Vers une loi sur le de­voir de vi­gi­lance?

Cinq des six par­tis pré­sents à la Chambre ap­prou­ve­raient la mise en place d'une loi ou de normes vi­sant à obli­ger les en­tre­prises trans­na­tio­nales à agir dans le res­pect des droits hu­mains et de l'en­vi­ron­ne­ment.

Le Quotidien (Luxembourg) - - Politique Et Société - De notre jour­na­liste Ta­tia­na Sal­van

L'«Ini­tia­tive pour un de­voir de vi­gi­lance» a été lan­cée en mars 2018 par une coa­li­tion d'or­ga­ni­sa­tions de la so­cié­té ci­vile qui lutte pour la mise en place d'une lé­gis­la­tion contrai­gnante vi­sant à obli­ger les en­tre­prises trans­na­tio­nales ba­sées au Luxem­bourg à res­pec­ter les droits hu­mains et les normes en­vi­ron­ne­men­tales sous peine de sanc­tions. À la suite de l'ana­lyse des pro­grammes des par­tis à la Chambre, la pla­te­forme dresse un bi­lan en­cou­ra­geant.

Les chartes éthiques, l'au­to­ré­gu­la­tion et le vo­lon­ta­riat ne suf­fisent pas, il faut une loi «contrai­gnante» pour obli­ger les en­tre­prises trans­na­tio­nales ba­sées au Luxem­bourg à res­pec­ter les droits hu­mains et l'en­vi­ron­ne­ment. C'est là l'ap­pel lan­cé par une coa­li­tion de 14 or­ga­ni­sa­tions de la so­cié­té ci­vile (voir en­ca­dré) qui a dé­ci­dé de créer il y a six mois l'«Ini­tia­tive pour un de­voir de vi­gi­lance des en­tre­prises trans­na­tio­nales au Luxem­bourg» (lire notre édi­tion du 20 mars). Son ob­jec­tif? Ob­te­nir la mise en place d'un or­gane de contrôle in­dé­pen­dant, ain­si que l'éta­blis­se­ment de me­sures de ré­pa­ra­tion pour les vic­times et de sanc­tions en cas de non-res­pect des obli­ga­tions.

Après avoir ana­ly­sé les pro­grammes élec­to­raux des six par­tis ac­tuel­le­ment pré­sents à la Chambre des dé­pu­tés (déi gréng, déi Lénk, LSAP, DP, CSV et ADR) et à la suite des échanges ain­si qu'à une table ronde en juillet der­nier sur la thé­ma­tique du de­voir de vi­gi­lance, l'Ini­tia­tive dresse un bi­lan «en­cou­ra­geant», af­fir­mant que «le dé­bat po­li­tique sur la res­pon­sa­bi­li­té so­ciale et en­vi­ron­ne­men­tale des en­tre­prises au Luxem­bourg prend de l'am­pleur».

«Dans leurs pro­grammes élec­to­raux, cinq des six par­tis po­li­tiques de la Chambre sou­tiennent ou n'excluent pas la pro­po­si­tion de l'Ini­tia­tive d'adop­ter une loi sur le de­voir de vi­gi­lance pour les en­tre­prises trans­na­tio­nales au GrandDu­ché afin de pré­ve­nir d'éven­tuels im­pacts né­ga­tifs sur les droits hu­mains et l'en­vi­ron­ne­ment dans le cadre de leurs ac­ti­vi­tés et celles de leur chaîne de va­leur. Seul le DP n'aborde pas cette thé­ma­tique dans son pro­gramme, mais nous avons eu des échanges avec lui à ce su­jet et il se­rait fa­vo­rable à l'adop­tion de normes contrai­gnantes», pré­cise An­to­niya Ar­gi­ro­va, res­pon­sable Plai­doyer chez Ac­tion so­li­da­ri­té tiers monde, l'une des or­ga­ni­sa­tions de la coa­li­tion.

