Conseil na­tio­nal

Monaco-Matin - - Monaco Et Sa Région -

AAu­jourd’hui, à  h, se tien­dra une nou­velle séance pu­blique de la Haute as­sem­blée. À l’ordre du jour: an­nonce des éven­tuels pro­jets de loi trans­mis par le gou­ver­ne­ment, des éven­tuelles pro­po­si­tions de loi dé­po­sées et ren­voi de­vant les com­mis­sions; dis­cus­sion de pro­jets de loi et de pro­po­si­tions de loi. Elles por­te­ront sur la créa­tion du bail à usage de bu­reau, le pacte de vie commune, la mo­di­fi­ca­tion du taux d’in­té­rêt du Contrat ha­bi­ta­tion ca­pi­ta­li­sa­tion, l’art den­taire et la lutte contre la cri­mi­na­li­té tech­no­lo­gique.

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