Les­don­nées­per­son­nelles des Fran­çais réunies­dans un seul fi­chier

Monaco-Matin - - France -

Le gou­ver­ne­ment a pu­blié di­manche un dé­cret au Jour­nal Of­fi­ciel pour créer un fi­chier avec les don­nées « à ca­rac­tère per­son­nel com­mun aux pas­se­ports et aux cartes na­tio­nales d’iden­ti­té » des Fran­çais. Ce­la si­gni­fie que toutes les don­nées conte­nues sur la carte d’iden­ti­té ou le pas­se­port (nom, adresse, em­preintes di­gi­tales, date de nais­sance, cou­leur des yeux...) des Fran­çais, et même un peu plus (email, traces d’un vol ou d’une in­ter­dic­tion de ter­ri­toire), se­ront réunis sur un même fi­chier élec­tro­nique ap­pe­lé « Titres élec­tro­niques sé­cu­ri­sés » (TES). Ce der­nier étant ame­né à prendre la place des ac­tuels fi­chier na­tio­nal de ges­tion (FNG), pour les cartes d’iden­ti­té, et TES, pour les pas­se­ports. Le pro­jet a été adop­té en 2011 par l’As­sem­blée na­tio­nale, pro­vo­quant des dé­bats hou­leux. A l’époque, la Com­mis­sion na­tio­nale de l’in­for­ma­tique et des li­ber­tés (CNIL) sou­li­gnait que les don­nées bio­mé­triques « ap­par­tiennent à la per­sonne qui les a gé­né­rées et tout dé­tour­ne­ment ou mau­vais usage de ces don­nées fait alors pe­ser un risque ma­jeur sur l’iden­ti­té de celle-ci ». Si la CNIL juge « lé­gi­time le re­cours à des dis­po­si­tifs de re­con­nais­sance bio­mé­trique pour s’as­su­rer de l’iden­ti­té d’une per­sonne » , elle pré­co­nise que « les don­nées bio­mé­triques soient conser­vées dans un sup­port in­di­vi­duel ex­clu­si­ve­ment dé­te­nu par la per­sonne concer­née ». Toutes ces in­for­ma­tions du TES se­ront consul­tables par la po­lice, la gen­dar­me­rie, les pré­fec­tures ain­si que les ser­vices du ren­sei­gne­ment. In­ter­pol et le sys­tè­med’in­for­ma­tion Schen­gen pour­ront éga­le­ment ob­te­nir des don­nées sur la perte ou le vol d’une carte d’iden­ti­té ou d’un pas­se­port.

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