Séance pu­blique au conseil na­tio­nal

Monaco-Matin - - Monaco -

Jeudi  oc­tobre, à  h. Ordre du jour: an­nonce des éven­tuels pro­jets de loi trans­mis par le gou­ver­ne­ment, des éven­tuelles pro­po­si­tions de loi dé­po­sées et ren­voi de­vant les com­mis­sions; dis­cus­sion de pro­jets de loi et de pro­po­si­tions de loi, pro­jet de loi, n° , por­tant créa­tion du bail à usage de bu­reau, etc.

Newspapers in French

Newspapers from Monaco

© PressReader. All rights reserved.