Mais c'est quoi, la «juste cause spor­tive»?

Le Quotidien (Luxembourg) - - Sports Football -

La ques­tion est d'im­por­tance puisque si Ju­lien Hum­bert rem­porte son bras de fer, elle pour­rait ou­vrir cer­taines portes à d'autres joueurs luxem­bour­geois. Aus­si sommes-nous par­tis à la re­cherche d'ex­pli­ca­tions au­près de spé­cia­listes du droit pour cer­ner la por­tée de cette «juste cause spor­tive».

Or il ap­pa­raît que se­lon l'ar­ticle 15 du rè­gle­ment FIFA du Sta­tut et du Trans­fert des joueurs, «Un pro­fes­sion­nel ac­com­pli ayant pris part à moins de 10 % des matches of­fi­ciels joués par son club au cours d'une sai­son (de pré­sence sur les feuilles? De temps de jeu ef­fec­tif?) peut rompre son contrat pré­ma­tu­ré­ment sans en­cou­rir de sanc­tions spor­tives (juste cause spor­tive). Lors de l'éva­lua­tion de tels cas, il convient de te­nir compte de la si­tua­tion du joueur. L'exis­tence d'une juste cause spor­tive se­ra éta­blie au cas par cas. Dans ce cas, au­cune sanc­tion spor­tive ne se­ra prise, mais des in­dem­ni­tés pour­raient être de­man­dées. Un pro­fes­sion­nel ne peut rompre son contrat sur la base d'une juste cause spor­tive que dans les 15 jours sui­vant le der­nier match of­fi­ciel de la sai­son du club au­près du­quel il est en­re­gis­tré.» Le rè­gle­ment ne donne ce­pen­dant pas de dé­fi­ni­tion pré­cise de la no­tion de «joueur ac­com­pli». Et la ju­ris­pru­dence est en­core in­exis­tante. Mais l'on peut pen­ser que la for­ma­tion se ter­mine au plus tard à l'âge de 21 ans. Puis il fau­dra ju­ger de la qua­li­té du joueur et des rai­sons de sa non-sé­lec­tion par son en­traî­neur. Et es­ti­mer la per­ti­nence des choix (for­cé­ment sub­jec­tifs) d'un coach, qui lèsent le­dit joueur. Ce qu'une com­mis­sion spé­ciale, à la FIFA, pour­rait étu­dier.

Lorsque ces deux condi­tions sont rem­plies, le joueur peut ré­si­lier son contrat sans en­cou­rir de sanc­tion spor­tive. Si­non, il en­court une sanc­tion de 4 mois à 6 mois de sus­pen­sion ferme. Pré­ci­sons que le joueur en­court des sanc­tions spor­tives même en cas de re­con­nais­sance d'une juste cause spor­tive lorsque la rup­ture n'est pas in­ter­ve­nue dans les 15 jours sui­vant le der­nier match de la sai­son joué par le club.

Même en cas de juste cause spor­tive re­con­nue, le joueur est te­nu d'in­dem­ni­ser le club pour le pré­ju­dice su­bi, ce qui dif­fère de la juste cause. En ef­fet, le club n'étant pas fau­tif, il n'a pas à su­bir de pré­ju­dice du fait de la rup­ture du joueur. Le joueur pour­ra tou­te­fois de­man­der de ne pas se voir im­po­ser l'in­dem­ni­sa­tion du club lors­qu'il pour­ra dé­mon­trer qu'il n'en­trait plus dans les plans du club. Pour ce faire, tous les moyens de preuve sont ad­mis (dé­cla­ra­tions de presse, té­moi­gnages,etc.).

Bref, la mise en oeuvre n'est pas ai­sée. Et ne peut être ré­ser­vée qu'à des cas de blo­cage et de ten­sion entre un joueur et le staff tech­nique de l'équipe.

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