Por­tique éco­taxe dé­truit en Bre­tagne: six ma­ni­fes­tants de­vront rem­bour­ser   € à l’Etat !

Monaco-Matin - - France -

Six per­sonnes, pour­sui­vies dans le cadre de la des­truc­tion en août  d’un por­tique éco­taxe à Gui­clan (Fi­nis­tère), ont été condam­nées, hier, par la cour d’ap­pel de Rennes à ver­ser so­li­dai­re­ment plus de   € à l’État. En pre­mière ins­tance, en dé­cembre , les pré­ve­nus avaient été condam­nés à Brest à ne ver­ser qu’un eu­ro de dom­mages-in­té­rêts cha­cun à la société Eco­mouv, qui de­vait se char­ger de mettre en oeuvre et de col­lec­ter cette taxe sur les poids lourds. Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Brest avait alors dé­cla­ré ir­re­ce­vable la cons­ti­tu­tion en tant que par­tie ci­vile de l’État, car ce­lui-ci n’avait pas pu dé­mon­trer sa qua­li­té de pro­prié­taire du por­tique. La cour d’ap­pel de Rennes a, en re­vanche, es­ti­mé que l’État avait « qua­li­té à agir puis­qu’il est pro­prié­taire du por­tique dé­té­rio­ré », et ac­cep­té sa cons­ti­tu­tion de par­tie ci­vile, se­lon la dé­ci­sion de la cour d’ap­pel.

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