In­dem­ni­sa­tion en cas d'ac­ci­dent

Le Quotidien (Luxembourg) - - Politique Et Société -

Les membres de plu­sieurs com­mis­sions par­le­men­taires (Ju­ri­dique, En­vi­ron­ne­ment, San­té) se ver­ront pré­sen­ter, de­main, le pro­jet de loi sur la res­pon­sa­bi­li­té ci­vile en ma­tière de dom­mages liés à un ac­ci­dent nu­cléaire. À ce jour, le Grand-Du­ché ne dis­pose pas d'un ré­gime ju­ri­dique concer­nant l'in­dem­ni­sa­tion des ré­si­dents en cas d'ac­ci­dent nu­cléaire. Ain­si, le but du texte est de ga­ran­tir une meilleure sé­cu­ri­té ju­ri­dique aux ré­si­dents en cas d'ac­ci­dent nu­cléaire dans les dif­fé­rents pays.

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