Les dé­rives sup­po­sées d’une sous-pré­fète en­det­tée

Le pro­cès pour cor­rup­tion pas­sive de Do­mi­nique-Claire Mal­le­manche s’est ou­vert hier à Nice. En l’ab­sence des chefs d’en­tre­prise qui la gâ­taient avec, par­fois, quelques ar­rière-pen­sées

Monaco-Matin - - Côte D’azur - CH­RIS­TOPHE PER­RIN chper­rin@ni­ce­ma­tin. fr

Do­mi­nique-Clai­reMal­le­manche, 60 ans, était sous-pré­fète à Grasse de mars 2011 à fé­vrier 2013 avant d’être pro­mue pré­fète dans la Creuse. Lors d’une en­quête sur Pa­trick In­no­cen­ti­ni, un fils de bonne fa­mille im­pli­qué dans un tra­fic de co­caïne, la sec­tion fi­nan­cière de la po­lice ju­di­ciaire deNice in­ter­cepte des conver­sa­tions té­lé­pho­niques qui posent ques­tion sur la pro­bi­té de la re­pré­sen­tante de l’Etat. Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Nice exa­mine de­puis hier dif­fé­rents ca­deaux of­ferts par des chefs d’en­tre­prise à Do­mi­nique- Claire Mal­le­manche. Une soi­rée dans une boîte de nuit de Cannes of­ferte au fils de la sous-pré­fète (1600 eu­ros): « Je l’igno­rais » , se dé­fend la pré­ve­nue. Des oli­viers pour agré­men­ter la cour de la sous­pré­fec­ture. « Un par­te­na­riat pu­blic-pri­vé va­li­dé par le pré­fet », op­pose-t-elle. Un vio­lon à 8000 eu­ros pour son an­ni­ver­saire. Le ca­deau d’amis (gen­darmes, di­rec­teur d’hô­tel, en­tre­pre­neurs…) qui connaissent sa pas­sion pour la mu­sique, flat­tés d’avoir des re­la­tions ami­cales avec une femme at­ta­chante et an­ti­con­for­miste. Me Gui­di­cel­li et Me Bez­zi­na, ses avo­cats bon­dissent, ou­trés par la tour­nure du­pro­cès: la­dé­fense rap­pel­leque l’ac­cu­sa­tion a de­puis long- temps aban­don­né les pour­suites pour ces ca­deaux. Idem pour un spa à 500 eu­ros. « Je n’en ai pas sou­ve­nir et je n’y suis ja­mais al­lée. [...] Je n’ai ja­mais rien sol­li­ci­té », ré­pète l’ex-sous­pré­fète. Toutes ces dé­li­cates at­ten­tions, qui ne sont pas pé­na­le­ment ré­pré­hen­sibles, ca­chaient-elles des ar­riè­re­pen­sées? « Existe-t-il un lien entre ces ca­deaux et cer­taines de vos in­ter­ven­tions? », s’in­ter­roge le pré­sident Da­vid Hill. C’est l’ob­jet des deux voire trois jours de pro­cès sur cette af­faire de cor­rup­tion pas­sive( et de tra­fic d’in­fluence(

Le Mas d’Ar­ti­gny et la piste fo­res­tière

Plus ac­ca­blant pour le couple Mal­le­manche: la pro­messe faite à Jean-Jacques Mal­le­manche de lui ver­ser 200 000 eu­ros si, d’aven­ture, l’amé­na­ge­ment d’une piste fo­res­tiè­re­de­pré­ven­tiondes in­cen­dies (La­pis­tedes Al­lègres) abou­tis­sait. Mar­cel Ge­la­bert, mar­chand de biens, pro­prié­taire du Mas d’Ar­ti­gny, un luxueux do­maine avec hô­tel-res­tau­rant qu’il a ache­té 18 mil­lions d’eu­ros à LaColle-sur-Loup, es­pé­rait le re­vendre 39 mil­lions. A deux condi­tions:

que cette piste fo­res­tière se concré­tise, lui per­met­tant d’aug­men­ter la zone construc­tible de son do­maine.

que le dit do­maine soit ven­du en ur­gence pour échap­per au ver­se­ment d’une plus-va­lue. Mme Mal­le­manche au­rait fait preuve d’un zèle sus­pect sur ce dos­sier, sous-en­tend le pré­sident Hill. « Vous re­con­nais­sez que vous vous êtes im­pli­quée dans ce dos­sier, comme fa­ci­li­ta­teur di­tes­vous », ré­sume le ma­gis­trat. « J’ai eu un rôle de mé­dia­tion alors que la res­pon­sa­bi­li­té pé­nale de la com­mune de La Colle-sur-Loup ris­quait d’être en­ga­gée si la piste ne se fai­sait pas, ré­pond l’ex­sous-pré­fète. C’était un dos­sier d’in­té­rêt gé­né­ral. »

