CHC: un­taux­bien­tôt à , % ?

Monaco-Matin - - Monaco -

« Cette pro­po­si­tion de loi de mon col­lègue Marc Bu­ri­ni n’a eu au­cun mal à trou­ver 23 co­si­gna­taires, car elle cor­res­pond à une dé­marche lo­gique face à des réa­li­tés du mo­ment pré­sent. » Jacques Rit ( Ho­ri­zon Mo­na­co) évoque le contrat ha­bi­ta­tion- ca­pi­ta­li­sa­tion, qui per­met d’ac­qué­rir le droit d’ha­bi­ta­tion d’un ap­par­te­ment do­ma­nial contre le paie­ment d’un cré­dit à l’État. Jeu­di soir, il a été ques­tion de ces contrats qui avaient été si­gnés à 687 re­prises, au 20 juillet der­nier. Dont 457 avec l’aide d’un cré­dit ac­cor­dé par l’Etat. Les conseillers na­tio­naux ont adop­té à l’una­ni­mi­té une pro­po­si­tion de loi sur la mo­di­fi­ca­tion du taux d’in­té­rêt de ce CHC. His­toire de le rendre « plus en adé­qua­tion avec la conjonc­ture éco­no­mique » . Il s’agit de per­mettre à un sous­crip­teur de bé­né­fi­cier du taux EU­RI­BOR 3 mois ma­jo­ré d’une part fixe égale à un point, qui ne pour­ra ni ex­cé­der les 3 % ni être né­ga­tif. Au­jourd’hui, ce­la veut dire 0,74 %. Le rap­por­teur Jean- Mi­chel Cuc­chi ( Union pour la Prin­ci­pau­té, rat­ta­ché à la ma­jo­ri­té), rap­pelle aus­si que « les pistes de solutions qui se­raient à même de ré­soudre la pro­blé­ma­tique du lo­ge­ment de nos com­pa­triotes en Prin­ci­pau­té passent as­su­ré­ment par la pour­suite de l’ef­fort de construc­tion des lo­ge­ments do­ma­niaux » .

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