Et si per­sonne ne se met­tait d'ac­cord?

Le Quotidien (Luxembourg) - - Communales -

Bien que la grande ma­jo­ri­té des com­munes aient dé­jà trou­vé la coa­li­tion qui les di­ri­ge­ra, dans cer­taines autres, ce­la re­lève vé­ri­ta­ble­ment du casse-tête. Com­bien de temps ont les élus pour se mettre d'ac­cord entre eux? «La loi ne pré­voit pas ex­pli­ci­te­ment de dé­lai pour pro­po­ser l'exé­cu­tif com­mu­nal au Grand-Duc et au mi­nistre de l'In­té­rieur. Tou­te­fois, les nou­veaux élus doivent faire en sorte de pro­po­ser un bourg­mestre et des éche­vins dans un dé­lai per­met­tant l'en­trée en fonc­tion des membres du con­seil com­mu­nal pour le 1er jan­vier 2018 au plus tard, en te­nant compte des pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives préa­lables à ac­com­plir», ex­plique-t-on au mi­nis­tère de l'In­té­rieur.

Au cas où une com­mune se­rait vé­ri­ta­ble­ment in­gé­rable et qu'il se­rait im­pos­sible à son ad­mi­nis­tra­tion de fonc­tion­ner cor­rec­te­ment, «le moyen ul­time pour ré­soudre un blo­cage éven­tuel des or­ganes po­li­tiques de la com­mune est la dis­so­lu­tion du con­seil com­mu­nal par le Grand-Duc sui­vie d'élec­tions nou­velles». Évi­dem­ment, l'ap­pli­ca­tion de cet ou­til est ra­ris­sime : «Il s'agit d'une me­sure ex­cep­tion­nelle à la­quelle on a re­cours uni­que­ment pour des mo­tifs d'une gra­vi­té cer­taine», pré­cise-t-on au mi­nis­tère.

E. N.

Newspapers in French

Newspapers from Luxembourg

© PressReader. All rights reserved.