clients non-ré­si­dents, cer­tains n’aient pas en­core été mis au cou­rant», sou­ligne Fouad Khalifeh, di­rec­teur de Confor­mi­té au Groupe Fran­sa­bank. Dans le même sens s’ins­crivent les pro­pos de Mau­rice Is­kan­dar, di­rec­teur gé­né­ral ad­joint de la Banque li­ba­no-fran­çaise (BLF), qui dé­clare que près de 50% de la clien­tèle de la BLF a dé­jà ap­po­sé sa si­gna­ture sur le do­cu­ment of­fi­ciel, consi­dé­rant que la généralisation de cette pro­cé­dure à toute la masse clien­tèle se­rait fa­ci­li­tée et ac­cé­lé­rée par la lé­ga­li­sa­tion de la si­gna­ture élec­tro­nique. M. Is­kan­dar pré­cise que la BLF as­sure un sui­vi de sa clien­tèle à tra­vers huit points de contact dif­fé­rents, qui lui per­mettent de faire par­ve­nir leurs ques­tion­ne­ments et ré­cla­ma­tions, alors que le ré­pon­dant se doit de pro­po­ser un rè­gle­ment dans un dé­lai de 15 jours. «Un rap­port sur notre ex­pé­rience avec la clien­tèle est en­voyé ré­gu­liè­re­ment à la Com­mis­sion de contrôle de la BDL», dit-il. Pour Ma­lek Cos­ta, chef du dé­par­te­ment Com­pliance à Blom Bank, «la re­la­tion entre le client et son ban­quier a connu, au fil des ans, un manque de

confiance et de trans­pa­rence. Ce­ci a pous­sé la BDL à émettre la cir­cu­laire No 134/2016, afin de per­mettre aux banques et institutions fi­nan­cières au Li­ban de sen­si­bi­li­ser les clients et de les in­for­mer, de fa­çon claire et pré­cise, sur leurs droits et obli­ga­tions. Comme elle vise à les aver­tir sur les condi­tions, les avan­tages et les risques as­so­ciés à chaque pro­duit ou ser­vice of­fert. Cette dé­marche est plei­ne­ment ap­pli­quée par les banques, et de fa­çon ré­gu­lière, à tra­vers la dif­fu­sion de plu­sieurs pu­bli­ca­tions, comme les af­fiches, bro­chures, cam­pagnes pu­bli­ci­taires et autres, ain­si que par les en­tre­tiens in­di­vi­duels. Ces pro­cé­dures sont au­then­ti­fiées par la si­gna­ture de do­cu­ments of­fi­ciels confir­mant leur connais­sance de toutes ces in­for­ma­tions».

AN­CIENS ET NOU­VEAUX CLIENTS. Sur un autre plan, les gens se sentent frus­trés, dans la me­sure où il n’y a pas lieu de seg­men­ta­tion de la clien­tèle entre celle de longue du­rée, dont «la tra­ça­bi­li­té des opé­ra­tions se­rait évi­dente», et la nou­velle clien­tèle. A Fran­sa­bank, toute re­la­tion ban­caire avec le client est ré­gie par les normes de trans­pa­rence to­tale, qu’elle soit de longue ou de courte du­rée. Il n’est ain­si pas pos­sible de dis­cer­ner les clients nou­veaux de ceux qui existent dé­jà, ni d’uti­li­ser la règle de courte ou longue du­rée de la re­la­tion. Toute opé­ra­tion ban­caire faite par un client, même au ni­veau d’une seule opé­ra­tion, doit être claire quant aux par­ties qui la consti­tuent (four­nis­seurs, em­ployeur, em­ployé, sa­laire, trans­fert, dé­pôts, etc.), en confor­mi­té di­recte avec les dé­cla­ra­tions du client quant à la source des fonds, et do­tée des do­cu­ments de sup­port si né­ces­saire. Cette dé­marche vise à pro­té­ger les clients, et as­su­rer la pé­ren­ni­té d’une banque, iden­ti­fier les mau­vaises opé­ra­tions et/ou le mau­vais client qui es­saient d’uti­li­ser le sys­tème pour blan­chir des fonds pro­ve­nant de sources illé­gales. Pour Blom Bank, sou­vent, dans les banques, les clients ne sont pas clas­si­fiés se­lon la du­rée de leur col­la­bo­ra­tion avec l’éta­blis­se­ment, mais se­lon «le ni­veau de risque» que pré­sente cha­cun d’eux. A titre d’exemple, nous ci­tons la na­ture, le sec­teur et le lieu de son tra­vail, le ni­veau de sol­va­bi­li­té. Concer­nant la BLF, Mau­rice Is­kan­dar es­time que la si­tua­tion fi­nan­cière d’un client est «en évo­lu­tion conti­nue» et, par consé­quent, le ban­quier ne peut pas faire de seg­men­ta­tion de son com­por­te­ment vis-à-vis d’un an­cien et d’un nou­veau client. S’il prêche la né­ces­si­té pour un ban­quier «d’être rai­son­nable» à l’égard d’un vieux client, il af­firme qu’un bon client peut de­ve­nir mau­vais au fil des an­nées et vice ver­sa. Le ban­quier doit connaître son client, dans l’ab­so­lu, d’une ma­nière proche. Néan­moins, il est plus dif­fi­cile pour un nou­veau client d’ou­vrir un compte ban­caire et d’ef­fec­tuer une tran­sac­tion qu’un ha­bi­tué de la banque.

