Mais que contiennent ces deux en­ve­loppes?

Le Quotidien (Luxembourg) - - Luxembourg Métropole -

Après avoir si­gné l'ar­rê­té grand-du­cal of­fi­cia­li­sant leur nou­velle fonc­tion, les bourg­mestres se voyaient re­mettre une grande en­ve­loppe conte­nant l'ar­rê­té grand-du­cal si­gni­fiant leur no­mi­na­tion et l'ar­rê­té mi­nis­té­riel va­li­dant celle des éche­vins (comme sur la pho­to ci-contre, avec Georges En­gel, bourg­mestre de Sa­nem, à droite). Les nou­veaux bourg­mestres se voyaient re­mettre un deuxième pli, plus pe­tit. Ce­lui-ci contient le code d'ac­cès fis­cal. En ef­fet, chaque bourg­mestre a le droit de consul­ter une pla­te­forme gé­rée par l'ad­mi­nis­tra­tion des Contri­bu­tions di­rectes qui contient les don­nées de l'im­pôt com­mer­cial com­mu­nal (ICC). Évi­dem­ment pla­cé sous le sceau du se­cret fis­cal, l'ac­cès à ces in­for­ma­tions est stric­te­ment ré­gle­men­té et ne concerne que les seuls bourg­mestres. Pour ce faire, ils doivent va­li­der leur ac­cès par le biais de Lux­trust. C'est le for­mu­laire per­met­tant de gé­né­rer le code d'ac­cès qui est pré­sent dans l'en­ve­loppe. Il est à no­ter que tous les bourg­mestres (sur­tout des an­ciens) ne l'ont tou­jours pas mis en ser­vice. L'ICC est gé­né­ré par les en­tre­prises pré­sentes sur le ter­ri­toire de la com­mu­nal. Seules celles réa­li­sant des bé­né­fices y sont as­su­jet­ties, les in­dé­pen­dants ou les agri­cul­teurs, par exemple, y échappent. En­vi­ron 35 % de cet im­pôt re­vient dans les caisses de l'hô­tel de ville. Les 65 % res­tant sont in­jec­tés dans le fonds de l'État des­ti­né à la do­ta­tion aux com­munes. C'est ce nou­veau sys­tème mis en place au 1er jan­vier de cette an­née qui est la sub­stance de la nou­velle loi ré­gis­sant les fi­nances com­mu­nales. Il per­met une ré­par­ti­tion plus juste à l'échelle du pays de la do­ta­tion de l'État aux com­munes.

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