Se­lon l'Ini­tia­tive, trois po­si­tions res­sortent de cette ana­lyse : l'adop­tion d'une loi au ni­veau na­tio­nal (déi gréng, déi Lénk), la mise en place de normes contrai­gnantes au ni­veau eu­ro­péen (LSAP, DP), et le sou­tien à l'adop­tion d'une loi si l'ap­proche vo­lon­taire s'avé­re­rait in­ef­fi­cace (CSV, ADR). Le CSV at­tend en ef­fet de voir si le plan d'ac­tion na­tio­nal (ou PAN) adop­té par le Conseil du gou­ver­ne­ment en juillet der­nier porte ses fruits.

Me­sures contrai­gnantes et vo­lon­taires

Éla­bo­ré par le mi­nis­tère des Af­faires étran­gères et eu­ro­péennes (MAEE), le PAN luxem­bour­geois doit mettre en oeuvre les Prin­cipes di­rec­teurs des Na­tions unies sur les en­tre­prises et les droits de l'homme, prin­cipes adop­tés en 2011 par les États membres de l'ONU.

Ce pre­mier PAN éta­blit treize me­sures qui au­ront jus­qu'à fin 2019 pour être ap­pli­quées, par­mi les­quelles une car­to­gra­phie des risques d'im­pacts né­ga­tifs sur les droits hu­mains liés aux ac­ti­vi­tés des en­tre­prises do­mi­ci­liées au Luxem­bourg. «Ce­la per­met­tra de faire un état des lieux des sec­teurs et des ac­ti­vi­tés à risque au Luxem­bourg. C'est une base in­dis­pen­sable pour mettre en place des me­sures ef­fi­caces pour contrer les vio­la­tions des droits hu­mains en­gen­drées par les ac­ti­vi­tés des en­tre­prises. Ce qui est aus­si po­si­tif au ni­veau de cette ac­tion, c'est qu'elle se­ra réa­li­sée par un ex­pert ex­terne donc en prin­cipe in­dé­pen­dant», pré­cise An­to­niya Ar­gi­ro­va.

Ce­pen­dant, tel que pen­sé par le groupe de tra­vail des Na­tions unies sur les en­tre­prises et les droits hu­mains, un PAN est cen­sé re­po­ser sur le «smart mix», c'est-à-dire un équi­libre entre des me­sures contrai­gnantes et vo­lon­taires, na­tio­nales et in­ter­na­tio­nales.

Or, comme le si­gnale l'Ini­tia­tive, «le MAEE a dé­ci­dé de re­te­nir, dans le cadre de ce pre­mier PAN, uni­que­ment l'ap­proche vo­lon­taire prô­née par les ac­teurs du sec­teur pri­vé tout au long du pro­ces­sus».

Mal­gré l'in­sis­tante de l'Ini­tia­tive, le PAN ne pré­voit donc pas de normes de pré­ven­tion contrai­gnantes, telle qu'une loi sur le de­voir de vi­gi­lance.

Néan­moins, «le PAN com­porte cer­taines ac­tions qui sont po­si­tives et pour­raient contri­buer à la concré­ti­sa­tion d'une loi», nuance l'Ini­tia­tive. «La mise en place de pro­jets pi­lotes sur la di­li­gence rai­son­nable dans les en­tre­prises dans les­quelles l'État est l'ac­tion­naire prin­ci­pal pour­rait consti­tuer un pre­mier pas vers l'adop­tion d'une loi sur le de­voir de vi­gi­lance», es­time An­to­niya Ar­gi­ro­va.

Mais le che­min est en­core long. «Bien sûr, même si le bi­lan est plu­tôt po­si­tif, ce ne sont pour l'ins­tant que des dis­cours», aver­tit An­to­niya Ar­gi­ro­va. «Nous es­pé­rons que les par­tis de la pro­chaine coa­li­tion vo­te­ront une loi et dé­fen­dront le pro­jet au ni­veau eu­ro­péen, car nous es­ti­mons que l'ap­proche vo­lon­taire est in­suf­fi­sante. L'Ini­tia­tive conti­nue­ra à plai­der pour un cadre contrai­gnant au­près des nou­veaux dé­ci­deurs.»

L'ef­fon­dre­ment du Ra­na Pla­za, au Ban­gla­desh, qui avait pro­vo­qué la mort de plus de 1 100 per­sonnes, avait sus­ci­té une prise de conscience mon­diale sur les condi­tions de tra­vail im­po­sées par des firmes in­ter­na­tio­nales.

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