DETTE PU­BLIQUE

Gé­rable à court terme

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Alain Bi­fa­ni, di­rec­teur gé­né­ral du mi­nis­tère des Fi­nances, s’at­tend à ce que la dette at­teigne 79 mil­liards $ fin 2017, alors que le dé­fi­cit bud­gé­taire re­pré­sen­te­rait près de 7,5% du PIB, à la suite «des re­ve­nus ex­cep­tion­nels du Tré­sor», soit 1 000 mil­liards de livres, grâce à la taxe de 15% sur les pro­fits des banques com­mer­ciales en­re­gis­trés après l’in­gé­nie­rie fi­nan­cière de juin der­nier, conduite par la BDL. Quant à l’ex­cé­dent pri­maire, il s’élè­ve­rait, fin 2017, à 1 674 mil­liards de livres, ou 1,2% du PIB, un pour­cen­tage fa­vo­rable qui dé­pas­se­rait les pré­vi­sions.

Ce pa­no­ra­ma fi­nan­cier ne se­ra certes pas le même au cours du pro­chain exer­cice fis­cal, ce qui nous amène à in­sis­ter sur le fait que les fi­nances pu­bliques ne sont pas sur la bonne voie à long terme. Rien ne montre jus­qu’à pré­sent que les trans­ferts du Tré­sor à L’EDL di­mi­nue­raient, ni que le gon­fle­ment des fonc­tion­naires du sec­teur pu­blic, no­tam­ment dans les sec­teurs de l’edu­ca­tion na­tio­nale et des forces ar­mées, se­rait ré­duit. «Une étude sé­rieuse et ri­gou­reuse des dé­penses pu­bliques utiles et un ar­rêt du gas­pillage des de­niers pu­blics sont im­pé­ra­tifs», ajoute M. Bi­fa­ni. Un pro­ces­sus qui ne peut se faire par le tra­cé d’un crayon.

Les chiffres des fi­nances pu­bliques su­bissent les contre­coups du taux de crois­sance éco­no­mique et de la dis­tri­bu­tion des re­ve­nus des mé­nages. Il faut pré­voir l’aug­men­ta­tion des dé­penses en 2018 et dans les an­nées à ve­nir

avec l’ap­pro­ba­tion de l’échelle des sa­laires, de l’aug­men­ta­tion des in­dem­ni­tés de fin de ser­vice. Vu la dy­na­mique de la dette pu­blique, le mon­tant de son ser­vice se­rait d’en­vi­ron 750 mil­liards de livres en 2018, un chiffre su­pé­rieur à ce­lui de l’an­née en cours. Ces der­nières an­nées, et mal­gré une conjonc­ture ré­gio­nale in­stable, le mi­nis­tère des Fi­nances a réus­si à émettre des eu­ro­bonds en dol­lars sur 20 ans et des bons du Tré­sor sur une du­rée de 15 ans à des taux d’in­té­rêt in­fé­rieurs à ceux ap­pli­qués à la dette sou­ve­raine de la Tur­quie et de l’egypte. Mais cette par­tie n’est pas ga­gnée dé­fi­ni­ti­ve­ment puisque les pré­vi­sions in­ter­na­tio­nales évoquent une hausse des taux d’in­té­rêt des Etats-unis, ce qui de­vrait af­fec­ter à la hausse les taux d’in­té­rêt dé­bi­teurs des pays émer­gents, dont le Li­ban. Tout comme le re­po­si­tion­ne­ment sur les mar­chés in­ter­na­tio­naux de la Chine et des Etats-unis au­rait un im­pact sur le cours de l’or noir et, par consé­quent, sur le flux de dol­lars vers notre pays et dont la BDL a tant be­soin pour conso­li­der ses ré­serves et as­su­rer la sta­bi­li­té de sa po­li­tique mo­né­taire.

Pour Roy Ba­da­ro, éco­no­miste et an­cien conseiller au­près du bu­reau du Pre­mier mi­nistre en Irak (2009-2010), le ni­veau ap­pro­prié des ré­serves que la BDL sou­haite gar­der et sa jus­ti­fi­ca­tion scien­ti­fique a pro­ba­ble­ment pour ob­jec­tif de gar­der deux ra­tios stables. Le pre­mier est ce­lui de la dette en de­vises sur le to­tal de la dette, et qui est gar­dé en de­çà des 60%. L’autre est ce­lui du mon­tant des ré­serves sur la masse mo­né­taire M2: la règle uti­li­sée par nombre de pays sti­pule que les ré­serves d’un pays de­vraient éga­ler la dette ex­té­rieure à court terme, afin de ré­sis­ter à un re­trait mas­sif de ca­pi­taux étran­gers. Par ailleurs, le ra­tio de la dette par rap­port au PIB en­re­gis­tre­rait une baisse lé­gère pas­sant de 149% en 2017 à 148% en 2018. Néan­moins, ce­ci ne si­gni­fie nul­le­ment que la dette est sous contrôle mais que l’amé­lio­ra­tion de ce ra­tio est liée à l’amé­lio­ra­tion de la ba­lance pri­maire.

