Im­par­tiale

La jus­tice mo­né­gasque a pré­sen­té un bi­lan flat­teur, hier lors de sa ren­trée, mais ter­ni d’une hausse des vio­lences et conduites en état d’ivresse.

Monaco-Matin - - La Une - CEDRIC VERANY cve­ra­ny@mo­na­co­ma­tin.mc

So­len­ni­té et en­sei­gne­ment. La grande fa­mille de la jus­tice mo­né­gasque a fait sa ren­trée hier ma­tin. Une au­dience so­len­nelle pour les cours et les tri­bu­naux, sous l’oeil du prince Al­bert II, où a été dres­sé le bi­lan de l’an­née ju­di­ciaire écou­lée. Fait mar­quant sou­le­vé par le pro­cu­reur gé­né­ral dans son dis­cours, la baisse du nombre d’af­faires pé­nales en­re­gis­trées au Pa­lais de jus­tice (2 182 au to­tal), no­tam­ment en ma­tière de vols et de stu­pé­fiants. Une baisse de 18 % «qui illustre l’ex­cellent tra­vail de toute notre chaîne pé­nale : po­li­ciers, ma­gis­trats, juges d’ins­truc­tion et tri­bu­nal cor­rec­tion­nel», plaide Jacques Do­ré­mieux. Tout en nuan­çant, « il faut bien être conscient que cette baisse ne pour­ra pas tou­jours du­rer. Il faut se pré­pa­rer à un mo­ment ou un autre à un retournement qui ne si­gni­fie­ra pas pour au­tant que la qua­li­té du tra­vail four­ni s’en trou­ve­ra di­mi­nuée pour au­tant ». Dans le vi­seur du pro­cu­reur gé­né­ral, no­tam­ment l’aug­men­ta­tion des vio­lences et conduites en état al­coo­lique. Res­pec­ti­ve­ment 149 et 126 cas en­re­gis­trés sur l’an­née ju­di­ciaire écou­lée. Soit une hausse de 10 % dans cha­cun des cas. Sur la ques­tion, Jacques Do­ré­mieux ap­pelle à une «ré­flexion com­mune » avec les au­to­ri­tés «sur les éta­blis­se­ments de nuit qui servent de l’al­cool à des per­sonnes dé­jà en état d’ébrié­té. Beau­coup trop d’af­faires de vio­lences et de conduite en état al­coo­lique se dé­roulent à la sor­tie de ces éta­blis­se­ments». Autre pré­oc­cu­pa­tion poin­tée, la dé­lin­quance fi­nan­cière. Le Par­quet gé­né­ral comp­tait 683 af­faires en 2013-2014, puis 880 en 20142015 et 815 cette an­née. Soit 37 % des pro­cé­dures en­re­gis­trées, no­tam­ment sur des af­faires de blan­chi­ment. «Ce­la a conduit à spé­cia­li­ser un des ma­gis­trats du par­quet sur ces conten­tieux qui né­ces­sitent un in­ves­tis­se­ment par­ti­cu­lier en rai­son de leur forte tech­ni­ci­té et de leur di­men­sion in­ter­na­tio­nale».

In­for­mer les jus­ti­ciables

Par­mi les sou­haits en­ten­dus lors de cette au­dience so­len­nelle, la vo­lon­té de lan­cer une ré­flexion au­tour de la pré­ven­tion des en­tre­prises en dif­fi­cul­té et la ré­forme du ca­sier ju­di­ciaire Pour la pre­mière pré­si­dente de la Cour d’Ap­pel, Bri­gitte Grin­da-Gam­ba­ri­ni, l’évo­lu­tion de la jus­tice mo­né­gasque passe aus­si dans des me­sures des­ti­nées à ren­for­cer la confiance des jus­ti­ciables dans l’im­par­tia­li­té et l’efficacité des agents des ser­vices ju­di­ciaires. « L’exemple du sys­tème ju­di­ciaire es­pa­gnol est ré­vé­la­teur de ce pays membre du Conseil de l’Eu­rope de fa­vo­ri­ser l’ac­cès en ligne à la jus­tice pour tous [...] Il nous ap­pa­raît ab­so­lu­ment in­dis­pen­sable d’avan­cer dans une même di­rec­tion en Prin­ci­pau­té et de don­ner à tous les pro­fes­sion­nels du droit, mais aus­si à nos conci­toyens, et sans res­tric­tion au­cune, tous les élé­ments utiles d’in­for­ma­tions sur le droit en vi­gueur, mais aus­si sur les dé­ci­sions ren­dues par l’en­semble de nos ju­ri­dic­tions » Une sol­li­ci­ta­tion en­ten­due hier par toutes les plus hautes au­to­ri­tés du pays réunies au Pa­lais de jus­tice. Et qui pour­rait avoir de l’im­pact.

(Pho­tos Cy­ril Do­der­gny)

Les re­pré­sen­tants du sys­tème ju­di­ciaire mo­né­gasque réunis hier ma­tin pour l’au­dience so­len­nelle de ren­trée des cours et tri­bu­naux.

Le sou­ve­rain pré­sent hier à l’au­dience de ren­trée.

(Pho­to Char­ly Gal­lo/Dir. Com.)

Comme il est de tra­di­tion, l’au­dience so­len­nelle était pré­cé­dée par une messe et une pro­ces­sion.

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