La Cour et le Tri­bu­nal ne chôment pas

LUXEM­BOURG Les trois juges luxem­bour­geois ont dres­sé, hier, le bi­lan des ac­ti­vi­tés de la Cour de jus­tice de l'Union eu­ro­péenne et du Tri­bu­nal de l'Union eu­ro­péenne.

Le Quotidien (Luxembourg) - - Monde - De notre jour­na­liste Guillaume Chas­saing

Fran­çois Bilt­gen, juge à la Cour de jus­tice de l'Union eu­ro­péenne, Marc Jae­ger, pré­sident du Tri­bu­nal de l'Union eu­ro­péenne, et Dean Spiel­mann, juge au Tri­bu­nal de l'Union eu­ro­péenne, es­timent que les deux ins­tances ont des ac­ti­vi­tés de plus en plus di­ver­si­fiées. Ils évoquent aus­si une pos­sible ré­forme de l'ins­ti­tu­tion.

Le bi­lan de l'an­née 2017 de la Cour de jus­tice de l'Union eu­ro­péenne com­mence par des sta­tis­tiques. Dé­voi­lé hier par Fran­çois Bilt­gen, juge à la Cour de jus­tice de l'Union eu­ro­péenne, Marc Jae- ger, pré­sident du Tri­bu­nal de l'Union eu­ro­péenne, et Dean Spiel­mann, juge au Tri­bu­nal de l'Union eu­ro­péenne, le pa­no­ra­ma de l'ac­ti­vi­té des deux ins­tances ju­di­ciaires eu­ro­péennes est riche. «En 2017, 739 af­faires ont été in­tro­duites au­près de la Cour de jus­tice de l'Union eu­ro­péenne, c'est un re­cord, an­nonce Fran­çois Bilt­gen. Dans le même temps, 699 af­faires ont été clô­tu­rées et à l'heure ac­tuelle nous avons un peu plus de 1 000 af­faires pen­dantes.»

Ques­tions pré­ju­di­cielles en hausse

De son cô­té, Marc Jae­ger avance les chiffres «de 917 af­faires in­tro­duites en 2017 au­près du Tri­bu­nal et de 895 pro­non­cés. En­suite en ce qui concerne les af­faires qui font l'ob­jet d'un pour­voi au­près de la Cour de jus­tice de l'Union eu­ro­péenne, il y en a seule­ment entre 2 et 3 % qui contre­disent la dé­ci­sion du Tri­bu­nal. Je l'in­ter­prète comme un signe de qua­li­té de notre tra­vail.» Il ajoute que la du­rée moyenne des pro­cé­dures au Tri­bu­nal de l'Union eu­ro­péenne est de «16,3 mois, c'est sa­tis­fai­sant».

Par ailleurs, Fran­çois Bilt­gen, Marc Jae­ger et Dean Spiel­mann sou­lignent éga­le­ment le ca­rac­tère de plus en plus di­ver­si­fié des af­faires trai­tées par les deux ins­tances eu­ro­péennes, ba­sées sur le pla­teau du Kirch­berg à Luxem­bourg. Ils citent quelques ar­rêts et dé­ci­sions ren­dus en 2017 sur le port du voile, le trans­fert des don­nées des pas­sa­gers, l'ac­cord de li­breé­change avec Sin­ga­pour, Uber, la re­lo­ca­li­sa­tion des ré­fu­giés, l'ini­tia­tive ci­toyenne eu­ro­péenne, le droit de la concur­rence, la li­ber­té d'ex­pres­sion... «La ju­ris­pru­dence est va­riée et in­té­res­sante», confie Dean Spiel­mann. «Nous sommes de plus en plus proches des su­jets po­li­tiques d'ac­tua­li­té et pas seule­ment celle des États membres», sou­ligne Marc Jea­ger en ci­tant un re­cours du Ve­ne­zua­la concer­nant le gel des fonds de cer­tains de leurs res­sor­tis­sants par l'UE.

Fran­çois Bilt­gen note éga­le­ment que «les ques­tions pré­ju­di­cielles des ins­tances ju­di­ciaires des États membres connaissent une crois­sance im­por­tante et représentent au­jourd'hui deux tiers des af­faires trai­tées par la Cour».

La charge de tra­vail est consé­quente. Et une ré­forme du fonc­tion­ne­ment des deux ins­tances ju­di­ciaires eu­ro­péennes est en­vi­sa­gée. «Nous avons dé­po­sé le 14 dé­cembre der­nier un rap­port avec des pistes de ré­flexion sur l'ave­nir de la Cour de jus­tice de l'Union eu­ro­péenne aux dif­fé­rentes ins­ti­tu­tions eu­ro­péennes (NDLR : Conseil, Com­mis­sion et Par­le­ment), in­dique Fran­çois Bilt­gen. Il y a par exemple l'idée de don­ner les re­cours en man­que­ment au Tri­bu­nal de l'Union eu­ro­péenne. Il faut adap­ter nos pro­cé­dures. Car l'es­sen­tiel est que la Cour puisse don­ner aux ci­toyens de l'UE des ar­rêts bien mo­ti­vés et dans un dé­lai rai­son­nable.»

Fran­çois Bilt­gen sou­haite que les pro­cé­dures soient adap­tées.

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