LE CLIENT N’A PAS LE DROIT DE RE­FU­SER LES DE­MANDES DE SON BAN­QUIER CAR ELLES SONT RÉGIES PAR DES CIR­CU­LAIRES ET DES LOIS LO­CALES ET IN­TER­NA­TIO­NALES.

Tou­te­fois, pour ce der­nier, si le ban­quier sus­pecte une tran­sac­tion «hors normes» ou «non fa­mi­lière», la pro­cé­dure de sui­vi est mise en oeuvre se­lon les mêmes cri­tères ap­pli­qués au nou­veau client. «Le client est ca­té­go­ri­sé sur base d’une ap­proche de de­gré de risque», ajoute-t-il.

PAS DE SEUIL. En ré­ponse à une ques­tion, Cos­ta Ma­lek, de Blom Bank, sou­ligne que la BDL n’a pas fixé un seuil des mon­tants des opé­ra­tions ban­caires exemp­tées de pièces jus­ti­fi­ca­tives, pour per­mettre aux banques et institutions fi­nan­cières li­ba­naises d’as­su­mer to­ta­le­ment leurs obli­ga­tions et res­pon­sa­bi­li­tés en­vers les banques et institutions in­ter­na­tio­nales cor­res­pon­dantes. Ces der­nières im­posent, ef­fec­ti­ve­ment, la mise en oeuvre d’un sys­tème de contrôle très strict et l’adop­tion de me­sures de grande pru­dence dans les opé­ra­tions de vi­re­ments ban­caires, même quand il s’agit de pe­tits mon­tants pour pou­voir lut­ter contre tous les risques de trans­ferts illi­cites. Ces dis­po­si­tions ont été clai­re­ment pré­ci­sées dans la cir­cu­laire No 126 de la BDL, et les banques lo­cales sont ap­pe­lées à ap­pli­quer tous ses ar­ticles dans leurs tran­sac­tions. Cette orien­ta­tion prise par la BDL aide nos banques à agir en confor­mi­té avec les lois, rè­gle­ments et pres­crip­tions in­ter­na­tio­nales, et à en­tre­te­nir une re­la­tion de confiance avec le monde fi­nan­cier ex­té­rieur. Quant à Fouad Khalifeh de Fran­sa­bank, il sou­ligne que l’idée de la pièce jus­ti­fi­ca­tive est de prou­ver la source et la des­ti­na­tion des fonds. Une fois la source et la des­ti­na­tion prou­vées par une pièce jus­ti­fi­ca­tive, il n’y a plus lieu d’exi­ger des do­cu­ments pour toutes les autres tran­sac­tions si­mi­laires. Toute opé­ra­tion qui sor­ti­ra du cadre «or­di­naire» des tran­sac­tions du client (chan­ge­ment du mon­tant, du des­ti­na­taire, etc.), de­vra ain­si être do­tée d’une pièce jus­ti­fi­ca­tive qui sup­porte son au­then­ti­ci­té. Dans la même li­gnée, s’ins­crit la ré­ponse de Mau­rice Is­kan­dar de BLF. Il fait re­mar­quer que des ques­tions sont po­sées par nos banques cor­res­pon­dantes sur des mon­tants mi­nimes de 2000 $ comme sur des mon­tants de 2 mil­lions $. «Nous n’avons pas d’autre choix que de don­ner toutes les in­di­ca­tions que nous pos­sé­dons», dit-il, af­fir­mant que «le dé­voi­le­ment des in­for­ma­tions se fait dans le res­pect du prin­cipe du se­cret ban­caire en ce qui concerne les Li­ba­nais, mais qui ne couvre cer­tai­ne­ment pas les abus».

Ce­ci dit, le client n’a pas le droit de re­fu­ser les de­mandes de son ban­quier, car elles sont nor­ma­le­ment ad­mi­nis­trées par des cir­cu­laires et des lois lo­cales et in­ter­na­tio­nales. Toute opé­ra­tion ou re­la­tion avec le client est ré­gie par une connais­sance to­tale par la banque du client, de son tra­vail, de la source de ses fonds, etc. Si cette trans­pa­rence n’est pas as­su­rée, la banque ain­si que le client ont le droit de rompre la re­la­tion.

UNE SEULE TRAN­SAC­TION BAN­CAIRE IM­PLIQUE PLU­SIEURS AGENTS ET NON SEULE­MENT LA BANQUE ET SON CLIENT.

MAU­RICE IS­KAN­DAR «50% de la clien­tèle de la BLF a dé­jà ap­po­sé sa si­gna­ture sur le do­cu­ment of­fi­ciel.»

FOUAD KHALIFEH «La pièce jus­ti­fi­ca­tive vise à prou­ver la source et la des­ti­na­tion des fonds.»

MA­LEK COS­TA «La BDL n’a pas fixé un seuil des mon­tants des opé­ra­tions ban­caires exemp­tées de pièces jus­ti­fi­ca­tives.»

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