PLAN DE RI­GUEUR. Seule une aug­men­ta­tion des re­cettes fis­cales peut per­mettre de ré­duire le poids de la dette, tout en main­te­nant un ser­vice pu­blic de qua­li­té et en sou­te­nant l’éco­no­mie par les dé­penses pu­bliques. Que l’on parle de ri­gueur ou d’as­sai­nis­se­ment des fi­nances pu­bliques, la contrac­tion des dé­penses de l’etat est par­tout bran­die comme le re­mède à la dette. L’ar­gu­ment re­pose sur une as­si­mi­la­tion entre les comptes pu­blics et le bud­get des mé­nages: lors­qu›on est trop en­det­té, il faut ré­duire son train de vie au risque de lé­guer une dette à ses en­fants. Au­cun des gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs de­puis la fin de la guerre n’a ja­mais évo­qué «un plan de ri­gueur ex­cep­tion­nel», «une com­pres­sion bud­gé­taire», «un gel des aug­men­ta­tions des ré­mu­né­ra­tions des chefs d’etat, du Pre­mier mi­nistre ou des dé­pu­tés.» En re­vanche, ces der­niers ont bé­né­fi­cié de­puis le dé­but des an­nées 2000 d’un plan de re­trai­te­pen­sion ex­trê­me­ment gé­né­reux. A pré­sent, tous les es­poirs sont per­mis: le pou­voir est dé­ter­mi­né à ré­duire les dé­penses pu­bliques in­utiles et dans le même temps à im­po­ser un pa­nier de taxes et d’im­pôts ci­blant les sec­teurs de rente et, dans une moindre me­sure, les do­maines pro­duc­tifs. S’il est cru­cial de ré­duire l’en­det­te­ment pu­blic, c’est en rai­son de ses ef­fets re­dis­tri­bu­tifs des pauvres vers les riches. Avant l’en­trée en vi­gueur de la nou­velle lé­gis­la­tion fis­cale, la to­ta­li­té des re­ve­nus pro­ve­nant de l’ac­quit­te­ment des im­pôts et taxes ne re­pré­sentent que 15% du PIB, un des ni­veaux les plus bas au monde. Ils ne couvrent que la moi­tié des dé­penses pu­bliques et un peu plus que le ser­vice de la dette pu­blique. L’ab­sence de bud­get pen­dant 12 ans a ac­cu­lé la BDL à te­nir d’une ma­nière of­fi­cieuse les rênes des po­li­tiques mo­né­taires et fi­nan­cières. Or, les comptes pu­blics sont sou­mis à des condi­tions et des rè­gle­ments qui ne font pas as­su­mer la ges­tion de la dette pu­blique à la Banque Cen­trale. Le pro­blème des fi­nances pu­bliques per­dure de­puis 40 ans et le re­port des mon­tants ve­nus à échéance ne les sup­prime pas pour au­tant. Quant à la struc­ture de la dette pu­blique, elle se pré­sente comme suit: le to­tal de l’en­det­te­ment pu­blic a en­re­gis­tré une pro­gres­sion de 4,76% sur un an, at­tei­gnant 76,88 mil­liards $ à juillet

«UNE ÉTUDE SÉ­RIEUSE ET RI­GOU­REUSE DES DÉ­PENSES PU­BLIQUES UTILES ET UN AR­RÊT DU GAS­PILLAGE DES DE­NIERS PU­BLICS SONT IM­PÉ­RA­TIFS».

2017. Dans les dé­tails, la dette en livres li­ba­naises a ac­ca­pa­ré près de 61,4% du to­tal de l’en­det­te­ment pu­blic, en­re­gis­trant un re­cul de 6,29% sur un an à 47,17 mil­liards $, alors que la part de la dette en de­vises étran­gères s’est ac­crue de 2,42% sur un an, re­pré­sen­tant 29,71 mil­liards $, à fin juillet 2017. La Banque cen­trale est le plus grand dé­ten­teur de la dette en mon­naie lo­cale, sa part étant de 45,8%. Quant aux banques com­mer­ciales et autres ins­ti­tu­tions fi­nan­cières et non fi­nan­cières, elles dé­tiennent des parts res­pec­tives de 38,6% et 15,5% de cette ca­té­go­rie de dette. La dette en de­vises étran­gères est prin­ci­pa­le­ment cou­verte par l’émis­sion d’eu­ro­bonds consti­tuant une part 92,3%, tan­dis que les prêts mul­ti­la­té­raux et bi­la­té­raux ain­si que ceux is­sus de la con­fé­rence de Pa­ris II re­pré­sentent des parts res­pec­tives de 4,3%, 3,1% et 0,1%. Pa­ral­lè­le­ment, le bi­lan de la BDL a mon­tré à la mi-sep­tembre 2017 une hausse de 2,52% de ses avoirs, to­ta­li­sant 113,68 mil­liards $ contre 110,89 mil­liards à la mi-août. Ses ac­tifs en de­vises (37,86% du to­tal) et ses ré­serves en or (10,77% du to­tal des avoirs) ont poin­té un re­cul res­pec­tif de 1,37% et 3,71% entre mi-août 2017 et mi­sep­tembre de la même an­née.

