Ac­ti­vi­té illé­gale de taxi:  eu­ros d’amende

Le concierge d’un im­meuble de La Con­da­mine avait trans­por­té des clients dans un vé­hi­cule, sans au­to­ri­sa­tion et donc sans la coû­teuse li­cence, entre no­vembre 2015 et juillet 2016

Monaco-Matin - - Monaco - JEAN-MA­RIE FIORUCCI

Uber, cette or­ga­ni­sa­tion contro­ver­sée de trans­port entre par­ti­cu­liers à titre oné­reux, au­rait-il ga­gné la Prin­ci­pau­té ? Il semble bien que oui, au re­gard de la com­pa­ru­tion d’un qua­dra­gé­naire, concierge d’un im­meuble de la Con­da­mine, de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. La jus­tice lui re­proche une ac­ti­vi­té de taxi sans au­to­ri­sa­tion entre no­vembre 2015 et juillet 2016. Le pré­ve­nu a été condam­né à 2 000 eu­ros d’amende.

 eu­ros pour l’aé­ro­port

Même s’il n’est pas di­rec­te­ment ins­crit au­près de la so­cié­té ca­li­for­nienne, l’in­di­vi­du exer­ce­rait une concur­rence dé­loyale en­vers les taxis tra­di­tion­nels qui ont por­té plainte au­près de la Sû­re­té pu­blique. Ces chauf­feurs jugent la dif­fé­rence de ré­gle­men­ta­tion illé­gale et de­mandent une sanc­tion. Et pour cause : les condi­tions sont très avan­ta­geuses hors pro­fes­sion. Pas d’as­su­rance spé­ciale. Ni obli­ga­tion de li­cence ac­cor­dée par le gou­ver­ne­ment prin­cier qui at­teint des sommes as­tro­no­miques : jus­qu’à 900 000 eu­ros ! Ils avaient pour­tant mis en L’in­di­vi­du exer­çait une concur­rence dé­loyale en­vers les taxis tra­di­tion­nels, qui ont dé­po­sé plainte.

garde l’au­to­mo­bi­liste à plu­sieurs re­prises sans ca­cher leurs in­ten­tions… «Au cours de l’en­quête, note le pré­sident Jérôme Fou­ge­ras-La­ver­gnolle, les po­li­ciers ont re­mar­qué, entre autres courses, la prise en charge, à 6 heures, de per­sonnes de­vant le Fair­mont.

Comment êtes-vous ar­ri­vé à pa­reilles pra­tiques ? » Le fautif ap­pa­raît ef­fon­dré à la barre et es­suie sou­vent ses larmes. « Tout a com­men­cé avec des tou­ristes qui n’ar­ri­vaient pas à joindre les taxis mo­né­gasques. Ils me de­man­daient de leur rendre ser­vice. Je n’étais pas conscient

au dé­but d’être en in­frac­tion. J’ai ré­agi dès que j’ai été convo­qué…» Le ma­gis­trat s’en­quiert sur les ca­dences des dé­pla­ce­ments et ré­mu­né­ra­tions des tra­jets. L’ac­ti­vi­té n’était pas lu­cra­tive au com­men­ce­ment. Le pré­ve­nu jouait même le bon sa­ma­ri­tain. « Puis les fré­quences sont pas­sées à trois fois par se­maine. Il fal­lait amor­tir les frais. Alors je de­man­dais 140 eu­ros pour la des­ti­na­tion aé­ro­port de Nice et 15 eu­ros pour un par­cours in­tra­mu­ros. J’avais d’ailleurs ache­té un vé­hi­cule Mer­cedes dans l’op­tique de pour­suivre cette ac­ti­vi­té… » Le pro­cu­reur gé­né­ral Jacques Do­ré­mieux, dans ses ré­qui­si­tions, ne mise pas sur le sen­ti­ment d’ap­par­te­nance à une com­mu­nau­té. « Mon­sieur s’est laissé en­traî­ner dans une spi­rale per­ni­cieuse à cause d’une si­tua­tion per­son­nelle dif­fi­cile. Je pense qu’une peine d’amende de 1 000 eu­ros le re­met­tra sur la bonne voie. »

« Il a com­pris son er­reur »

Aus­si­tôt, la voix de sten­tor de Me Ch­ris­tophe Sos­so se fait en­tendre. «Il n’y a au­cun dé­mar­chage, Ses clients sont des per­sonnes qui ha­bitent l’im­meuble. L’ac­ti­vi­té est mar­gi­nale et rien ne peut faire craindre à une or­ga­ni­sa­tion. Si cet homme a fran­chi les li­mites du sys­tème, c’est pour être lo­gi­que­ment dé­dom­ma­gé car il n’a au­cun ca­sier ! Au­jourd’hui, par hon­nê­te­té, il a quit­té son em­ploi et en cherche un autre afin de ne pas res­ter dans une si­tua­tion pré­caire… Il a com­pris son er­reur!» La com­pré­hen­sion se­ra plus dif­fi­cile à passer pour le tri­bu­nal, qui dou­ble­ra la peine re­quise par le mi­nis­tère pu­blic.

(Pho­to Jean-Fran­çois Ot­to­nel­lo)

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