Trois ans de­pri­son re­quis contre l’ex-sous-pré­fète

L’ac­cu­sa­tion a de­man­dé entre 1 et 3 ans de pri­son contre les pro­ta­go­nistes d’un « pacte de cor­rup­tion » met­tant en cause le pro­prié­taire du Mas d’Ar­ti­gny et l’ex-sous-pré­fète de Grasse

Monaco-Matin - - Côte D’azur - CH­RIS­TOPHE PER­RIN chper­rin@ni­ce­ma­tin.fr

L’ex-sous-pré­fète de Grasse, femme brillante, a-t-elle tra­hi l’État et ses ins­ti­tu­tions ? Le pro­cu­reur Lae­ti­tia Ma­nou­vrier en est per­sua­dé et a re­quis, hier de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Nice, trois ans de pri­son et 20 000 eu­ros d’amende à l’en­contre de Do­mi­nique-Clai­reMal­le­manche, 60 ans, sous-pré­fète de l’ar­ron­dis­se­ment de Gras­sede2011à2013. Le par­quet sou­haite éga­le­ment qu’elle soit in­ter­dite d’exer­cer dans la fonc­tion pu­blique. Pour jus­ti­fier « une peine exem­plaire » contreun­haut fonc­tion­naire pour­sui­vi pour tra­fic d’in­fluence et cor­rup­tion pas­sive, le ma­gis­trat rap­pelle en pré­am­bule de son ré­qui­si­toi­re­quelques prin­cipes in­tan­gibles: « Si le ser­ment prê­té par un re­pré­sen­tant de l’État est ba­foué, il doit né­ces­sai­re­ment y avoir une sanc­tion. S’at­ta­quer à la cor­rup­tion dans une so­cié­té ci­vi­li­sée est in­dis­pen­sable. On a tous be­soin de croire que dans notre so­cié­té, il n’y a pas de fa­vo­ri­tisme. »

In­té­rêt gé­né­ral et in­té­rêt pri­vé

Au coeur de cet­teen­quête de la di­vi­sion éco­no­mique et fi­nan­cière de la PJ de Nice, ser­pente la piste des Al­lègres. Un che­min fo­res­tier an­ti-in­cen­die qui, une fois amé­na­gé, au­rait per­misàMar­cel Ge­la­bert, pro­prié­taire du Mas d’Ar­ti­gny d’étendre la sur­face construc­tible et de mettre en vente 70M€, une pro­prié­té ac­quise quatre ans plus tôt 17 mil­lions. « La re­pré­sen­tante de l’État, dans le cadre de ses fonc­tions a in­flué dans ce dos­sier pour sa­tis­faire peut-être l’in­té­rêt gé­né­ral, mais da­van­tage un in­té­rêt pri­vé », cri­tique le pro­cu­reur. Mar­cel Ge­la­bert au­rait pro­mis à JeanJacques Mal­le­manche, alors ma­ri de la sous-pré­fète, par l’in­ter­mé­diai­red’un ap­por­teur d’af­faires, Pierre Aman­cic, 200000 eu­ros si le dos­sier de cette piste se dé­blo­quait en­fin. La sous-pré­fète était au cou­rant et au­rait fait preuve d’un zè­le­dé­ran­geant sur ce dos­sier. Ce qu’elle conteste fa­rou­che­ment. Af­faire qua­li­fiée de « sen­sible » par le par­quet, « dos­sier mon­té de toutes pièces », « pro­cès en sor­cel­le­rie », se­lon les avo­cats de la dé­fense ( lire ci-contre), l’ac­cu­sa­tion dé­taille pen­dant une heure trente « les élé­ments sé­rieux », re­cueillis au fil de mois d’écoutes té­lé­pho­niques « élo­quentes ».

Ab­sences et mau­vaise foi

Lae­ti­ta Ma­nou­vrier sé­pare l’af­faire en deux. Un pre­mier vo­let in­ti­tu­lé « pe­tits ar­ran­ge­ments entre amis ». Des ca­deaux et li­bé­ra­li­té no­tam­ment d’un­chef d’en­tre­prise, Jo­sé Ga­rel­li, ami proche de la sous-pré­fète. Avait-il des ar­rière-pen­sées quand il gâ­tait son amie bien pla­cée? Les contre­par­ties ne sautent pas aux yeux au terme de deux jours de dé­bats­mais le pré­ve­nun’était pas là­pour s’ex­pli­quer… 18 mois et un man­dat d’ar­rêt sont re­quis contre lui, six mois contre Pa­trick In­no­cen­ti­ni, « le fac­to­tum ». « Les cor­rup­teurs ont mal­heu­reu­se­ment brillé par leur ab­sence. Le cor- rom­pu et ses com­plices eux, ont brillé par leur mau­vaise foi », tonne le pro­cu­reur Ma­nou­vrier qui s’at­tarde sur « le se­cond vo­let, d’une gra­vi­té ex­trême avec des pra­tiques dignes de pays en voie de dé­ve­lop­pe­ment. » Contre Mar­cel Gé­la­bert, trois ans de pri­son sont de­man­dés et 80000 eu­ros d’amende. Dix-huit mois de pri­son et 1 000 eu­ros d’amende sont re­quis contre Jean-Jacques Mal­le­manche, le ma­ri de la sous-pré­fète. Un an de pri­son et 25 000 eu­ros à l’en­contre de Pier­reLouis Aman­cic, ac­cu­sé d’avoir émis une fausse fac­ture. La pro­messe de rémunération est res­tée lettre morte. La piste des Al­lègres n’est tou­jours pas amé­na­gée, le Mas d’Ar­ti­gny res­teà­ven­dre­mais pour l’ac­cu­sa­tion, la réa­li­té de pacte de cor­rup­tion ne fait au­cun doute. Le tri­bu­nal, qui écou­te­raMe An­dréBez­zi­na ce ven­dre­di ma­tin, l’un des avo­cats de Mme Mal­le­manche, met­tra le ju­ge­ment en dé­li­bé­ré.

(pho­to Cy­ril Do­der­gny)

Do­mi­nique- Claire Mal­le­manche de­vra at­tendre pour connaître son éven­tuelle condam­na­tion. Le ju­ge­ment va être mis en dé­li­bé­ré.

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