T. E. S. : un fi­chier sur les don­nées per­son­nelles des Fran­çais?

Monaco-Matin - - France -

La créa­tion d’un fi­chier re­grou­pant les don­nées per­son­nelles de qua­si­ment tous les Fran­çais, dé­fen­due par le gou­ver­ne­ment au nom de la sim­pli­fi­ca­tion ad­mi­nis­tra­tive, est contes­tée par cer­taines voix. Celles-ci dé­noncent un « monstre » ex­po­sé « aux pires dé­bor­de­ments » . Ce fi­chier bap­ti­sé « Titres élec­tro­niques sé­cu­ri­sés » (T. E. S.) fait l’ob­jet d’un dé­cret du gou­ver­ne­ment pa­ru di­manche au Jour­nal of­fi­ciel. Il réunit dans une seule base les don­nées (iden­ti­té, cou­leur des yeux, do­mi­cile, pho­to, em­preintes di­gi­tales...) des dé­ten­teurs d’un pas­se­port et d’une carte d’iden­ti­té na­tio­nale.

Fia­bi­li­té et sé­cu­ri­té

« L’ad­mi­nis­tra­tion conti­nue de se mo­der­ni­ser en ac­cé­lé­rant et en sim­pli­fiant les dé­marches des usa­gers. Il s’agit éga­le­ment de fia­bi­li­ser » les de­mandes « de pièces d’iden­ti­té en les sé­cu­ri­sant » , a dé­cla­ré, hier, le porte-pa­role du mi­nis­tère de l’In­té­rieur, Pierre-Hen­ry Bran­det. Un tel mé­ga­fi­chier était dé­jà ins­crit dans une pro­po­si­tion de loi de la droite adop­tée en 2012 à la fin du pré­cé­dent quin­quen­nat, avec deux fi­na­li­tés prin­ci­pales : lut­ter contre l’usur­pa­tion d’iden­ti­té pour évi­ter qu’une per­sonne s’ap­pro- prie le do­cu­ment d’une autre; l’iden­ti­fi­ca­tion d’une per­sonne à par­tir de ses don­nées (em­preintes di­gi­tales no­tam­ment), y com­pris à des fins ju­di­ciaires. En rai­son de cette se­conde fi­na­li­té, la créa­tion du fi­chier avait été re­to­quée par le Conseil consti­tu­tion­nel. « Le dé­cret qui vient d’être pris ne com­porte au­cune fonc­tion­na­li­té d’iden­ti­fi­ca­tion d’une per­sonne à par­tir de ses seules don­nées bio­mé­triques » , fait-on va­loir au mi­nis­tère, où l’on as­sure donc qu’il « ne peut être com­pa­ré à la pro­po­si­tion qui avait été cen­su­rée en 2012 » .

(Pho­to archives AFP)

« Tous les ex­perts [...] vous disent que le dan­ger de ce fi­chier est su­pé­rieur aux avan­tages que nous pour­rions en re­ti­rer » , a es­ti­mé, hier, le pré­sident d’hon­neur de la Ligue des droits de l’homme Mi­chel Tu­bia­na.

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