PA­RA­MÈTRES À EXA­MI­NER. A part le ra­tio dette/pib qui est d’au­tant plus im­por­tant que la crois­sance éco­no­mique est faible et la dy­na­mique de la dette est as­cen­dante, il y a d’autres pa­ra­mètres à prendre en compte: la qua­li­té de la dette, l’iden­ti­té de ses dé­ten­teurs et son coût. Se­lon un consen­sus in­ter­na­tio­nal, la qua­li­té de la dette li­ba­naise est consi­dé­rée comme «ac­cep­table», at­té­nuant le risque éma­nant du ra­tio éle­vé dette/pib (141% fin 2017). En fait, en dé­pit de l’im­passe po­li­tique dans le pays pen­dant de longues an­nées et le dé­clen­che­ment de la guerre en Sy­rie, le Li­ban a tou­jours été en me­sure d’ho­no­rer ses en­ga­ge­ments en ayant re­cours à des ou­tils tels que le swap, s’as­su­rant le sou­tien des sous­crip­teurs lo­caux de sa dette. Dans ce contexte, il est né­ces­saire de sou­li­gner que le gou­ver­ne­ment avait réus­si à ré­duire le ra­tio dette/pib de 183% en 2006 à 131% en 2012, la crois­sance éco­no­mique entre 2007 et 2010 ayant joué un rôle pré­pon­dé­rant. Le cas du Li­ban est si­mi­laire à ce­lui du Ja­pon et de Sin­ga­pour, dans la me­sure où leurs dettes pu­bliques sont sous­crites res­pec­ti­ve­ment pour le pre­mier par des agents lo­caux et pour le deuxième par la CNSS. Le cas de la Grèce est to­ta­le­ment dif­fé­rent de ce­lui du Li­ban et des deux autres pays pré­ci­tés. La dette sou­ve­raine de la Grèce était dé­te­nue en grande par­tie par des en­ti­tés étran­gères, ce qui avait ren­for­cé la pres­sion sur l’etat au mo­ment des échéances des titres obli­ga­taires. Les agences de no­ta­tion avaient dé­gra­dé la no­ta­tion sou­ve­raine du pays en­traî­nant une hausse des taux d’in­té­rêt et donc du coût de la dette et par le fait même, ré­dui­sant sa pos­si­bi­li­té de rem­bour­se­ment. Au Li­ban, le coût de la dette, me­su­ré à ses risques conjonc­tu­rels, est ac­cep­table. Néan­moins, le sec­teur ban­caire lo­cal, un des prin­ci­paux dé­ten­teurs de la dette pu­blique, est consi­dé­ré comme une sou­pape de sé­cu­ri­té pour le gou­ver­ne­ment, le ra­tio dette/dé­pôts ban­caires était de l’ordre de 47,5% en 2016. Ce qui si­gni­fie que les dé­pôts ban­caires au­près des banques com­mer­ciales re­pré­sentent plus de deux fois la taille de la dette pu­blique, consti­tuant un cous­sin du­rable pour les fi­nances pu­bliques chao­tiques. Même si le pa­ra­mètre du ra­tio dette/pib n’est pas à lui seul dé­ter­mi­nant pour qua­li­fier une dette, il consti­tue un in­di­ca­teur de taille. Se­lon les stan­dards de L’UE, le pacte de sta­bi­li­té et de crois­sance pos­tule que l’en­det­te­ment est ex­ces­sif quand la part de la dette dans le re­ve­nu na­tio­nal (PIB) dé­passe le seuil ar­bi­traire de 60%. Le seuil est de 90% pour les éco­no­mies in­dus­tria­li­sées. L’an­nu­la­tion de la loi sur les nou­velles taxes par le Con­seil consti­tu­tion­nel a eu au moins pour as­pect po­si­tif de consti­tuer un rap­pel à l’ordre des mi­lieux di­ri­geants. Do­ré­na­vant, il n’est plus ac­cep­table que la Loi de finance ne soit pas approuvée chaque an­née dans les dé­lais rè­gle­men­taires.

148% EN 2018. Pour Roy Ba­da­ro, le ra­tio de la dette/pib bais­se­rait lé­gé­re­ment.

79 MIL­LIARDS $. C’est le mon­tant de la dette à fin 2017 pré­vu par Alain Bi­fa­ni.

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