« Tu es mon bien­fai­teur! »

« N’êtes-vous pas al­lée au­de­là de vos at­tri­bu­tions ? Des in­té­rêts pri­vés ne se son­tils pas jux­ta­po­sés? », in­siste Da­vid Hill. « Ce n’est pas ce que dit le pré­fet ! », in­ter­vient, aga­cé, Me An­dré Bez­zi­na. En l’ab­sence des gé­né­reux chefs d’en­tre­prises qui se sont fait por­ter pâle, la jus­tice doit se conten­ter des ré­ponses deMme Mal­le­manche, qui, au fil de l’au­dience, ac­cro­chée à la barre, prend de l’as­su­rance. Elle doit néan­moins ad­met­tre­qu’elle était à l’époque dans une si­tua­tion fi­nan­ciè­re­dé­li­cate. Son ca­bi­net de conseils, au dé­but des an­nées 90, lui avait va­lu un re­dres­se­ment fis­cal de 400 000 eu­ros. Le couple, mal­gré de confor­tables re­ve­nus, traî­nait des dettes comme un bou­let. Enarque au par­cours aty­pique, Do­mi­nique-Claire Mal­le­manche, dé­cou­vrait alors à Grasse le corps pré­fec­to­ral. Cer­tains en­tre­pre­neurs, ad­mis dans son cercle ami­cal, se sont sen­tis au­to­ri­sés à lui de­man­der quelques fa­veurs. Qui pour ré­cu­pé­rer un per­mis de conduire éga­ré dans les­bu­reaux de la pré­fec­ture, qui pour ac­cé­lé­rer un dos­sier ad­mi­nis­tra­tif.

Un pacte à  

Quand un pa­tron du BTP lui rend ser­vice pour ins­tal­ler un oli­vier, la sous-pré­fète le gra­ti­fie d’un: « Tu es un amour, tu es­mon bien­fai­teur ! » Y avait-il pour au­tant une contre­par­tie? En­ce­qui concerne le pro­prié­taire du Mas d’Ar­ti­gny, il semble que oui. Mar­cel Ge­la­bert avait pré­vu de ver­ser 200 000 eu­ros à Jean-Jacques Mal­le­manche, le ma­ri de la sous-pré­fète, si le plan lo­cal d’ur­ba­nisme évo­luait. Quand bien même la ré­vi­sion du PLU n’était pas de la com­pé­tence de la sous-pré­fète mais du­maire. Jean-Jacques Mal­le­manche, qui avait avoué en garde à vue avoir abu­sé de l’igno­rance de Mar­cel Ge­la­bert, se ré­tracte: « Il était conve­nu d’une com­mis­sion pour la vente du­Mas d’Ar­ti­gny. Je n’ai ja­mais pré­sen­té de fac­tu­reàM. Ge­la­bert puisque la vente n’a pas abou­ti. » Le pro­cu­reur Lae­ti­tia Ma­nou­vrier, of­fen­sive de­puis l’ou­ver­ture des dé­bats, ne semble pas convain­cue. (1) On parle de cor­rup­tion pas­sive lorsque l’ini­tia­tive est prise par le cor­rom­pu, c’est à dire la per­sonne qui ac­com­plit ou n’ac­com­plit­pas un acte de sa fonc­tion pour re­ce­voir l’avan­tage.

(2) Le tra­fic d’in­fluence est le fait, par qui­conque, de sol­li­ci­ter ou d’agréer, à tout mo­ment, di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment, des offres, des pro­messes, des dons, des pré­sents ou des avan­tages quel­conques, pour lui-mê­meou pour au­trui, pour abu­ser ou avoir abu­sé de son in­fluence réelle ou sup­po­sée en vue de faire ob­te­nir d’une au­to­ri­té ou d’une ad­mi­nis­tra­tion pu­blique des dis­tinc­tions, des em­plois, des mar­chés ou toute autre dé­ci­sion fa­vo­rable (Ar­ticle 433-2 du Code pé­nal).

(Pho­to Cy­ril Do­der­gny)

Les échanges ont par­fois été hou­leux hier entre le pro­cu­reur Lae­ti­tia Ma­nou­vrier et les avo­cats de Mme Mal­le­manche, Mes Be­zi­na et Gui­di­cel­li.

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