T. E. S. : un fichier sur les données personnelles des Français?
La création d’un fichier regroupant les données personnelles de quasiment tous les Français, défendue par le gouvernement au nom de la simplification administrative, est contestée par certaines voix. Celles-ci dénoncent un « monstre » exposé « aux pires débordements » . Ce fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (T. E. S.) fait l’objet d’un décret du gouvernement paru dimanche au Journal officiel. Il réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité nationale.
Fiabilité et sécurité
« L’administration continue de se moderniser en accélérant et en simplifiant les démarches des usagers. Il s’agit également de fiabiliser » les demandes « de pièces d’identité en les sécurisant » , a déclaré, hier, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet. Un tel mégafichier était déjà inscrit dans une proposition de loi de la droite adoptée en 2012 à la fin du précédent quinquennat, avec deux finalités principales : lutter contre l’usurpation d’identité pour éviter qu’une personne s’appro- prie le document d’une autre; l’identification d’une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), y compris à des fins judiciaires. En raison de cette seconde finalité, la création du fichier avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. « Le décret qui vient d’être pris ne comporte aucune fonctionnalité d’identification d’une personne à partir de ses seules données biométriques » , fait-on valoir au ministère, où l’on assure donc qu’il « ne peut être comparé à la proposition qui avait été censurée en 2012 » .