Har­cè­le­ment mo­ral : comment le faire ces­ser

Monaco-Matin - - Je Voudrais Savoir - ani­mé par Pierre DEJOANNIS

On en parle peu, mais la vie dans une co­pro­prié­té n’est pas tou­jours un long fleuve tran­quille. Les re­la­tions se ré­vèlent de­plus en­plus dif­fi­ciles dans les grands en­sembles. Par manque de com­mu­ni­ca­tion, les re­la­tions s’al­tèrent vite. Très vite, on bas­cule dans le har­cè­le­ment. Parce que votre voi­sin en a ras-le­bol de vos re­marques au su­jet de ses dé­pla­ce­ments bruyants le soir, parce que vos ob­ser­va­tions sur sa haie en­va­his­sante l’in­sup­porte, parce que les fu­mées de son bar­be­cue donnent une odeur par­ti­cu­lière à votre les­sive qui sèche sur la ter­ras­seou, le plus sou­vent, parce que son chien aboie dès qu’il se re­trouve seul, les re­la­tions peuvent s’en­ve­ni­mer à la vi­tesse grand V et c’est la porte ou­verte au har­cè­le­ment. Comment faire pour lut­ter contre ce fléau ra­va­geur et y mettre un terme ? Tel est le sens de la ques­tion en­voyée par M. J.L. ha­bi­tant La Seyne-surMer : « Un jour ou l’autre, n’im­porte qui dans son im­meuble peut être confron­té à un voi­sin qui vous har­cèle par ja­lou­sie ou autre mo­tif fu­tile. Comment faire pour que ce­la cesse ? » Ef­fec­ti­ve­ment, la vie en com­mu­nau­té et les pro­blèmes d’ab­sence d’atomes cro­chus entre cer­tains co­pro­prié­taires font que les re­la­tions de­viennent dé­li­cates. En cause ? L’in­to­lé­rance qui se ré­pand de fa­çon in­si­dieuse dans nos re­la­tions quo­ti­diennes. Voi­là pour­quoi le lé­gis­la­teu­ra­dé­ci­dé avec la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 de gé­né­ra­li­ser l’in­cri­mi­na­tion de har­cè­le­ment mo­ral, jus­qu’alors li­mi­tée aux seuls actes af­fec­tant du monde du tra­vail ou ayant une in­ci­dence sur la vie de couple. Dé­sor­mais, se­lon l’ar­ticle 222-332-2 du Code pé­nal, « le fait de har- ce­ler une per­sonne par des pro­pos ou com por­te­ments ré­pé­tés ayant pour ob­jet ou pour ef­fet une dé­gra­da­tion de ses condi­tions de vie se tra­dui­sant par une al­té­ra­tion de sa san­té phy­sique ou men­tale est pu­ni d’un an d’em­pri­son­ne­ment et de 15 000 d’amende lorsque ces faits ont cau­sé une in­ca­pa­ci­té to­tale de tra­vail in­fé­rieure ou égale à huit jours ou n’ont en­traî­né au­cune in­ca­pa­ci­té de tra­vail.» Par ailleurs, « les faits men­tion­nés au pre­mier ali­néa sont pu­nis de deux ans d’em­pri­son­ne­ment et de 30 000 d’amende : lors­qu’ils ont cau­sé une in­ca­pa­ci­té to­tale de tra­vail su­pé­rieure à huit jours ; lors­qu’ils ont été com­mis sur un mi­neur de quinze ans ; lors­qu’ils ont été com­mis sur une per­sonne dont la par­ti­cu­lière vul­né­ra­bi­li­té, due à son âge, à une ma­la­die, à une in­fir­mi­té, à une dé­fi­cience phy­sique ou psy­chique ou à un état de gros­sesse, est ap­pa­rente ou connue de leur au­teur ; lors­qu’ils ont été com­mis par l’uti­li­sa­tion d’un ser­vice de com­mu­ni­ca­tion au pu­blic en ligne.» Il convient de no­ter que le lé­gis­la­teur a pré­vuune cir­cons­tance ag­gra­vante liée au har­cè­le­ment « nu­mé­rique », à sa­voir le har­cè­le­ment par la voie d’un ser­vice de com­mu­ni­ca­tion en ligne (en­voi de cour­riels ou de mes­sages in­tem­pes­tifs sur les ré­seaux so­ciaux). Vous es­ti­mez être vic­time d’un har­cè­le­ment mo­ral au sein de votre co­pro­prié­té ? Vous de­vez dé­po­ser plainte, sans tar­der, au­près du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Tou­lon. Si vous pen­sez que ce har­cè­le­ment a des consé­quences né­fastes sur votre san­té, il est utile de consul­ter préa­la­ble­ment votre mé­de­cin trai­tant. Il pour­ra éta­blir un cer­ti­fi­cat qui vous ai­de­ra à dé­mon­trer le pré­ju­dice que vous su­bis­sez. Dans le cour­rier adres­sé au­pro­cu­reur, vous de­vez joindre tous les do­cu­ments qui dé­montrent les faits que vous re­pro­chez à l’au­teur du dé­lit (cer­ti­fi­cats mé­di­caux, té­moi­gnages, etc.). L’en­semble du dos­sier doit être ex­pé­dié en cour­rier re­com­man­dé avec de­mande d’avis de ré­cep­tion. Si le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique ne classe pas sans suite votre plainte, consti­tuez-vous par­tie ci­vile pour pou­voir dé­fendre vos in­té­rêts. Der­nier con­seil : n’ou­bliez pas d’en ré­fé­rer à votre pro­tec­tion ju­ri­dique qui pren­dra en charge les émo­lu­ments de l’avo­cat que vous choi­si­rez pour dé­fendre vos in­té­rêts. Dès­lors­quel’im­meu­ble­com­porte au moins deux pro­prié­taires, il est sou­mis obli­ga­toi­re­ment au sta­tut de la co­pro­prié­té ré­gi par les dis­po­si­tions­de­la loi­du //. La­re­pré­sen­ta­tion­de­la­co­pro­prié­té par un syn­dic est obli­ga­toire. Les co­pro­prié­tai­res­de­vront­donc, dans les meilleurs dé­lais, dé­si­gner un syn­dic, le cas échéant choi­si par­mi eux. Ce syn­dic pour­ra ou­vrir un compte ban­caire au nom de la co­pro­prié­té afin d’y ver­ser no­tam­ment les in­dem­ni­tés ré­glées par l’as­su­reur de l’im­meuble. En l’ab­sence de syn­dic, tout in­té­res­sé pour­rait­de­man­de­rau­pré­si­dent­du tri­bu­nal de grande ins­tance, par voie de re­quête, la dé­si­gna­tion d’un ad­mi­nis­tra­teur ju­di­ciaire qui se­ra très coû­teux pour les co­pro­prié­taires (dé­cret du //- art. ).

(Pho­to AFP)

Le har­cè­le­ment mo­ral pour­rit nos re­la­tions, no­tam­ment au sein des co­pro­prié­tés.

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