Les élus fa­vo­rables à un Pacs à la mo­né­gasque

Tous les conseillers na­tio­naux ont vo­té hier en fa­veur d’une pro­po­si­tion de loi de la mi­no­ri­té sur un « pacs à la mo­né­gasque ». Une soi­rée his­to­rique, l’air de rien…

Monaco-Matin - - La Une - JOËLLE DEVIRAS jde­vi­ras@mo­na­co­ma­tin.mc

Na­tha­lie Amo­rat­ti-Blanc, Ch­ris­tian Ba­ri­la­ro, Da­nielBoé­ri, Clau­deBois­son, Alain Fi­ci­ni, So­phie La­va­gna, Lau­rentNou­vion, Va­lé­rie Ros­si. C’était, hier soir, la liste des ab­sents à la­séance lé­gis­la­ti­ve­pu­bli­que­duCon­seil na­tio­nal. Bien dom­mage qu’un tiers des conseillers na­tio­naux ne fut pas dans l’hé­mi­cycle pour par­ti­ci­per au vote sur la pro­po­si­tion de loi n° 207 re­la­tive au pacte de vie­com­mune trans­for­méeen « contrat de vie com­mune » . Car il s’agis­sait ni plus ni moins d’un « Pacs » pro­po­sé par l’Union Mo­né­gasque (UM), et pour le­quel tous les élus pré­sents se sont pro­non­cés fa­vo­ra­ble­ment. Po­li­ti­que­ment aus­si, la séance d’hier soir était une pre­miè­re­his­to­rique, per­met­tan­tàun­membre de la mi­no­ri­té de rap­por­ter une pro­po­si­tion de loi.

Re­con­nais­sance de l’ho­mo­sexua­li­té

Pour Jean-Fran­çois Ro­billon, le contrat de vie com­mune met fin à une « hy­po­cri­sie ». « La­co­ha­bi­ta­tio­nest un fait de so­cié­té vé­cu dans la réa­li­té par de très nom­breuses per­sonnes. » El­leest d’ailleurs « re­con­nue de fait au moins par l’ad­mi­nis­tra­tion » dans le cal­cul de l’aide na­tio­nale au lo­ge­ment par exemple. « La loi se doit d’ac­com­pa­gner les mu­ta­tions de so­cié­té et ne peut se conten­ter d’en ti­rer des obli­ga­tions pour ceux qui les vi- vent sans leur en oc­troyer la contre­par­tie, c’est-à-dire des droits. » Le contrat de vie com­mune est vou­lu pour pro­té­ger les couples en ma­tière de lo­ge­ment et d’em­ploi no­tam­ment; pas pour êtreune pre­miè­reé­tape vers « un­ma­riage pour tous ». Car c’est le se­cond vo­let es­sen­tiel de la pro­po­si­tion de loi: « Celle de l’ac­cès des couples de même sexeàuns­ta­tut ju­ri­dique pro­tec­teur et dis­tinct de ce­lui du ma­riage. » Cu­rieu­se­ment, il était très peu ques­tion d’« ho­mo­sexua­li­té », hier soir, pour par­ler « des couples de même sexe ». La pu­deur? Une dé­li­ca­tesse de lan­gage? Car il était pour­tant bien ques­tion de « le­ver le voile de l’hy­po­cri­sie sur des si­tua­tions de fait ». Et d’ad­mettre en­fin que « cette évo­lu­tion des moeurs doit nous ame­ner à faire preuve de réa­lisme et d’ou­ver­ture d’es­prit. » Jean-Louis Grin­da, rap­por­teur de la­pro­po­si­tion de loi, a te­nu à re­mer­cier Béa­trice Fres­ko-Rol­fo et Na­tha­lieA­mo­rat­ti-Blanc, suc­ces­si­ve­ment pré­si­dentes de la com­mis­sion des Droits de la femme et de la fa­mille, qui on­toeu­vré pour que la lé­gis­la­tion avance sur la ques­tion. L’élu UM a éga­le­ment­men­tion­né la po­si­tion­duCon­seil de l’Europeen fa­veur du « Pacs », un élé­ment de na­ture à ac­cé­lé­rer le tra­vail lé­gis­la­tif mo­né­gasque. « Mo­na­co ayant tou­jours eu à coeur de rem­plir avec di­li­gence ses obli­ga­tions vis-à-vis du Conseil de l’Eu­rope, nous pou­vons nous fé­li­ci­ter du fait que ce texte per­met­tra de se confor­mer à la ju­ris­pru­dence de la Cour eu­ro­péenne des Droits de l’Homme. » L’ex-pré­si­dente desD­roits de la­femme et de la fa­mil­leaen­suite pris la pa­role. Quelque peu es­seu­lée, plu­sieurs de ses amis­po­li­tiques étant ab­sents hier, elle n’a pas pour au­tant mâ­ché ses mots: « Je vous pro­pose d’al­ler plus loin ce soir. Mes­dames et Mes­sieurs un peu d’au­dace! » Et de pro­po­ser des pres­ta­tions mé­di­cales pour les par­te­naires ayant­plus de cin­qans de vie com­mu­neet une pen­sion de ré­ver­sion pour une per­sonne liéeàun­par­te­nai­re­dé­funt… Jean-Louis Grin­da n’a alors pas hé­si­té à par­ler de « ma­noeu­vre­di­la­toire » : « L’au­dace était de pro­po­ser ce texte; le cou­rage c’est de le vo­ter. » Alors, il sem­ble­rait que tous les élus aient été cou­ra­geux hier soir. Mais il s’agit juste peut-être­de­sa­voir vi­vrea­vec son temps, non?

(Photo Ni­co­las Has­son)

Les conseillers na­tio­naux ont tous ap­prou­vé la pro­po­si­tion de loi sur le « contrat de vie com­mune ».

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